La Loi du « remplaçant la loi du portant statut des Juifs », dite « second statut des Juifs », est un acte édicté par le régime de Vichy par lequel celui-ci précise la définition, à son sens légal, de l'expression .

Objet et portée

Paru au Journal officiel le durant le gouvernement Darlan, le second statut des Juifs rapporte l'appartenance à la « race juive » à la religion des grands-parents. Simultanément, dans la ligne d'une idéologie assimilationniste inventée par Charles Maurras et promue dans l'entre-deux-guerres par l'Action française, il multiplie les exceptions pour ceux qui se sont rendus utiles à la nation et les interdictions pour les autres.

Applicable dans l'ensemble de l'Empire français, de fait en France métropolitaine, en Zone nord comme en Zone sud, et en Algérie française, elle concerne environ cent cinquante mille Juifs français et autant de juifs étrangers. Elle inaugure en France une politique de quotas en instaurant des numerus clausus qui seront fixés par décret.

Contexte

Ce statut s'inscrit dans un ensemble de lois contre les Juifs et les étrangers prises entre 1938 et 1944. Une première définition de l'expression , logiquement imparfaite, a été édictée sous le gouvernement Laval le par la loi portant statut des Juifs.

Les deux statuts successifs seront employés durant l'Occupation allemande, principalement à partir d' et la dotation de moyens au Commissariat général aux questions juives, à la mise en œuvre dans le cadre de la Révolution nationale d'une politique corporatiste et « raciale » antisémite. Ils ont par la suite servi de base juridique à la « collaboration » de la police française à la déportation des Juifs d'Europe, du Maghreb et du Levant.

Texte de la loi

Loi du remplaçant la loi du portant statut des Juifs.

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Annexes Source Journal officiel, , .

Bibliographie . . . . . .

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