Les institutions du royaume de France sont l'ensemble des organes (royal, seigneurial, provincial, judiciaire) de différentes natures (public, coutumier, privé) qui gouvernent et administrent la France sous la monarchie jusqu'à la Révolution française.

Évolution des institutions Mérovingiens Les rois Mérovingiens règnent sur un ensemble de peuples très différents selon leur ethnie et qui conservent chacun leur propre système juridique. Il existe ainsi une loi pour chaque peuple : la loi des Wisigoths, la loi des Burgondes, la loi des Gallo-romains et la plus importante, la loi des francs.. Le roi s'inspire des lois et des traditions germaniques pour gouverner, où notamment le pouvoir est lié à la conquête et à la fidélité de ses guerriers. Le royaume appartient en propre au roi qui peut en disposer comme il le souhaite, ainsi à la mort du roi, il est divisé entre ses fils, mais conserve toujours une idée d'unité..

Le roi gouverne avec l'aide des grands du royaume, aussi bien les aristocrates que les gens riches qui recherchent ainsi les faveurs royales pour avoir une fonction importante qui apporte prestige et argent. Ces agents sont dévoués envers la personne du roi avant d'être au service de l'État. Ils sont divisés en deux catégories : les agents du palais qui vivent auprès du roi avec des fonctions domestiques et militaires, et les agents locaux qui administrent le royaume au niveau des pays et dirigé par le comte. Pour le conseiller, les laïcs du royaume se réunissent en assemblée, dont le rôle est seulement consultatif..

Le système judiciaire hérité de l'Empire romain disparait peu à peu et fusionne avec le système germanique, avec des procédures privées ou publiques.. L'Église catholique maintient son système hiérarchique et législatif d'avant les invasions barbares.. À partir du , s'installe une longue crise politique due aux partages constants du royaume qui affaiblissent le pouvoir royal. Les maires du palais s'emparent du pouvoir alors que le roi s'efface de plus en plus, au point de ne même plus être mentionné dans les actes politiques. En 751, le maire du palais Pépin le Bref se fait élire roi..

Carolingiens Avec l'arrivée des Carolingiens sur le trône en 751 la conception de la royauté change. La royauté devient théocratique et les personnes chargées de gouverner sont investies par Dieu. Le sacre devient le fondement essentiel du pouvoir du roi. Conséquence de ce changement dans la légitimité du pouvoir, les évêques prennent une grande importance dans l'entourage du monarque et la justice devient celle de Dieu. De l'idée de théocratie, l'idée du pouvoir devient rapidement à la restauration d'un Empire chrétien, qui devient officiel en 800..

L'organisation politique et administrative héritée des Mérovingiens se complexifie et le personnel se spécialise dans les tâches de gouvernance. Le palais en est l'élément central, les rois suppriment le maire et s'entourent d'officiers laïcs comme le sénéchal ou le maréchal et ecclésiastiques comme le chancelier. Au niveau local, les comtes, nommés et révoqués le roi, administrent toujours les pays, mais se voient ajouter une administration de contrôle avec à leur tête les missi dominici, qui peuvent entre autres enquêter, juger et se substituer aux autorités locales. Par la suite, les duchés sont créés aux frontières de l'Empire. Ils regroupent plusieurs comtés sous l'autorité du duc, qui y exerce un commandement militaire..

Contrairement à la dynastie précédente, les Carolingiens légifèrent beaucoup et la loi s'applique à tous, quelle que soit l'ethnie. La justice se mue en un service public et se soustrait au privé en augmentant les pouvoirs de l'assemblée de justice au détriment des comtes. Les structures de l'Église s'améliorent, l'évêque devient aussi un représentant du souverain pour toutes les questions ecclésiastiques. De plus, la justice ecclésiastique grossit et ses propres tribunaux jugent aussi bien les hommes d'Église que les laïcs..

Quand l'Empire s'effondre, les souverains ne peuvent empêcher le retour de la tradition germanique de l'émiettement du pouvoir. Pour réduire le pouvoir grandissant des comtes, ils confient des terres à administrer à de grands dignitaires, qui avec une charte d'immunité se placent en dehors du pouvoir de ses agents locaux. Ces derniers confient leurs pouvoirs à des laïcs qui deviennent rapidement eux-mêmes indépendants, en s'appropriant les prérogatives de la puissance publique. En 843, l'Empire éclate totalement et le souverain de Francie occidentale se réclame de l'héritage des Francs.. La désagrégation de l'État s'accélère à partir de la seconde moitié du . Les pouvoirs territoriaux se coupent complètement du pouvoir central et deviennent de véritables petits États, qui continuent à se réclamer néanmoins du monarque, même s'il n'a plus d'emprise, et font reconnaitre la transmission de leur charge à leur descendance..

Moyen Âge capétien En 987, Hugues Capet est élu roi de France. Les Capétiens font passer petit à petit la France d'une monarchie élective à une monarchie héréditaire, en faisant sacrer leur fils ainé de leur vivant. Cette pratique dure jusqu'à Philippe II Auguste. Le pouvoir royal, bien que très affaibli, change de nature, et le roi se voit attribuer les prérogatives : de gardien du royaume qui doit le défendre contre les éléments extérieurs, de veiller à son intégrité territoriale et d'assurer l'ordre et la paix à l'intérieur ; de protéger ses églises ; de rendre la justice.. Le roi est le seigneur des grands barons du royaume à travers le contrat vassalique qui oblige le seigneur, en échange d'un serment de fidélité, à une protection aussi bien militaire que matérielle avec la concession d'un fief où l'État central renonce à son emprise..

