En France, une allocation de recherche est une somme d'argent attribuée sous forme de salaire à un chercheur. Actuellement, les allocations de recherches sont destinées dans leur très grande majorité aux doctorants dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public en général d'une durée de trois ans. Les allocataires de recherche relevant du décret 85-402 (dit allocataires du ministère de la recherche) reçoivent pour leurs travaux de recherche un salaire annuel brut de (, soit 1,29 smic). Ce contrat donne lieu à la protection sociale de droit commun. L'allocataire de recherche possède le statut d’agent contractuel non titulaire de droit public de l’Étathttp://dr.education.fr/Alloc_doc/Statut_allocataires_rech.pdf .. Outre le ministère chargé de la recherche, d'autres organismes, tels que les conseils régionaux, distribuent des allocations de rechercheCelles-ci relèvent également de l'art. 23 de la loi 82-610 mais pas du décret 85-402. Depuis 2009, les divers contrats spécifiques associés aux allocations de recherche sont progressivement remplacés par le contrat doctoral.
La répartition suivant les domaines universitaires des de recherche relevant du décret 85-402 recrutés en 2005 était la suivante : sciences et ingénierie 70 % (), sciences humaines et humanités 16 % (641), sciences de la sociétéDroit, science politique, économie, gestion, sociologie, anthropologie, ethnologie. 14 % (565).
Historique Allocations de recherche de la Caisse nationale des sciences puis du CNRS C'est en 1931, avec la création de la Caisse nationale des sciences, qu'apparaissent en France des « allocations de recherche », sommes d'argent allouées à des scientifiques L'organisation de l'enseignement supérieur, Institut international de coopération intellectuelle, Société des Nations, 1936.. « Dès l'origine, l'allocation de recherche est avant tout une bourse de thèse »In J.-F. Picard, La République des savants : La Recherche française et le CNRS.. 200 allocations de recherche25 en mathématiques, 47 en physique, 52 en chimie, 40 en biologie, 36 en sciences naturelles, in Revue des deux mondes, 1933 sont ainsi distribuées en 1931Xavier Vigna, Jean Vigreux, Serge Wolikow, Centre Georges Chevrier Dijon, Maurice Carrez, Le Pain, la Paix, la Liberté, université de Bourgogne, Éditions sociales, 2006.. Des allocations réduites, dont le montant est en principe du quart à la moitié de celui de l'allocation de recherche classique, peuvent être attribuées à des savants L'organisation de l'enseignement supérieur, Institut international de coopération intellectuelle, Société des Nations, 1936 ; les directeurs de recherche cumulant furent supprimés en 1941, in La République des savants : La Recherche française et le CNRS.. Ces allocations étaient renouvelables annuellement. Le montant des allocations de recherche était réparti selon quatre rangs, boursier de recherche, chargé, maître et directeur de recherches. En 1945, « afin de faire de ceux-ci dès leur recrutement de véritables professionnels », Frédéric Joliot transforme l'appellation de « boursier de recherche » en « attaché de recherche » car, dit-il, « les candidats ne doivent pas avoir l'impression qu'ils sollicitent une faveur, mais que leur rémunération est la contrepartie d'une activité primordiale au point de vue national ». Ainsi jusqu'en 1958, le terme « allocation de recherche » désigne le salaire versé à un chercheur du Centre national de la recherche scientifiqueDécret du 12 août 1945.. En 1958 le personnel de recherche du CNRS comprenait 71 % de doctorants (stagiaires et attachés de recherche)Girolamo Ramunni, « Le CNRS au temps de Charles de Gaulle », La Revue pour l'histoire du CNRS, , novembre 1999.. . En sciences « dures », les jeunes licenciés deviennent attachés de recherche dès leur sortie de l'université et ne restent donc employés du CNRS que histcnrs.fr.. Ceux qui obtienne le doctorat ès sciences dans ces délais et se sentent véritablement une vocation universitaire ibidem J. F. Picard. Les mathématiques au CNRS dans les années 1970 par Gwenaël Kropfinger.. En 1960, les attachés de recherche représentent près de 70 % des chercheurs du CNRS (chargés de recherche 20,6 %, maître et directeur de recherche 11 %), à l'inverse, les assistants des facultés ne représentent qu'à peine 35 % des effectifs des enseignants universitaires. En valeur absolue, en 1960 les assistants des facultés sont seulement 1,5 fois plus () que les attachés de recherche du CNRS ()histcnrs.fr .. La proportion des attachés de recherche tend au cours des années à diminuer au profit de la création de postes permanents de chargé de recherche, ainsi en 1969 la proportion d'attachés de recherche parmi l'ensemble des chercheurs du CNRS est passée à 51 % (chargé de recherche 33 %, maître et directeur de recherche 16 %)..
En 1980, les attachés de recherche représentent encore près de la moitié des effectifs de chercheurs du CNRS en mathématiques, et près du quart dans les autres disciplines de science exacte, il représente également près de la moitié en histoire et en géographiewww.histcnrs.fr.. Les postes d'attachés de recherches furent supprimés en 1984 lors du passage au statut de fonctionnaire du personnel des EPST. Les doctorants contractuels du CNRS sont en 2007 environ et ne représentent plus que 11 % de l'effectif total des chercheursBilan social du CNRS 2007. (contre 70 % en 1960).
En 1972, un nouveau type d'allocation de recherche est créée par le CNRS, une allocation de recherche réservée aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur Décision du 13 juin 1972 créant une allocation de recherche.. La durée d'attribution est alors d'un an renouvelable deux fois, voire exceptionnellement trois fois, et son montant est de 2000 F en 1972-73 soit 2,3 fois le SMIC de l'époque.
