vignette|Coopérative agricole à Azerailles (Meurthe-et-Moselle). En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial.
La SCA est une société (Groupements professionnels) constituée librement par les agriculteurs en vue d'assurer l’approvisionnement de leurs exploitations, d’améliorer les conditions de production et de faciliter l’écoulement des produits. Elles ne poursuivent pas un but lucratif et ont pour mission exclusive de favoriser le développement des exploitations de leurs adhérents et la rémunération des apports.
Les coopératives agricoles, au sens plus large, incluent également : les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), regroupement de producteurs agricoles dont la mission première est de rationaliser l'acquisition et l'utilisation de matériel agricole. les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA), qui réunissent des entreprises agricoles, agriculteurs ou coopératives, et des associés appartenant à d’autres secteurs d’activité, négociants ou industriels, en vue d’assurer à leurs membres divers services, afin de créer ou gérer des équipements ou services, dans l’intérêt des acteurs locaux. les sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE), créées au début du pour électrifier les campagnes, et qui sont aujourd'hui des entreprises locales de distribution (ELD).
Histoire de la coopération agricole en France Chronologie 1844 : Création d'Équitables Pionniers à Rochdale en Angleterre. 1847 : Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne. 1867 : Loi du autorisant les "sociétés de coopération". 1880 : Création de la SNEA. 1883 : Création du Syndicat des agriculteurs du Loir-et-Cher. 1884 : Loi Waldeck-Rousseau du sur la liberté syndicale. 1884 : Création de la société du crédit mutuel agricole de Salins. 1886 : Création du Syndicat agricole de l'arrondissement de Chartres. 1888 : Création de l'Union du Sud-Est et de la Coopérative laitière de Chaillé. 1893 : Création des Caisses Rurales et Ouvrières. 1894 : Loi Méline du créant les caisses locales du Crédit agricole. 1899 : Loi du sur la création des caisses régionales de crédit agricole. 1899 : Création de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel par l'Union du Sud-Est. 1901 : Création de la Coopérative des Vignerons Libres de Maraussan. 1905 : Constitution d'un service du crédit mutuel et de la coopération agricole au Ministère de l'Agriculture. 1910 : Création de la Fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricole (FNMCA). 1920 : Loi du sur le crédit et la coopération agricole. 1935 : décret-loi du sur les sociétés coopératives agricoles. 1947 : Loi-cadre Ramadier du définissant le statut coopératif et lui donnant sa pleine identité.
Origine L'ensemble des règles et principes de l'organisation coopérative fut pour la première fois mis en œuvre par des artisans de Rochdale, près de Manchester. Ces principes ont été adoptés dans les années 1860 par les coopératives de consommation en France. Dans le monde rural, c'est surtout la voie allemande qui joua probablement le rôle principal : la première coopérative de crédit a été créée en 1864 par Frédéric-Guillaume Raiffeisen.
En France, les organisations agricoles antérieures aux premiers groupements à but économique étaient réunies, à partir de 1867, au sein de la Société des agriculteurs de France (SAF) qui représentait principalement les grands propriétaires fonciers, appartenant pour beaucoup à l'aristocratie.
Avec la crise agricole, dont les premières manifestations datent de 1875, les agriculteurs se sont intéressés à de nouvelles formes d'associations. À cette époque deux filières sont principalement touchées par la crise : la céréaliculture qui est menacée sur le marché du blé par des pays comme les États-Unis, la Russie, mais aussi l'Australie et l'Argentine, et la viticulture qui est confrontée au phylloxéra.
D'abord informelles, faute notamment de cadre juridique approprié, puis sous forme associative ou syndicale en s'appuyant sur la loi Waldeck-Rousseau du sur la liberté syndicale, les premières organisations mises en place par les agriculteurs concernaient en particulier l'achat en commun des engrais. La SAF parvient à rassembler la grande majorité de ces associations au sein de l'Union Centrale des Syndicats Agricoles (UCSA), fondée en 1886.
De leur côté, les républicains libéraux, au pouvoir en 1879, opposent une organisation concurrente au mouvement corporatiste incarné par la SAF, la Société Nationale d'Encouragement à l'Agriculture (SNEA) qui soutient la création d'associations à vocation économique, de syndicats et de coopératives. Elle utilise l'influence de notables ruraux républicains. Le rôle des "directeurs des services agricoles" dont le corps est créé en 1879 apparait clairement dans les exemples célèbres des premières coopératives. En , sous l'impulsion de Jules Tanviray, professeur départemental d’agriculture du Loir-et-Cher, des agriculteurs du Loir-et-Cher confrontés à la baisse des prix du blé fondent le premier syndicat agricole. Celui-ci avait pour but " l'achat en commun des engrais, des semences et de toutes les matières et objets fréquemment utilisés en agriculture, afin de les obtenir à meilleur marché ". Le Syndicat Agricole de l'Arrondissement de Chartres, créé par Charles-Victor Garola, titulaire de la chaire d'agronomie à l’École d'agriculture de Chartres, est fondé le avec un objet similaire.
À la même époque, faisant face à la destruction de leurs vignobles par le phylloxéra, des viticulteurs charentais se reconvertissent dans l'élevage laitier et créent la laiterie coopérative de Chaillé en , sans médiation syndicale explicite. Cette dernière est souvent considérée comme la première coopérative agricole non financière à avoir été créée en FranceHubert BONIN, Les coopératives laitières du grand sud-ouest (1893-2005): Le mouvement coopérateur et l’économie laitière, Paris, P.L.A.G.E, 2005.
