Depuis les années 1960, à partir des premiers actes de détournement d'avion, la communauté internationale a établi des normes de droit international public pour sanctionner le terrorisme.
Les débats internationaux sont marqués par la définition et la catégorisation pénale du délit de terrorisme, les aspects liés aux droits humains dans les actes antiterroristes, et des aspects plus ponctuels comme la préservation du droit d'asile, de grande importance dans le droit international d’Amérique latine, les mécanismes d'extradition, et la préservation des juridictions propres à chaque pays.
Jusqu'au début de 2008, treize instruments juridiques internationaux sont considérés par les Nations unies comme des normes pour lutter contre le terrorisme. Les Nations unies ont constitué un organe spécifiquement affecté à cette tache, sous la dénomination de Comité contre le Terrorismehttp://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html.
Normes internationales mondiales
Les treize moyens, conventions et protocoles mondiaux liés à la lutte contre le terrorisme, en 2008, sont : Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Signée à Tokyo le Signature : Tokyo, Entrée en vigueur : Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (dite « Convention de La Haye ») Signature : La Haye, Entrée en vigueur : Convention de 1971 pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (dite « Convention de Montréal ») Signature : Montréal, Entrée en vigueur : Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques Signature : New York, Entrée en vigueur : Convention internationale de 1979 contre la prise d'otages Signature : New York, Entrée en vigueur : Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires Signature: Vienne, Entrée en vigueur : Amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale Signature : Montréal, Entrée en vigueur : Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites menés contre la sécurité de la navigation maritime Signature : Rome, Entrée en vigueur : Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime Protocole à la Convention du sur la répression des actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental Signature : Rome, Entrée en vigueur : Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection Signature : Montréal, Entrée en vigueur : Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif Signature : New York, Entrée en vigueur : Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme EN PDF Signature : Entrée en vigueur : Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Signature : New York, Entrée en vigueur :
En 2019, il existe seize instruments juridiques internationaux de la lutte contre le terrorisme.
Normes internationales Continental
Convention inter-américaine contre le terrorisme
Notes et références
Articles connexes Terrorisme Droit international public
Liens externes Naciones Unidas, La legislación internacional y el terrorismo, Comité contra el Terrorismo
Catégorie:Terrorisme