vignette|redresse|Décret du portant nationalisation des biens du clergé. Archives nationales.
Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le Clément Benelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, Éditions L'Harmattan, « Logiques juridiques », 2011 , 59., au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante. Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d'Autun, il disposait que les biens du clergé de l'Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l'État. En contrepartie, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres, qui reçurent par an, alors que ceux — la majorité — qui étaient réduits à la « portion congrue » n'en touchaient que 750), et pourvoyait à l'entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres.
Le texte
Application Les biens du clergé devenus biens nationaux furent en partie mis en vente pour renflouer les caisses de l'État (assignats).
L'État mit fin à l'entretien des ministres du Culte à partir de 1795, par le décret du 2 sansculotides an II () qui supprimait le budget de l'Église constitutionnelle.
Notes et références
Voir aussi Bien national
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