Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) sont un tribunal créé en 2013 par un accord entre l’Union africaine (UA) et le SénégalL'accord. chambresafricaines.org, récupéré le 22 juillet 2015 pour connaître des crimes internationaux commis au Tchad du au .
L'affaire Habré
Hissène Habré a été président du Tchad du au . Il a été renversé lors d'un coup d’État par le général Idriss Deby en 1990 et s'est enfui au Cameroun, puis au Sénégal.
Il est soupçonné d'être responsable de la mort de presque 40’000 personnes par le truchement de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), la police politique secrète du président.
En 2005, la Belgique lance en mandat d’arrêt international et Hissène Habré est condamné à mort par contumace le pour crimes contre l'humanité par un tribunal de N'Djamena.
Contexte de création des CAE
À la suite de la décision de la Cour internationale de justice, le Sénégal s'est activement engagé dans les négociations avec l'Union africaine. La Conférence de chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine a demandé au Sénégal d'analyser, conjointement avec la Commission de l'Union africaine, les modalités de poursuites des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990. Par la suite, le Sénégal a introduit une modification dans sa Constitution et a signé un accord avec l'Union africaine le portant sur la création d'un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais.
Les Chambres africaines extraordinaires ont été inaugurées le à Dakar. Des enquêtes au lieu au Tchad (commissions rogatoires) et au Sénégal.
Statut et composition
En , le Sénégal a adopté une loi permettant la création de cette instance juridique spéciale, dont le Statut a été adopté le Statut des Chambres africaines extraordinaires. hrw.org, récupéré le 22 juillet 2015 et qui a été inaugurée le en tant que Chambres africaines extraordinaires. Selon certains experts de la justice pénale internationale, ces Chambres sont des tribunaux de types « internationalisés » bien qu'elles soient les « plus nationales » dans cette catégorie.
Le magistrat Ciré Aly Bâ est l'administrateur des Chambres africaines extraordinaires au sein du système judiciaire sénégalaisL'administrateur des Chambres Africaines Extraordinaires chambresafricaines.org, récupéré le 22 juillet 2015.
On parle de « Chambres » au pluriel parce qu’il y en quatre qui forment ce tribunal spécial :
Chambre africaine extraordinaire d’instruction Chambre africaine extraordinaire d’accusation Chambre africaine extraordinaire d’assises (première instance) Chambre africaine d’assises d’appel (arrêt)
Sensibilisation et diffusion du procès Les Chambres africaines extraordinaires ont sensibilisé les populations au Tchad et au Sénégal autour de leur travail par le biais d'un consortium de sensibilisation.
Par ailleurs, la Radio télévision sénégalaise (RTS) a été mandatée par les CAE pour enregistrer les audiences et les diffuser.
Jugement et verdict L’ancien président tchadien Hissène Habré est jugé à Dakar du Le procès d’Hissène Habré est ajourné et reprendra le 7 septembre. lemonde.fr, récupéré le 22 juillet 2017 au .
Le , il est reconnu coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavages et enlèvement. La Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises a prononcé la perpétuité contre lui au cours d’une audience tenue au Palais de Justice de Dakar.
Le procès en appel du au confirme ce jugement.
Dissolution Les Chambres africaines extraordinaires ont été dissoutes le . Les archives des CAE ont été transférées à la Cour d'appel de Dakar.
Références
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