Par la suite, faute de statuts coopératifs, les associations agricoles se sont multipliées sous la forme syndicale. Comme le précise Louis Malassis en 1964 dans son ouvrage " à la base, la loi Waldeck-Rousseau avait conçu le syndicat comme instrument de défense des intérêts professionnels, mais il servit en fait, en agriculture, de base juridique pour une action économique. L'action syndicale agricole a donc pris une forme différente de celle qui est apparue dans les autres secteurs socio-professionnels.
Par ailleurs, c'est seulement sous l'impulsion des courants corporatistes ou républicains, qu'une première génération de coopératives a pu se former, lorsqu'il fut nécessaire de dépasser le stade de l'association pour disposer de véritables entreprises.
Expansion du mouvement coopératif agricole Au début des années 1890, le courant corporatiste contrôle la majeure partie des syndicats agricoles. Les républicains choisissent pour favoriser le développement de l'agriculture mais aussi pour accroître leur influence dans les campagnes, de faire porter leur effort sur la formation d'un crédit coopératif.
La loi Méline du crée des caisses locales de crédit agricole, qui bénéficient en 1897 de la part de la Banque de France d'une dotation de 40 millions de francs-or et d'avances de fonds publics sans intérêts, afin de pallier le manque de capitaux ou aux garanties insuffisantes des petits exploitants. Certaines caisses syndicales refusent le contrôle par l’État et l'aide publique : l'Union du Sud-Est, bastion de l'UCSA, crée sa propre caisse régionale de crédit agricole ; l'Union des Caisses Rurales et Ouvrières, fidèles aux principes de l'auto-administration et à l'esprit de Raiffaisen, refusent également aussi bien la tutelle de l’État que celle des organisations corporatistes.
En 1906, pour stimuler la modernisation agricole, le législateur a fixé les modalités d'attribution aux coopératives de production, de transformation et de vente de produits agricoles des prêts à long terme ainsi que le fonctionnement du Crédit Agricole.
La loi du , si elle spécifie que les avances sont accordées aux sociétés coopératives de production, de transformation, et de vente de produits agricoles ne donne par contre pas pour autant un statut légal particulier aux coopératives agricoles. Cette loi a néanmoins précisé les conditions dans lesquelles les coopératives agricoles peuvent bénéficier de ces avances. Ainsi, il ne peut s'agir que des coopératives agricoles " constituées par tout ou partie des membres d'un ou plusieurs syndicats professionnels agricoles, en vue d'effectuer ou de faciliter toutes les opérations concernant soit la production, la conservation ou la vente des produits agricoles provenant exclusivement des exploitations des associés, soit l'exécution des travaux agricoles d'intérêt collectif, sans que ces sociétés aient pour but de réaliser des bénéfices commerciaux "Chantal CHOMEL, Francis Declerck, Maryline Filippi, Olivier Frey, et René Mauget, Les coopératives agricoles: identité, gouvernance, et stratégies, Larcier., Bruxelles, 2013, 491 p.
C'est pendant l'entre-deux-guerres que le mouvement coopératif agricole a connu une véritable expansion. C'est en particulier dans le vin et les céréales que les coopératives agricoles se sont multipliées, grâce notamment aux efforts financiers et administratifs de l'État qui avait besoin des coopératives agricoles pour consolider l'organisation des marchés. Plusieurs lois ont contribué au développement des coopératives agricoles. Citons la loi du 5 aout 1920, qui a institué un Office national du Crédit Agricole chargé d'aider les agriculteurs à moderniser leurs exploitations, et qui a donné un nouveau souffle et de nouvelles possibilités aux syndicats et aux coopératives« La loi du 5 août 1920 et la création de l’Office national du Crédit agricole », Revue française d’histoire économique, 23 décembre 2020, N° 13, no 1, p. 156‑170..
Principe de la coopérative agricole en France Elle est créée par des agriculteurs afin d'assurer en commun l'utilisation d'outils de production, de conditionnement, de stockage, la commercialisation ou la transformation des produits de leurs exploitations ainsi que leur approvisionnement en engrais et autres intrants.
Il existe des coopératives agricoles pour tout type de production : lait, céréales, vin, viande, fruits, fromages (fruitière fromagère), légumes, lin, sucre, coton, arachides… Il existe également des coopératives forestières qui gèrent, exploitent, commercialisent les bois et effectuent des travaux sylvicoles pour le compte des propriétaires forestiers adhérents. Les principales coopératives forestières sont regroupées sous l'égide de l'UCFF (Union de la Coopération Forestière Française) et de son groupe GCF (Groupe Coopération Forestière). Agréées par le ministère de l'Agriculture, les coopératives sont sous tutelle de l'État qui veille à la transparence de leurs activités.
Les coopératives agricoles sont des sociétés de personnes et l'un des principes fondateurs de la coopération est « une personne, une voix ». Ainsi, quel que soit le nombre de parts que peut avoir un adhérent, sa voix est équivalente à celle d'un autre adhérent. Un autre principe est la participation aux excédents financiers au prorata du volume d'activité de l'exploitant avec sa coopérative (ristournes de prix).
Les coopératives sont généralement dirigées par un conseil d'administration issu de l'assemblée générale. Ce conseil élit un bureau et un président. Le conseil est renouvelable en général par tiers tous les ans. Le président du conseil d'administration est élu pour un an renouvelable. La gestion courante est généralement assurée par un directeur salarié.