En droit, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.
Droit par pays
Droit canadien Droit québécois En droit québécois, les règles relatives à la récusation sont aux articles 201 à 205 du Code de procédure civileCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 201, <https://canlii.ca/t/dhqv#art201>, consulté le 2022-07-08.
La loi énonce à l'art. 202 CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 202, <https://canlii.ca/t/dhqv#art202>, consulté le 2022-07-16 des situations où des motifs sérieux de douter de l'impartialité du juge existent. De plus, elle prévoit l'inhabileté du juge lorsque soit le juge lui-même, soit son conjoint a un intérêt dans l'affaireCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 203, <https://canlii.ca/t/dhqv#art203>, consulté le 2022-07-16.
Droit français
La récusation d'un magistrat en droit français peut être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre d'un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif.
Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Impartialité Récusation en droit français Récusation péremptoire
Liens externes
Catégorie:Procédure civile