vignette|droite|upright=1|Les surnuméraires - Illustration de M. Trimolet pour Physiologie de l'employé de Honoré de Balzac (1841).
Un surnuméraire est celui qui est en trop. Ainsi, un employé surnuméraire dans l'administration est celui qui, bien qu'en service dans l'organisation, doit attendre une place vacante pour être titularisé.
Dans l'administration des finances en France, ce terme a caractérisé jusqu'en 1948 les candidats dans l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre à un poste de receveur. Honoré de Balzac en donnait dans Les Employés la définition suivante :
Si l'institution des surnuméraires a fortement structuré l’organisation de la Régie de l'enregistrement, elle ne constitue pas une singularité dans l'organisation administrative du et le surnumérariat était à l'époque largement généralisé dans toutes les administrations, ministères et préfectures, tant à l'échelon central que départemental.
Sous l'Ancien Régime et la Ferme Générale vignette|droite|upright=1|Lithographie Champin. Vue de l’Hôtel Séguier devenu Hôtel des Fermes, série « Rues et monuments de Paris au », 1838.
Dès la fin du , dans toutes les régies des fermes, les employés étaient autorisés à faire travailler des jeunes gens, non rémunérés, qui souhaitaient acquérir des connaissances pratiques en matière fiscale dans l’espoir d’obtenir une place dans les services de la ferme.
Les externes Aussi bien, assez rapidement, vers les années 1720, cette possibilité fut encadrée par la hiérarchie et les commis furent tenus de demander à leur directeur la permission d’utiliser le concours de stagiaires non rémunérés. Ces « bénévoles » furent appelés externes. Ils formaient le vivier des futurs recrutements de la Ferme.
Vers 1752, les administrateurs de la ferme décidèrent de structurer ce mode de recrutement d’une part en réglementant l’admission, en organisant une surveillance des progrès de leur formation et une appréciation de l’ensemble des qualités générales attendues d’un employé de la Ferme générale.
Les surnuméraires Les externes deviennent dès lors des surnuméraires, c’est-à-dire des agents titulaires d’un brevet d’employé de la Compagnie en surnombre dans les bureaux où ils sont employés.
Peu à peu les règles de recrutement se mettent en place, la décision est prise par les services centraux de la Ferme, ils s’attachent à recruter des postulants disposant d’un niveau d’instruction minimum, appartenant à des familles honorables, de préférence fortunée (en tout état de cause les fonctions ne sont pas rémunérées ce qui implique une aisance minimum) et de bonnes mœurs.
Le centralisme était très fort, des rapports circonstanciés étaient réclamés aux directeurs locaux.
À titre d’exemple JP Massaloux cite un courrier du , réclamant au Directeur local un complément d’enquête qui est signé par pas moins de six fermiers généraux.
En 1773, les instances de la Ferme décidèrent que les surnuméraires correspondant le mieux au profil souhaité seraient appelés, après une durée de service minimum auprès du commis dans le bureau duquel ils étaient affectés, à poursuivre leur emploi en direction « pour y travailler sous les yeux du directeur afin de se perfectionner sur tout ce qui est analogue à la partie des domaines. »
Enfin, un règlement du Ce règlement est reproduit dans l’ouvrage d'Edmond Chardon Les Directions de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre dans les Généralités de Tours et de Rouen du temps de la Ferme Générale fixa le statut des surnuméraires. Il comprenait notamment les dispositions suivantes : les candidats au surnumérariat devaient être âgés de plus de 20 ans ; avoir travaillé pendant une durée d’au moins deux ans, chez un notaire ou un procureur ; aucun d’eux ne pouvait être employé dans le bureau du lieu où était implantée sa famille ; aucun surnuméraire ne pouvait être employé dans les bureaux autres que de chef-lieu de Généralités et dans les principales villes du Royaume.
La réforme de Necker vignette|gauche|upright=1|Jacques Necker, par Boillet, BNF Gallica.
Cette organisation trouvera à s’appliquer à la conservation des hypothèques sous l’ancien régime mise en place à partir de 1771, car même si ce bail fut confié à Jean Baptiste Rousselle, marquant ainsi le premier démembrement de la Ferme Générale, ses lettres patentes précisaient qu’il pourrait se servir pour la gestion desdits offices des directeurs et employés de la ferme générale.
La formation de l’Administration Générale des Domaines et Droits Domaniaux initiée par Jacques Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du , marque le premier démantèlement de la Ferme Générale.
Aussi bien lors de sa mise en place, la conservation des hypothèques fut rattachée à la nouvelle compagnie d’ « Administration Générale des Domaines et des Droits Domaniaux ».
Le premier bureau accordé à un surnuméraire ne pouvait pas excéder 500 livres de remises, cette titularisation n’intervenait qu’après au minimum 3 à 4 ans de surnumérariat.
Durant cette période non rémunérée, les surnuméraires étaient appelés à participer à tous les travaux du bureau dans lequel ils étaient affectés. Si parfois cela pouvait aller jusqu’à suppléer aux absences ou à l’inertie du chef de poste, dans les faits les dirigeants de la Compagnie insistèrent fortement pour que leur soit confiée la tenue des tables alphabétiques, outil indispensable aux recherches futures et que lesla Ferme générale, le commis désigne le comptable chargé de l'enregistrement et de l'encaissement des droits. Ils deviendront après 1790 des receveurs avaient fortement tendance à négliger.
La Révolution Française Nationalisation de la Ferme Générale vignette|droite|upright=1|Talleyrand, auteur présumé de la loi du 17 décembre 1790 créant les droits d'enregistrement.
