Le crédit lombard ou avance sur nantissement est un type de prêt garanti par un gage, historiquement utilisé par les « banquiers lombards » apparus au , et qui n'acceptaient alors principalement que des espèces (de l'or ou de l'argent) en garantie. De nos jours, il s'agit d'un prêt bancaire, généralement, à taux variable, où l'emprunteur met en garantie un bien matériel, ou plutôt des investissements liquides tels que des actions, des obligations ou certains contrats d'assurance-vie.

Histoire

Le « crédit lombard » est Porumb A.T (2017) Les termes économiques et juridiques - un défi pour le traducteur. The annals of the university of Oradea, (page 345) url= https://www.researchgate.net/profile/Ishtiaq-Ahmad-7/publication/325108384_Paper_7_Insurance_Publication_Annals_of_Ordea/links/5af769080f7e9b026bdbcecf/Paper-7-Insurance-Publication-Annals-of-Ordea.pdf#page=345. (de l'or ou de l'argent à l'origine). très utilisés par les banquiers lombards du au siècles...

De nos jours, il s'agit d'un type de prêt (à taux fixe ou ajustable), généralement accordé par une banque à un client, adossé à des investissements (titres financiers...) donnés en garantie. Les crédits lombards sont aujourd'hui consentis contre nantissement de valeurs patrimoniales qui tendent à être de plus en plus liquides (actions, emprunts ou certains contrats d'assurance-vie avec valeur de rachat).. Le « crédit lombard » est parfois utilisé par des personnes disposant d'un important patrimoine, en direct ou via des holdings patrimoniales, comme moyen de décaler l'impôt dans le temps, en substituant la matérialisation fiscale d'une plus-value ou d'un revenu, par un crédit.

Utilisation et pratiques Certaines solutions dites « de crédit lombard » s'adressent à des particuliers ou à des holdings patrimoniales qui les utilisent pour ne pas matérialiser fiscalement de revenus mais un crédit.

Historiquement, le crédit lombard a permis selon l'économiste Gabriel Zucman de la valeur d'actifs détenus à l'étranger sans que ces actifs soient directement visibles par l'administration fiscale nationale, permettant de cacher de l'argent au Fisc. Mais les conventions d'échanges d'information entre banques et états, et la suppression, en Europe, de l'anonymat en cas d'utilisation de cryptomonnaies ou autres « cryptoactifs » comme gage d'un Crédit lombard rendent ce type de montage plus à risque pour le fraudeur.. En effet, en Europe et dans l'OCDE, avec l'entrée en vigueur de conventions internationales d'échanges automatiques d'informations financières entre États ( échange automatique d'informations du G20 et de l'OCDE), ce type de montage est devenu beaucoup plus risqué pour les fraudeurs..

Avantages et inconvénients Avec le crédit lombard « classique », les actifs restent investis, et la personne qui emprunte conserve presque tous les bénéfices qu'ils peuvent lui apporter. C'est un moyen classique en finance de profiter d'opportunités d'investissement intéressantes sur le marché, sans avoir à vendre ses biens.

Cependant, si la valeur des biens mis en garantie diminue, la personne qui a emprunté doit apporter plus de garanties ou accepter que le montant de son prêt diminue. Pour un bien immobilier, le nantissement (appelé souvent hypothèque dans ce cas) permet au propriétaire de continuer à utiliser son bien (sauf mention contraire dans le contrat). Par contre, il ne peut pas le vendre librement sans l'accord de la banque tant que sa dette n'est pas remboursée. C'est un outil très important pour les banques afin de réduire les risques qu'un prêt ne soit pas remboursé.

Depuis , dans l'Union européenne, la réglementation sur les marchés de crypto-actifs (dite règlement MiCA, pour Markets in Crypto-Assets) permet progressivement que des banques acceptent des crypto-actifs en guise de gage, dans des conditions qui restent limitées par des exigences prudentielles très strictes imposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Depuis le , la loi française , dite Loi DDADUE 5., crée un régime juridique ad hoc encadrant le nantissement des crypto-actifs, pour la sécurité des créanciers et en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers ; ouvrant ainsi la voie à une nouvelle forme de « crédit lombard » adossé à des actifs numériques..

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Bourse Crédit à la consommation Marché financier Types de crédits bancaires

Bibliographie Ouvrages généraux et d'Histoire

Autres

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