Les grands barons subissent le même processus d'éclatement de leur pouvoir au cours de la seconde moitié du , si bien que le royaume se couvre de seigneuries indépendantes rattachées aux seigneurs supérieurs par la vassalité. Le pouvoir de l'État s'exerce désormais autour du château seigneurial, où le titulaire récupère le contrôle politique, administratif et judiciaire en échange du service militaire.. Le pouvoir économique du seigneur lui permet de lever des impôts et de planifier la vie économique de sa seigneurie. Le pouvoir judiciaire lui permet de juger toutes les causes, y compris les plus importantes, et de prononcer la peine de mort. Il délègue généralement cette tâche à un prévôt.. Le droit change et devient coutumier, avec des pratiques judiciaires selon chaque communauté territoriale. Il a la particularité d'être non écrit, répété, consacré par le temps et obligatoire..

Le pouvoir central commence à se reconstruire à partir de Philippe Auguste. L'institution royale s'affermit et devient plus symbolique avec les cérémonies du sacre, des funérailles et des visites aux bonnes villes qui deviennent grandioses, mais aussi par une propagande royale pour diffuser les idées favorables au pouvoir. Les règles de successions se mettent petit à petit en place à chaque fois qu'un problème dynastique se pose et les lois fondamentales du royaume de France émergent..

La structure du gouvernement de l'État évolue en fonction de la centralisation accrue. Le roi commence par détacher les plus fidèles de ses vassaux pour en faire des grands officiers qui s'occupent à la fois des tâches domestiques et politiques. Au , ils deviennent l'hôtel du roi, un groupe stable par rapport aux autres vassaux qui viennent irrégulièrement à la cour. L'hôtel du roi est composé de la famille du roi, des officiers domestiques (sénéchal, connétable, chancelier, chambrier et bouteiller) et enfin des légistes. Le rôle de ces derniers augmente au fil des ans, car le roi a de plus en plus besoin de compétences techniques pour administrer l'État dont les tâches se complexifient..

Le Conseil du roi se détache de la cour pour permettre au roi de réunir un petit groupe de membres qui lui donne des conseils pour les grandes décisions politiques.. Pour traiter la justice royale, qui connait un grand succès, le Parlement se détache du reste de la cour et s'organise en plusieurs chambres.. Sur le terrain, le roi est représenté par un réseau de baillis et sénéchaux qui lui permettent de reconquérir l'administration du territoire au détriment des petits seigneurs.. L'État tente lentement de maitriser l'ordre coutumier pour imposer un ordre juridique plus unitaire..

Ancien Régime La conception du pouvoir change radicalement, l'État devient une réalité autonome de la personne de roi qui en est simplement le dépositaire chargé de son administration et de sa défense. La féodalité disparait au détriment de la puissance publique qui désormais exerce l'ensemble des pouvoirs régaliens.. Pour assurer la souveraineté du royaume, les lois fondamentales deviennent définitivement une sorte de constitution qui limite l'autorité royale et organise la continuité de l'État..

Les organes du gouvernement se complexifient nettement. Même si le roi est l'unique décideur, il doit être conseillé et aidé dans sa tâche. Les officiers de l'époque médiévale perdent un à un leur rôle politique, mis à part le chancelier qui devient le personnage central de l'État. Les secrétaires d'État dirigent chacun un département qui gère les grands services publics. Le contrôleur général des finances s'occupe des finances et de l'économie. Le Conseil du roi se décompose en plusieurs formations selon les circonstances politiques. À partir de 1661, il se structure pour que le roi soit celui par lequel toutes les décisions doivent passer. Elles sont divisées en deux : les conseils de gouvernement où sont débattues les affaires les plus importantes et les autres où sont traités essentiellement les questions judiciaires et administratives.. Entre 1715 et 1718, est mise en place la polysynodie, un système de gouvernement qui confie les affaires du royaume à sept conseils aristocratiques liés au régent. Certains conseils particuliers se prolongent jusqu'en 1723..

Le roi est tout de même obligé de déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents qui exercent certaines tâches en son nom. Cela concerne aussi bien les ministres que les agents locaux. Dans la fonction publique on trouve des officiers, qui sont propriétaires de leur charge et donc inamovibles, qui occupent une charge publique de justice, de finance ou de police.. Les commissaires dont les pouvoirs varient selon la volonté du roi sont temporaires et révocables.. Dans l'administration territoriale, les gouverneurs ont la mission de représenter le souverain auprès des autorités locales et de veiller au maintien de l'ordre., avant de voir leurs pouvoirs progressivement réduits à partir de 1661.. Les intendants sont les hommes du roi dans les domaines de la justice et l'administration..

Monarchies constitutionnelles La conception de la souveraineté de l'État réside désormais dans la Nation. Le roi est considéré comme un représentant de la Nation, comme le plus haut fonctionnaire de l'État.. Les structures changent, en 1791 les départements sont dissous et remplacés par des ministères.. Les trois pouvoirs, exécutif (le roi), législatif (l'Assemblée nationale) et judiciaire (confié à des juges élus) sont séparés. L'État est représenté dans les départements et les communes par un conseil général, le roi par un procureur. Les membres du Clergé deviennent des fonctionnaires.. La monarchie est abolie le ..

Les deux restaurations en 1814 et 1815, font du roi un monarque dont les pouvoirs sont limités par la Charte. Le roi possède le pouvoir exécutif et une partie du législatif. Deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés (élue au suffrage censitaire), votent les lois proposées par le roi et émettent des vœux.. Elle est définitivement abolie le avec le renversement, par une insurrection parisienne, du dernier roi de France Charles X, qui régnait depuis 1824.

Le roi

Gouvernement