Le Conseil de l'Europe (CdE ; , CoE) est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.

Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante – sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc.

Histoire

thumb|250px|Le Palais de l'Europe à Strasbourg (Architecte Henry Bernard, Conseil de l'Europe). thumb|250px|Le bâtiment Agora à Strasbourg.

Prémices de l’idée européenne (1945-1949) En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier.. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes. Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich le , Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de l'Europe continentale en une sorte d'États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe..

Au mois de , un comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne est créé. Visant à sensibiliser les politiques sur son projet, il souhaite organiser un événement qui marque l'opinion publique.. Cet événement est le congrès de La Haye qui, en 1948, rassemble plus de 700 délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe afin d'examiner la future structure d'une organisation européenne.. Il y a là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements, et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches sont finalement combinées pour aboutir à la création du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Statut du Conseil de l'Europe..

Création du Conseil de l’Europe et adoption de la Convention européenne des droits de l'homme (1949-1953) Le Conseil de l'Europe est fondé le par le traité de Londres, signé dans la même ville par dix pays : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni..

Le statut entre en vigueur le . Le , la Turquie et la Grèce adhèrent, suivies en 1950 de l'Islande et l'Allemagne de l'Ouest..

thumb|330px|Séance plénière du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il se dote le de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur le .. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le en vue de faire respecter la Convention.

La Convention énonce une liste de droits reconnus dans chacune des législations des 46 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours.

Élargissement à l’Est (1989-1996) L'élargissement vers l'Est se fait en deux vagues successives : les pays d'Europe centrale et orientale sont les premiers à adhérer et sont suivis par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Russie et la Slovénie, et enfin les États issus de l'ex-URSS et de l’ex-Yougoslavie..

À la suite de l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le de créer le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire afin de faciliter l'élargissement.. Ce statut est octroyé, dès le de la même année, à la Pologne et à la Yougoslavie. puis, durant l'été 1989, à la Hongrie et au Soviet suprême de l'URSS. La secrétaire générale Catherine Lalumière – ayant pris ses fonctions le – souhaite ouvrir la politique du Conseil de l’Europe à l'Est.. Le , ce statut est également octroyé à la Tchécoslovaquie et à la République démocratique allemande. Enfin, le , il est octroyé à la Bulgarie.

Le , après la chute du mur de Berlin en , la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise », est créée dans le but d'aider les pays de l'ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation..

Une des problématiques soulevées à cette période est celle de l'adhésion de la Russie, dont la demande est faite le .. En effet, cela crée une tension entre la volonté de faire entrer dans l’organisation un État au poids politique important et le fait que ce même État ne respecte pas certaines valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le , la Douma prend le statut d'invité spécial à la suite du Soviet suprême. Cependant, en dépit du soutien affiché du Comité des ministres, la situation en Russie s'aggrave durant la crise constitutionnelle russe, culminant le par un siège du parlement russe mené par l'armée sous les ordres de Boris Eltsine. Lors du sommet de Vienne, Eltsine rassure les chefs d’États et de gouvernement du Conseil de l'Europe en réaffirmant sa volonté d'adhérer. L'Assemblée parlementaire reste toutefois réticente.

L'éclatement de la première guerre de Tchétchénie en conduit l'Assemblée parlementaire à geler les négociations d'adhésion de la Russie par une résolution adoptée le .. La conclusion d'un accord de paix en favorise, en dépit du fait que la guerre n'est pas encore finie, la reprise des négociations le . Finalement, le , la commission des affaires politiques donne son accord sur l'adhésion à la condition que les élections législatives russes de 1995 se déroulent correctement. Finalement, le principe de l'adhésion est accepté sans condition le . Selon B. Wassenberg, cela montre , qui ne respecte pourtant pas certaines normes et valeurs de l'organisation (droits de l'homme, état de droit, etc.), reposant notamment sur le besoin de maintenir la stabilité démocratique et la sécurité du reste de l'Europe.

Finalement, le Comité des ministres invite la Russie le et l'adhésion devient effective le de la même année..

Évolution du mandat politique (depuis 1993) Lors du premier sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et , les chefs d’État et de gouvernement décident que le Conseil de l’Europe ..

Le , Daniel Tarschys, professeur de sciences politiques à l'université de Stockholm et secrétaire général du Conseil de l'Europe de 1994 à 1999, prononce un discours relatif aux nouvelles menaces et au nouveau rôle du Conseil de l'Europe. Il souligne ainsi une transition d'une menace incarnée par la concentration du pouvoir militaire à des menaces plus petites, incarnant des fractures au sein de la société européenne : la pauvreté, le crime, la corruption, la démagogie. Rappelant la déclaration de Vienne de 1993, il rappelle la nouvelle définition donnée au rôle Conseil de l'Europe en tant que garant de la démocratie pluraliste. La est donc l'objectif principal du Conseil de l'Europe qui bénéficie de cinq atouts. : la portée de l'organisation : toute l'Europe démocratique est membre de l'organisation ; son rayonnement : fondé sur une forme de coopération entre les gouvernements, les parlementaires et les représentants des autorités régionales et locales, des experts et les organisations non gouvernementales ; son rôle dans l'établissement de standards ; sa capacité d'innovation ; son rôle en tant qu'autorité suprême assurant le respect des droits de l'homme sur le continent.

Conseil de l'Europe et Russie La Russie a reproché au Conseil de l'Europe, lorsqu’elle était membre, de s'éloigner de l'objectif de l'organisation d'une grande Europe, pour ne plus examiner que des problèmes relatifs aux droits de l'homme et à la pratique démocratique. La condamnation de la Russie en par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite d'une plainte déposée par des Tchétchènes, ouvre un précédent et devient presque un « casus belli » entre la Cour de Strasbourg et le Kremlin..

Le , l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), décide de lever les sanctions prises contre la Russie après l'annexion de la Crimée en 2014. Certains ont considéré qu'il s'agissait d'une fleur faite à Vladimir Poutine, qui se tourne alors vers les États-Unis de Donald Trump. D'autres ont vu la décision de l'APCE comme un moyen de protéger les droits des citoyens russes.. En 2014, la Russie se voit privée de droit de vote au Conseil de l'Europe.

Le , le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe.. Le , la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation., faisant valoir l'article 7 du Statut.. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière.. Une demande officielle est déposée en ce sens le , prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le même jour., qui tranche en faveur de l'exclusion du pays. Le , le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat.

Géographie États membres du Conseil de l'Europe

En 2022, sans la Russie, le Conseil de l'Europe compte 46 États membres.

États candidats Le Conseil de l’Europe compte deux États candidats : la Biélorussie et le Kosovo. En 2024, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a recommandé que le Kosovo soit invité à devenir membre par 131 voix pour, 29 contre et 11 abstentions.

États observateurs

Le Conseil de l’Europe compte quatre États observateurs : le Canada, les États-Unis, le Japon et le Mexique, ainsi qu'un sujet de droit international : le Saint-Siège.

Siège du Conseil de l'Europe

Le siège du Conseil de l'Europe est fixé à Strasbourg, en France, par l'article 11 de son statut du Statut du Conseil de l'Europe.. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le Palais de l'Europe, sur un site où sont également regroupés le Palais des droits de l'homme (siège de la Cour européenne des droits de l'homme) et d'autres bâtiments du Conseil tels que l'Agora, construit en 2007, et d'organismes qui en dépendent (Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé, Centre européen de la jeunesse).