En droit français, un marché à procédure adaptée (MAPA) ou marché passé selon une procédure adaptée est un marché public passé selon une procédure allégée. Il se définit par opposition à un marché passé en procédure formalisée.
Histoire
Les MAPA ont été intégrés au code des marchés publics en 2004 et ont été modifiés en 2006. Ils ont alors été régis par l'article 28 du code des marchés publics.
Ce dernier disposait alors que :
Ces dispositions sont restées en vigueur jusqu'à l'abrogation du code des marchés publics et l'entrée en vigueur des textes suivants, le .
Droit positif
Les marchés passés selon une procédure adaptée sont décrits à l'article L.2123-1 du code de la commande publique :
L'article R.2131-1 du code de la commande publique cite notamment certains marchés de services juridiques comme susceptibles d'être passés selon une procédure adaptée.
Liens externes
Les marchés à procédure adaptée, Direction des affaires juridiques
Catégorie:Droit des contrats administratifs