L’Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part, est un accord de libre-échange signé le dans la ville de Bruxelles et entré en vigueur le . L'accord prévoit notamment un volet sur le libre-échange entre le Mexique et l'Union européenne (FTA EU-MX) concernant les taxes applicables aux importations et exportations de services et de marchandises.

Histoire

Les négociations pour parvenir à ce texte ont commencé le . Les textes ont été paraphés le . Ils ont été signés [https://www.senat.fr/rap/r98-309/r98-30941.html Vers un partenariat euro-mexicain plus solide, Commission des affaires étrangères du Sénat, Mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999..

Actualisation de l'accord En , le Mexique et l'Union européenne décident de renégocier pour retravailler l'accord de 1997, à la suite d'une décision prise en d'approfondir les relations entre les deux régionsLe Mexique et l’Union européenne annoncent le début des négociations pour la modernisation de leur cadre juridique bilatéral , Secrétariat des Affaires étrangères du Mexique, 24 mai 2006.. En , un accord sur le volet politique est conclu.

En , un accord de principe entre le Mexique et l'Union européenne sur le volet commercial de l'accord de modernisation est signé.. L'accord inclut des baisses de droits de douane sur les produits agricoles, ainsi que des mesures concernant les services, les investissements et l'accès aux marchés publics. Le nouvel accord devrait supprimer la quasi-totalité des droits de douane entre les deux régions. L'accord inclut également des harmonisations en matière de droit du travail et de droit de l'environnement..

En , un accord de commerce intérimaire entre le Mexique et l'Union européenne est conclue. En mai 2026, lors d'une visite de Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, en présence de Claudia Sheinbaum, la présidente du Mexique, l'accord de modernisation est signée. Le même mois, l'accord de commerce intérimaire entre en application provisoire.

Contenu Ce type d'accord dit vise à un développement bilatéral des relations dans divers domaines (économique, politique, culturel) ; le Mexique est le premier pays d'Amérique a en avoir ratifié un. Il s'oriente vers un dialogue politique renforcé entre les instances de l'UE et du Mexique, mais également, des pays membres de l'UE ; à cet effet sont organisés des sommets biennaux des représentants politiques, du Conseil conjoint (niveau ministériel) et du Comité conjoint (niveau hauts fonctionnaires). Sur le plan économique, la libéralisation et le développement des échanges ont été accélérés avec la signature d'un traité de libre échange (également en 1997). Enfin, la coopération est renforcée avec un investissement de l'UE dans trois secteurs principaux : cohésion sociale et bonne gouvernance, développement économique et compétitivité, culture et éducation..

Accord de libre-échange L'accord a supprimé la totalité des droits de douane sur les produits industriels après une période de transition qui allait jusqu'en 2003 pour ceux de l'Union européenne et jusqu'en 2007 pour ceux du Mexique. Cependant une partie des biens agricoles est exclue de l'accord, notamment les viandes, les céréales et les produits laitiers, sans compter les barrières non tarifaires (normes sanitaires, etc.) qui sont restées relativement fortes dans le secteur. Enfin, un certain nombre de barrières non tarifaires ont été supprimées dans les services financiersAccord de libre-échange UE-Mexique, Ambassade de la France au Mexique, 19 février 2006.

L'accord a également permis une certaine ouverture des marchés publics entre les deux régions, ainsi qu'une harmonisation des normes de la propriété intellectuelle. L'accord n'a pas protégé d'appellations d'origine contrôlée.

Le nouvel accord de 2025, inclut une baisse des droits de douane sur plusieurs les produits agricoles notamment le fromage, certaines viandes, certains fruits, la confiture le chocolat et le vin. Il inclut également la reconnaissance des AOP et inclut également des dispositions sur les marchés publics, les services, les investissements étrangers.

Références

Compléments Lecture approfondie

Articles connexes Relations entre le Mexique et l'Union européenne Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accord économique et commercial global

Liens externes

Questions parlementaires sur l'accord, discutées au Parlement européen.

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