Parmi les sciences du droit, la dogmatique ou doctrine est le champ de recherche consacré à l’interprétation et à la systématisation des normes juridiques. Elle peut aussi être définie comme l'étude savante et raisonnée du droit positif dans la perspective de l'adoption d'une solution souhaitable.
Le substantif paraît avoir été utilisé pour la première fois en droit dans le titre de la revue Jahrbücher für Dogmatik des heutigen römischen und deutschen Rechts, créée en 1857 par Rudolf von Jhering. La dogmatique est généralement comprise comme l'étude objective des normes juridiques, c'est-à-dire sans discussion de leur valeur, mais des débats ont toujours lieu sur la dimension prescriptive de cette discipline.
L’activité dogmatique
Présentation du droit positif
La dogmatique consiste à présenter le droit positif (c’est-à-dire le droit en vigueur dans chaque pays et culture) de manière raisonnée et logique. Il s’agit donc de livrer une étude savante menée dans un souci de rationalisation, c’est-à-dire d’expliquer et de comprendre la pratique juridique de manière cohérente et logique. En cela, la dogmatique exerce une force ordonnatrice là où existe l'incohérence, établit des linéaments entre les différentes lois et les jurisprudences subséquentes afin de chercher à en dégager une analyse systématique.
Dans cet ordre d’idées, Alf Ross écrit : . Ainsi entendue, la dogmatique revêt inévitablement une .
La dogmatique juridique a vocation à établir une , ce qui implique qu’elle est censée décrire le contenu du droit . C’est ainsi que la dogmatique ne devrait se focaliser que sur la description du droit tel qu’il est, par opposition au droit tel qu’il devrait être. Cet objectif descriptiviste serait issu du positivisme d’Auguste Comte. En vertu de cette théorie, la seule véritable connaissance découlerait de l’observation des faits perceptibles. Les juristes positivistes . Avec cette conception, l’idée de justice culturelle n’intéresse plus la dogmatique, et le droit devient un ensemble de règles susceptible d’un exposé descriptif.
Philippe Jestaz observe que le juriste, en se basant sur , prend appui sur la linguistique et la logique, de sorte que la dogmatique disposerait d’un fondement scientifique.
Interprétation des règles
. Dès lors, l’activité dogmatique est donc double. D’une part, elle tente d’ordonner le droit positif moyennant une analyse savante de son objet d’étude, d’autre part, elle dispose d’un rôle interprétatif important.
L’activité dogmatique conduit immanquablement à une dimension interprétative. Loin de décrire uniquement le droit positif, la dogmatique contribue à sa systématisation par l’exposé de principes généraux et structurants censés tels. À cet égard, le droit international a pu être décrit comme un droit de des droits locaux quel qu'en soient la langue et la logique. Pour ce faire, on extrait un principe général à partir de plusieurs règles particulières.
Inversement, la dogmatique peut déduire d’une règle générale n’ayant pas fait l’objet d’une interprétation par un juge la solution présidant à un cas particulier. Or en herméneutique le fait d'interpréter est l’opération visant à extraire le sens d’un texte afin d’évaluer si celui-ci peut s’appliquer dans un cas particulier , l'interprétation est tout raisonnement juridique aboutissant à formuler une règle générale nouvelle, à résoudre un cas nouveau. Selon ces définitions, l’activité dogmatique dispose donc bien d’une dimension interprétative.
Cette dimension interprétative est critiquée. Certains auteurs pensent que la dogmatique . L’interprétation dogmatique serait alors « prescriptive ».
En définitive, cela revient à introduire la distinction posée par Hans Kelsen : ou bien l’activité interprétative est un acte de connaissance, Riccardo Guastini la qualifie encore d’interprétation ou bien il s’agit d’un acte de volonté, alors nommé .
La première entend dégager l’ensemble des significations possibles d’un texte sans adopter l’une d’elles. Descriptive, elle ne contribue pas . En cela elle constitue le modèle d’interprétation propre à la science juridique, l’opération effectuée est alors de nature cognitive. À défaut cela reviendrait à admettre une , ce qu’il refuse. En revanche, au terme de , l’opérateur tranche en faveur d’une signification possible, il s’agit donc d’un acte de volonté. En bref, enregistre l’ambigüité, la lève : car alors que la première, de nature scientifique, est hermétique à l’usage des valeurs (déterminées par l'appartenance à un système de liaison des mots et propriété de cette liaison de représenter une idée), la seconde, dès lors qu’elle opère un choix, prend une tournure .
Dans la tâche qui l’occupe, le dogmaticien découvre l’ensemble des significations possibles afin d’y trouver un sens. Cela suppose qu’il exerce sa faculté critique, c’est-à-dire sa capacité à discriminer en faveur de telle ou telle solution. La nature de l’interprétation est dès lors « délibérative ». En conséquence, la dogmatique et la science du droit et l'art de juger ne sont pas réductibles l’une à l’autre. Dans la pensée actuelle, chez Michel Troper, comme chez Hans Kelsen, les fonctions de la dogmatique et de la science juridique constituent un critère de distinction entre ces deux champs.
Selon d’autres juristes, , mais . En effet, les théories ne sont pas le droit mais une image de ce dernier. Ces auteurs prônent un droit fondé sur le doute plutôt que sur la certitude : cette définition rend nécessaire la prise d'une décision avec l’application d’une méthode propre au droit pour rendre la justice (celle-ci cependant restant telle que la veut la morale installée).
