Le décret de Déclaration de paix au monde est un décret de l’Assemblée constituante de 1789, pris dans le contexte de changement d’institutions de la Révolution française, le .

Contexte historique La question de la guerre et de la paix est assez rarement abordée dans les cahiers de doléances remis aux États généraux. Celui du tiers état du bailliage électoral de Mâcon demande qu'aucune guerre de conquête ne puisse être entreprise sans le consentement de la Nation.

En , un incident survient dans la baie de Nootka entre les royaumes de Grande-Bretagne et d'Espagne. Début , tente une entre les cours du roi du Grande-Bretagne et roi d'Irlande, , et du roi d'Espagne, . Mais la tentative échoue et la guerre menace. En vertu du liant les Bourbons de France à ceux d'Espagne, la France est l'alliée de l'Espagne. Aussi décide-t-il de mesures préventives d'armements. Le , le ministre des Affaires étrangères, Montmorin, demande à la Constituante le vote de à la Marine, afin d'assurer une mobilisation rapide de la flotte. À la Constituante, la discussion, ajournée au lendemain, prend une autre configuration, après l'intervention de Lameth : il s'agit de savoir qui aura le droit de déclarer la guerre.

Décret

Le , la Constituante ouvre la discussion sur la question constitutionnelle suivante : . Le , Dupont de Nemours propose un premier projet de décret, en neuf articles. Le , Mirabeau en propose un deuxième, en onze articles. Au total, vingt-deux projets sont présentés. Le , la Constituante adopte les trois premiers articles du décret ; puis, après en avoir adopté les articles 4 et 5, elle en ajourne l'article 6 qu'elle renvoie au comité de Constitution ; enfin, elle adopte quatre autres articles.

L’Assemblée constituante décide que c’est à elle de déclarer la guerre ou la paix, sur proposition du roi Louis XVI. Ce décret, adopté le , est célèbre, on l'a appelé Déclaration de paix au monde parce qu'il affirme : .

Confirmation

La Constitution du reproduit le décret du . L' de la () du () du titre () de la Constitution reprend les à 4, 7 et 8 du décret. Les et 3 de la () du () du de la Constitution reprennent respectivement les et 9 du décret. L' () du () de la Constitution reprend la déclaration de paix au monde figurant à l' du décret.

Analyses Selon Jean-Paul Bertaud, .. Il considère que la déclaration est .

L'Assemblée législative déclare finalement la guerre au roi de Bohême et de Hongrie le , arguant d'une guerre contre un souverain plutôt que contre un peuple. Obérant l'appui naturel de Louis Auguste conjoint d'une parente de ce roi pour les moraves terres.

La déclaration de paix au monde se retrouve dans l' du préambule de la Constitution du , préambule auquel renvoie celui de la Constitution du .

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie . . . . . .

Articles connexes Déclaration de guerre de la France au roi de Bohême et de Hongrie Pacifisme Baie de Nootka

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