La Convention nationalise la Ferme générale, l’Administration Générale des domaines de 1780 est dissoute. Les agents de cette administration deviennent des fonctionnaires d’état au service de la « Régie des droits d’enregistrements et autresdu 27 mai 1791 ». Une loi du , dont on attribue la paternité à Talleyrand, supprime les anciens impôts domaniaux et les remplace par les droits d’enregistrement mais les principes qui régissent la perception de l’impôt ne sont pas modifiés.
L’administration mise en place n’est pas foncièrement différente de l’organisation de la Ferme, certes il fallut rationaliser l’implantation des bureaux pour assurer la cohérence avec la nouvelle organisation départementale, ce qui entraîna la suppression de plus de 25 % des anciens bureaux de contrôleurs. Les effectifs ainsi rendus disponibles furent affectés à la gestion et à la vente des biens nationaux.
Bien évidemment les anciens administrateurs de la Ferme, à une exception prèsFrançois Brice Poujaud, ancien fermier général, nommé à la tête de la nouvelle administration, il démissionnera en juillet 1793, ne retrouvèrent pas de place dans les premiers dirigeants de la Régie. Une trentaine d’entre eux furent guillotinés les 19 et 25 floréal An IILes motifs de ces condamnations sont assez surprenants. Le 19 floréal on reproche aux 28 fermiers généraux, dont fait partie Lavoisier, un complot contre le peuple français tendant à favoriser le succès des ennemis de la France notamment en mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients nuisibles à la santé. Le jugement du 25 qualifie pour sa part les 3 condamnés d'ennemis de l'égalité par état et par principe et de sangsues du peuple. Cités par J.P Massaloux page 251. Parmi les condamnés du 19 floréal, figurait notamment Lavoisier.
Pour autant l’ensemble des dirigeants et des agents de la nouvelle régie étaient des anciens employés ou cadre de la Ferme générale. Sous la Terreur, les Sans-culottes qui n’aiment pas la Régie, entraîneront certains procès sommaires, destitutions voire exécutions, mais ce mouvement n’est pas spécifiquement le propre des anciens collaborateurs de la Ferme et s’inscrit davantage dans le contexte tourmenté de l’époque.
Des personnels stables À la veille du , les services de la Régie comportent 12 régisseurs et 331 employés en administration centrale, 104 directeurs départementaux, 227 inspecteurs et 267 vérificateurs, 61 visiteursNouveaux emplois créés pour procéder aux opérations extérieures et aux contrôles relatifs à la perception des droits sur les cartes à jouer, les affiches, les journaux et les entreprises de messagerie. J.P Massaloux op cit page 329 et 2610 receveurs qui ont remplacé les anciens commis de la Ferme, et enfin 372 garde-magasins, contrôleurs du timbre, compteurs timbreurs et tournefeuilles, soit 3984 agents. Ce recensement ne tient compte que des agents responsables des fonctions fiscales de la Régie, il n’intègre donc pas les conservateurs des hypothèques, implantés en théorie dans chaque districtEn France, les districts ont d'abord été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1795. Supprimés en 1795, ils ont été remplacés par les arrondissements, créés en 1800. dont la mission est strictement civile et les employés bénévoles que sont les candidats au surnumérariat et aux surnuméraires en titre. On peut donc estimer que près de étaient employées dans la Régie en 1801.
La quasi-totalité des agents titulaires sont d’anciens employés de la Ferme.
Le recours au surnumérariat n’est pas modifié et la préoccupation essentielle des administrateurs de la Régie restera la mise à jour des tables alphabétiques. Jean Paul Massaloux dans son ouvrage fait même état de lettres par lesquelles ils entendent subordonner la titularisation de certains surnuméraires à la bonne fin de cette tâche.
Dans le cadre du recensement de tous les employés de l’administration de l’enregistrement initié par la circulaire du 28/10/1791, qui concerne également les surnuméraires, il est demandé aux directeurs un état périodique avec une appréciation particulière de leurs talents et de leur zèle.
Du début du à la fin de la Grande Guerre La préoccupation centrale de la première moitié du sera de limiter dans les bureaux le nombre des employés bénévoles, surnuméraires ou candidats au surnumérariat, mais également, sur tout le siècle, de trouver le bon point d'équilibre entre la formation professionnelle et l'emploi des intéressés aux tâches matérielles les plus ingrates. Elle se traduira par la mise en place d'une organisation extrêmement centralisée où toutes les décisions relèvent du Directeur Général de la Régie. Les conditions d'admission au surnumérariat se durcissent au fil des différentes réformes. Dès la postulation et plus encore après l'admission à simplement passer les épreuves du concours, les exigences sont telles que tous les admis devraient disposer d'un solide niveau de culture générale et juridique, une organisation de plus en plus rigoureuse des épreuves devrait en assurer la parfaite objectivité.
Pour autant, cette organisation se durcit tout au long du siècle, et l'administration souligne régulièrement la faiblesse du niveau des surnuméraires. Ces difficultés de mise place sur le terrain et les rappels constants aux obligations de contrôle des employés supérieurs traduisent bien, d'une part les marges de manœuvres et les espaces de libertés que s'accordent les acteurs locaux dans l'application des directives nationales et d'autre part le dilettantisme d'une part importante de ces jeunes gens non rémunérés et trop souvent cantonnés dans des tâches ingrates et matérielles durant plusieurs années.
Les postulants C’est un véritable parcours du combattant, jalonné d’examens, de contrôles et de mois, voire d’années, de patience, qui attend les impétrants au grade de receveur de l’enregistrement.
Le dossier de candidature Dès la circulaire de 1801, les conditions d’admission au surnumérariat sont plus rigoureusement encadrées Âge compris entre 18 et 30 ans ; Fourniture d’un certificat précisant leur situation militaire ;