Les droits des sourds en France sont des droits, théoriques ou réels, dont la défense est un objectif afin de parvenir à une société plus égalitaire en France avec les lois françaises.
Droits et leur histoire Vote Après la révolution française de 1789 on met en place le droit de vote, mais peu de gens y ont accès et les sourds-muets font partie des exclus. À partir du , on crée le suffrage universel masculin : tous les hommes de plus de 21 ans peuvent s’exprimer dans les urnes. Les hommes sourds-muets ont donc désormais accès au droit de vote. Malheureusement, comme les autres femmes, les sourdes-muettes n’obtiennent pas ce droit. Elles doivent donc attendre le , date à laquelle les femmes sont autorisées à voter.
Le mariage
Avant , le mariage pour les sourds, ou l'union d'une personne sourde avec une personne entendante, était impossible car les futurs époux se devaient d'exprimer clairement leur consentement, ce qui à l'époque revenait à devoir dire « oui » devant les témoins et le prêtre. Or, à l'époque, des sourds ne sont pas capables de répondre « oui » oralement. Mais il n'existe pas de loi qui interdise le mariage des couples sourds. Le pape Innocent III crée une décrétale du mariage pour la première fois lors du concile du Latran, dans laquelle il autorise le mariage d'un sourd-muet, même ignare à condition qu'il exprime sa volonté d'une façon claire et intelligible., avec exigence du consentement libre et public des époux, échangé de vive voix dans un lieu ouvert (contre les rapts). » Entre le et les années 1840, seul le mariage entre un entendant et un sourd était possible. Ce n'est qu'à partir de 1848 qu'un couple sourd put se marier, noté sur la page 64.
Permis de conduire
Permis B
Le 31 décembre 1922, le permis de conduire est devenu obligatoire dans toute la France, mais les handicapés et les sourds n'y avaient pas accès. Ces derniers se déplaçaient alors à cheval, à vélo, à pied… jusqu'à ce que le ministre Robert Buron signe, le , l'arrêté ministériel autorisant les sourds à passer des examens de conduirehttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19590812&numTexte=&pageDebut=08096&pageFin=, et à obtenir leur permis. Malgré cette nouvelle loi, la visite médicale fut souvent difficile pour les sourds : certains médecins refusant de les accréditer..
Permis C Les sourds sont rarement autorisés de conduire des camionshttp://www.entreprises.ouest-france.fr/article/handicap-audrey-premiere-femme-conductrice-routiere-sourde-27-11-2015-243256 car souvent les médecins refusent à cause de la surdité.
Mais depuis quelques années, grâce au groupe de travail dirigé par Audrey Florenceau avec ses collègues Christophe Moity et Youssef B en étroite collaboration avec Pascal Marceau de FNSF.
La loi a été modifiée pour que les personnes sourdes puissent passer le permis.
Audrey Florenceau est la première femme sourde à avoir les permis poids et super poids lourds en France en 2015.
Permis BE Le permis remorque de plus de 750 kg est autorisé aux sourdshttps://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/prinquiau-44260/quimporte-le-handicap-audrey-atteint-tous-ses-objectifs-3934700.
Aviation Permis de piloter Un pilote privé en aéronautique est autorisé pour les sourds pour les ULM.
Succession En France, instauré le et non modifié depuis, l'article 936 du code civil prévoit que les sourds-muets qui ne savent pas écrire doivent être mis sous le régime de curatelle pour pouvoir accepter une succession. La langue des signes n'est donc pas reconnue par ce texte.
Interdit pour les sourds Militaire Les sourds n'ont pas de droit de servir en militaire à cause de la loi Freycinet du .
Aviation Drone Le , le gouvernement a publié dans deux arrêtés la nouvelle réglementation applicable aux drones civils qui surligne: ..
Le site numerama a traduit cette définition : .. Cette loi est injustifiable pour les sourds.
Autres droits pas encore étudiés Les autres droits des sourds ne sont pas encore analysés ici : le droit à l'égalité devant la loi le droit d'exercer une fonction publique ; le droit de travailler ; le droit à un salaire égal (à compétence égale) à celui des personnes normales ; le droit à la propriété ; les droits parentaux ; les droits religieux ; le droit de passer un contrat; le droit à la citoyenneté ; le droit à l'éducation ;
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Aspects internationaux de gouvernance :
Union européenne des sourds
Écrivains sur les droits des sourds :
Ferdinand Berthier
Liens externes
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