Allocations de recherche du ministère de l'enseignement supérieur Les allocations de recherche du ministère de l'enseignement supérieur ont été mises en place par la secrétaire d'État aux universités Alice Saunier-Seïté en 1976Décret du 8 septembre 1976 portant création des allocations de recherche. afin d'. d'allocataires de recherche ont ainsi été créés en 1976 plan de développement économique et social, Conseil économique et social.. Il s'agissait, selon l'article 3 du décret, d'un de entre l'allocataire et l'État, représenté par le recteur de l'académie. Sa durée était de deux ans, correspondant à la durée de préparation du doctorat de Troisième cycle universitaire alors recommandée. La préparation des thèses de doctorat d'État demeurait quant à elle sous le statut d'attaché de recherche, d'assistant ou de maître-assistant.
La loi du d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France introduit dans son article 23 que :
Les annexes aux texte de loi précise ainsi dans leur chapitre concernant l'effort public de recherche, la programmation des effectifs :
puis dans leur chapitre sur le personnel de la recherche :
Le décret de 1976 est remplacé par un nouveau décret en 1985 faisant passer la « durée maximale de versement de l'allocation de recherche » à trois ans, en conjonction avec l'introduction du nouveau doctorat (loi Savary 1984) dont la durée de préparation de la thèse recommandée était de 2 ans minimum à 4 ans maximumAnnexe à la loi : ..
En 2009, l'allocation de recherche et le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur sont remplacés par le contrat doctoralDécret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche..
Montant Sa rémunération correspondait en 1976 à 1,5 fois le SMIC de l'époque. Comme aucun mécanisme d'indexation n'avait été prévu, cette rémunération s'est dévalorisée au fil du tempsvoir le graphique en retraçant l'historique dans la fiche de synthèse sur l'AR produite par la Confédération des Jeunes Chercheurs..
Depuis la loi de programme pour la recherche de 2006, le montant du salaire de l'allocation de recherche est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.
Le montant de l'allocation a été revalorisé nettement en 1989, puis est resté inchangé durant toute la décennie 1990. Depuis 2001, des revalorisations régulières ont à nouveau été faites.
Au début de l'année 2006 (+ 8 %) puis au , l'allocation doctorale est passée du montant mensuel brut de à . En , le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche François Goulard s'était engagé, au nom du Gouvernement, à ce que le montant de l'allocation soit porté à un niveau supérieur à 1,5 fois le SMIC au Compte rendu de la séance du jeudi 2 mars 2006 de l'Assemblée nationale assemblee-nationale.fr « M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche: "Cette question a déjà fait l’objet de longues interventions. Je le répète, les chiffres sont là : une progression de 35,5 % sur la durée de la législature ; au , nous serons au-delà d’une fois et demie le SMIC, que l’on parle du salaire brut ou du salaire net."
M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. "Pour répondre à la question posée, je confirme que le janvier prochain les allocations de recherche seront portées à un niveau légèrement supérieur à une fois et demie le SMIC, étant entendu qu’il s’agit du SMIC à 35 heures. Car les calculs établis sur le SMIC à 39 heures ne reflètent pas la réalité."
M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. "Avec le SMIC d’aujourd’hui à 35 heures, nous passerons la barre des 1,5 SMIC. Tel est l’engagement formel que je prends devant vous au nom du Gouvernement." ».. Dans le projet de loi de finance 2007, le montant de la troisième année d'allocation devait s'élever à environ , soit 1,5 fois le SMIC (35 h), à partir du Projet de loi de finance 2007, Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieuresenseignementsup-recherche.gouv.fr : "conformément à l’engagement du Gouvernement, revalorisation de 8 %, à compter du , du taux de l’ensemble des allocations de recherche (+ ), dont le montant mensuel passera à cette date de (valeur au ) à , et revalorisation à compter du à hauteur de 150 % du SMIC des allocations de année dont le taux mensuel devrait être porté à (dans l’hypothèse d’une revalorisation du SMIC de 3 % au ), pour un montant de .
Une rémunération de même niveau sera garantie aux allocataires de et année exerçant les fonctions de moniteurs de l’enseignement supérieur, qui ouvrent droit à une rémunération mensuelle brute de .
ETPT d’allocataires de recherche sont prévus pour 2007 correspondant à une campagne de recrutement de à la prochaine rentrée ; les moyens correspondants aux allocataires () sont transférés, compte tenu de leur finalité, sur le programme Formations supérieures et recherche universitaire.".
Finalement, l'allocation de recherche n'a été revalorisée que de 8 % le Arrêté du fixant le montant de l'allocation de recherche., passant à brut par mois soit brut par an ou encore 1,29 fois le SMIC, et ce, pour les trois années d'allocation.
En 2022, l'allocation doctorale a débuté un nouveau cycle de revalorisation de la période 2023 à 2026. Elle est passée à 2 044,12 euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2023, 2 100 euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2024, 2 200€ euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2025, et enfin à 2 300 euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
Condition pour postuler Pour en bénéficier, le candidat doit être admis à s'inscrire en doctorat et avoir obtenu un « master à finalité recherche » ou sa dispense l'année précédant l'inscription. Toutefois, des dérogations sont possibles. Les conditions sont fixées par l'arrêté du ., cet arrêté n'a pas été mis à jour après à la création du diplôme de master et le nouvel arrêté sur le doctorat ne restreint plus l'inscription non dérogatoire au titulaire du master recherche.
Répartition et attribution