Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.
Il fait suite au Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT) créé en 1960Décret 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, JORF 270 du 20 novembre 1960, 10363, sur Légifrance., remplacé en 1995 par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)Décret 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF 94 du 21 avril 1995, 6209–6210, NOR INTX9500734D, sur Légifrance., puis en 2005 par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)Décret 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, JORF 239 du 13 octobre 2005, 16242, texte 5, NOR INTR0500290D, sur Légifrance., qui retourne en 2009 à la dénomination de 1995Article 6 du décret 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, JORF 290 du 15 décembre 2009, 21584, texte 2, NOR PRMX0929196D, sur Légifrance..
Réunions CIAT Sous le nom de Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, le comité adopte le schéma directeur de la grande vitesse ferroviaire le .
CIADT Plus tard, sous le nom de Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIADT)rapport d'information du sénat 303, le comité se réunit le et le .
Le , approbation de nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Le , le gouvernement met la priorité sur la revitalisation des bassins d'emplois les plus touchés par les mutations économiques. Le , CIADT « rural » à la suite de la publication par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de l'étude prospective intitulée Quelle France rurale pour 2020 ?. Le , réforme des contrats de plan État-région, engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises. Décision de la création de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)AFITF, sur le site des transports en Aquitaine., et développement de l'accès à Internet à haut débit sur l'ensemble du territoire. Le , lancement de la politique des pôles de compétitivité et d'une nouvelle politique du littoral, et plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires.
Le CIADT du 12 juillet 2005, sur le site de la DATAR., labellisation de 67 pôles de compétitivité Dossier de presse du CIADT du 12 juillet 2005 sur le site de la DATAR.. Le , le comité se réunit sur les points suivants : labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies, et adoption d'un plan d'action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux Compte-rendu du CIADT du 11 mai 2010, sur le site de la DATAR.
Grands projets 8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) LGV Bretagne-Pays de la Loire : mise en service le . LGV Bordeaux - Toulouse : mise en service est prévue au plus tôt en 2030. Ligne nouvelle Nice - Italie Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan : mise en service est prévue en 2034. LGV Perpignan - Figueras : mise en service le . Contournement Nîmes - Montpellier : mise en service le . LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur :mise en service est prévue en 2030. LGV Est européenne (seconde phase et interconnexion avec le réseau ICE) : mise en service le . Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin : est prévue au plus tôt en 2030. LGV Rhin-Rhône (phase 2 de la branche Est, branche Ouest et branche Sud) (Dijon - Mulhouse) : mise en service de la première phase le . LGV Interconnexion Sud de l’Île-de-France LGV Sud Europe Atlantique (Tours - Bordeaux) : mise en service le . LGV Bordeaux - Espagne : mise en service jusqu'à Dax prévue en 2027.
3 grandes liaisons ferroviaires d’aménagement du territoire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT) Ligne nouvelle Paris - Normandie (Paris - Rouen - Le Havre et Paris - Cherbourg) LGV Cœur de France (Paris - Clermont-Ferrand)
5 grands axes ferroviaires pour le fret corridor de fret nord-sud par Bordeaux : à l'étude. corridor nord-sud par Lyon, magistrale éco-fret : en service en 2007. axe Ouest-Est Dunkerque - Lorraine : à l'étude. axe Ouest-Est Le Havre - Amiens - Belgique/Allemagne : à l'étude. axe Ouest-Est Nantes - Lyon et Lyon - Italie : Autoroute ferroviaire alpine en service en 2003.
9 projets autoroutiers Autoroute française A19 (section Artenay-Courtenay) : mise en service le . A24 (Amiens - Lille - Belgique) : projet abandonné en . A32 (Nancy - Metz - Thionville) : projet abandonné en . A48 (Ambérieu - Bourgoin-Jallieu) : projet abandonné en . A831 (Fontenay-le-Comte - Rochefort) : projet abandonné en . Réseau autoroutier lyonnais A45 Lyon - Saint-Étienne : projet abandonné en . A89 Lyon - Clermont-Ferrand A432 Les Échets - La Boisse et contournement ouest de Lyon: ouvert le . Réseau autoroutier alpin A41 Annecy - Genève: mise en service le A51 Grenoble - Sisteron A585, antenne de Digne-les-Bains: abandonnée en 2012 Réseau autoroutier aquitain A63, de Bordeaux vers Biarritz : mise en service en 2017 A65, de Bordeaux vers Pau : mise en service le Contournements urbains (Strasbourg, Arles, Bordeaux, tunnel de Toulon…)
3 grandes liaisons routières d’aménagement du territoire La Route Centre-Europe Atlantique : accélération de la mise à 4 voies des nationales existantes et inscription au schéma autoroutier de la liaison Niort - Limoges A68, A79 et Route nationale 88 (Toulouse - Rodez - Mende - Le Puy-en-Velay - Lyon) A34 (Reims - Charleville-Mézières - Belgique): A304 : mise en service en .
5 projets fluvio-maritimes Écluse fluviale de Port 2000 Nouveaux terminaux conteneurs du port de Marseille - Fos (Fos 2XL) Canal Seine-Nord Europe : mise en service du canal annoncée pour 2023 puis envisagée en 2030. Autoroute de la mer façade atlantique Autoroute de la mer façade méditerranéenne
2 projets aéroportuaires Projet d'aéroport du Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes : projet abandonné en 2018. d’aéroports dans le bassin parisien (Vatry, Châteauroux)
15 pôles de développement économique Grand projet d’urbanisme Euroméditerranée à Marseille () Grand projet d’urbanisme à Saint-Étienne Grand projet d’urbanisme à Lille (zone de l’Union) Projet de pôle artistique et industriel ARTEM à Nancy à Bordeaux avec les lasers mégajoule et pétawatt Renforcement du pôle aéronautique de Toulouse (implantation de l’Office national d'études et de recherches aérospatiales – Onera) Cyclotron (équipement de recherche en médecine nucléaire) de Nantes Projet (fusion nucléaire) à Cadarache (Bouches-du-Rhône) Pôle technologique de Massy-Saclay Ile-de-France sud Grands projets d’aménagement de Caen-Rouen-Le Havre Projet Eurodistrict Strasbourg-Ortenau Projet Belval (cité des sciences) à la frontière luxembourgeoise Pôle électronique de Bretagne Futuroscope de Poitiers (création d’un pôle transports/véhicules électriques) Cité du cinéma en Seine-Saint-Denis: inaugurée le .
CIACT Le CIACT du porte entre autres sur les points suivants : remplacement de la DATAR par une Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), poursuite de la mise en œuvre des pôles de compétitivité dont la liste avait été établie lors du CIADT du , grands projets d'infrastructure (LGV Rhin-Rhône, Autoroute A65 entre Bordeaux et Pau), transports collectifs urbains en Île-de-France et dans les métropoles de province., et appel au financement privé par le système de la concession et celui des contrats de partenariat public-privé.
Le CIACT du est notamment à l'origine de l'Opération d'intérêt national (OIN) de Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il prépare également les contrats de projet État-région 2007-2013. Le CIACT du procède à la labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité. Le CIACT du adopte la répartition territoriale du plan de relance, comprenant plus de opérations réparties dans l'ensemble des régions.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des ministres français de l'Intérieur Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Liens externes Les CIADT et CIACT (site de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
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