Élaboration de théories générales
Les théories générales sont élaborées par la doctrine comme des . De fait, la doctrine façonne une du droit positif selon un ensemble organisé et orienté. Elle est constituée de propositions juridiques émises par cette même doctrine et visant à influencer le droit à venir. Les théories générales du droit sont ainsi l’outil de la dogmatique méthodique puisqu’elles permettent l’interprétation du droit et la systématisation-généralisation du droit.
En effet, dans la pensée moderne aux confins des et contre l’avènement des sciences sociales telles que la sociologie nouvelle, les auteurs ont fixé . Les juristes, qui s’érigeaient jusqu’alors en spécialistes du phénomène social ont de cette façon pu conserver l’autonomie du champ juridique par rapport aux nouvelles sciences dont les sciences humaines.
Spécificité de la dogmatique
Distinction avec les analyses économiques ou sociologiques du droit
L’analyse économique du droit est une discipline initiée par Ronald Coase. Elle s’intéresse aux conséquences des normes juridiques sur les acteurs économiques. En effet, l'analyse économique du droit est un au sein de la théorie économique. Elle se propose non seulement , mais suggère également .
L’analyse économique du droit applique aux phénomènes du droit les théories et méthodes de l'économie en vigueur qui se transforme et évolue selon les différentes révolutions économico-technologiques historiques et locales pour proposer non seulement une explication économique de ceux-ci, mais également .
L’analyse sociologique ou politique du droit, quant à elle, peut être définie comme une branche de la sociologie en général qui a pour objet les phénomènes juridiques ou phénomènes de droit en particulier. .
À l'instar de l'analyse économique du droit avec l'économie, l'analyse sociologique du droit est une sous-discipline de la sociologie qui s'occupe des interactions entre le droit et les comportements humains en tant qu’. Elle adopte elle aussi l’étude du droit d’un point de vue externe.
Introduite en France par Henri Lévy-Bruhl et enrichie par les nombreux travaux de Jean Carbonnier, autre maitrisant la révolution numérique du , cette matière traite des pratiques effectives des différents acteurs soumis au droit, et pas seulement des textes normatifs du contexte civil. Cette méthode s’oppose à l’évidence à celle du .
La dogmatique juridique en tant qu’activité consacrée à l’interprétation et à la systématisation des normes juridiques repose nécessairement sur un texte normatif. En revanche, l’objet de l’analyse économique du droit ou l’objet de l’analyse sociologique ou politique du droit sont empiriques et factuels. Il s’agira de l’étude des interactions entre le droit et l’économie dans le premier cas ou de celle des rapports entre le droit et les comportements humains dans le second, que le texte spécifique de droit existe d’ores et déjà ou non.
Alors que la dogmatique juridique traite du droit selon un point de vue interne, le considèrent selon un point de vue externe. En définitive, l’analyse économique du droit et l’analyse sociologique ou politique du droit sont donc deux matières qui étudient empiriquement le droit selon des théories et des méthodes qui, bien que prenant le droit pour objet, n’appartiennent pas au champ juridique.
Distinction avec l’épistémologie du droit
L’« épistémologie du droit » se définit comme l’étude de la formation et du développement du savoir juridique. La dogmatique correspond à l’interprétation et à la systématisation du droit positif ; elle représenterait ainsi le savoir juridique. En effet, en postulant l’existence d’un savoir juridique propre et autonome, la dogmatique correspondrait à cette connaissance qui peut faire l’objet d’une étude indépendante. Ainsi, l’Épistémologie, s’occupant de l’étude de la formation et du développement du savoir juridique, aurait aussi pour objet d’étude la dogmatique juridique. Le critère de distinction entre les deux notions serait alors le degré d’abstraction. Alors que la dogmatique est un discours sur le droit positif, l’épistémologie du droit, serait un .
Distinction avec la philosophie du droit La « philosophie du droit » est une expression de la culture européenne apparue au avec Hegel, même si sa pratique est évidemment antérieure et existe depuis les débuts de la philosophie qui se définit par , que le droit soit écrit ou non écrit. Hegel définit la philosophie juridique comme un mode spéculatif de connaissance visant à découvrir des concepts et des vérités juridiques. Dans une approche similaire, la philosophie du droit est appréhendée comme une science qui définit le droit dans son universalité logique, recherchant les origines et les caractéristiques générales de son développement historique et l’apprécie depuis un idéal de justice dicté par la raison.
À cet égard, elle se distingue nettement de la dogmatique qui porte sur un droit positif relatif dans le temps et l’espace et vise à un résultat pratique (fournir, par interprétation des règles, la solution d’un cas donné).
Certains auteurs ont une définition qui n’intègre pas la question des valeurs. Selon Michel Troper, qui est un penseur contemporain, la philosophie du droit est réflexion systématique sur la définition du droit, sur la structure d’un système et sur le raisonnement juridique. Dans cette perspective la philosophie du droit se rapproche de l’épistémologie juridique. Elle demeurerait toutefois une activité d’un degré théorique bien plus élevé que l’activité dogmatique qui vise avant tout à ordonner les solutions du droit positif dans une perspective pratique.
Histoire de la dogmatique
Jalons historiques de la dogmatique
Droit romain (du au )