La Députation permanente et Conseil de la grandesse d'Espagne et des titres du royaume est l'organisme qui regroupe aujourd'hui les grands d'Espagne et les détenteurs de titres de noblesse espagnols. Il comporte une assemblée, un conseil et une députation permanente. Il se trouve au sommet de l'association nobiliaire des grands et des titres du royaume, ces derniers l'ayant rejointe en 1999.
Histoire +Liste des doyens Doyen Nom Mandat 1 José Miguel de Carvajal-Vargas, duc de San Carlos 1815-1816 2 Diego de Cañas y Portocarrero, marquis de Vallecerrato 1816-1817 3 Juan Domingo Pignatelli de Aragón y Wall, comte de Fuentes 1818-1819 4 Bernardino Fernández de Velasco y Benavides, duc de Frías 1820 5 Joaquín José de Melgarejo y Saurín, duc de San Fernando de Quiroga 1823-1829 6 José Antonio de Aragón Azlor Pignatelli, duc de Villahermosa 1929-1934 7 Joaquín Félix de Samaniego Urbina Pizarro y Velandia, marquis de Monte Real 1834-1835 8 Prudencio de Guadalfajara, duc de Castro-Terreño 1836-1843 9 Mauricio Álvarez de las Asturias Bohorques y Chacón, duc de Gor 1843-1850 10 Bernardino Fernández de Velasco, duc de Frías 1850-1851 11 Vicente Pío Osorio de Moscoso y Ponce de León, comte d'Altamira 1851-1859 12 Manuel Pando Fernández de Pineda, marquis de Miraflores 1859-1862 13 , marquis de San Felices 1862-1863 14 Juan María Ozores y Valderrama, seigneur de Rubianes 1863-1865 15 Juan Bautista de Queralt y Bucarelli, marquis de Vallehermoso 1865-1866 16 Fernando de Guillamas y Castañón, marquis de San Felices 1866-1867 17 Mariano Roca de Togores, marquis de Molins 1867-1877 18 Juan Roca de Togores y Carrasco, comte de Pinohermoso 1877-1883 19 Francisco Javier Arias Dávila y Matheu, comte de Puñonrostro 1983-1890 20 José Osorio y Silva, marquis d'Alcañices 1890-1909 21 Cristóbal Colón de la Cerda, duc de Veragua 1909-1910 22 Mauricio Álvarez de las Asturias Bohorques y Ponce de León, duc de Gor 1910 23 José Messía y Gayoso, duc de Tamames 1910-1917 24 Manuel Falcó y Osorio, duc de Fernán Núñez 1917-1925 25 Juan Pérez de Guzmán y Boza, duc de T'Serclaes 1926-1927 26 Mariano de Silva y Carvajal, marquis de Santa Cruz 1928-1940 27 Jacobo Fitz-James Stuart y Falcó, duc d'Albe de Tormes 1941-1953 28 Íñigo de Arteaga y Martín, duc de l'Infantado 1953-1991 29 Álvaro Fernández de Villaverde y Silva, duc de San Carlos 1992-1997 30 Enrique Falcó y Carrión, comte d'Elda 1998-2009 31 Alfonso Martínez de Irujo y Fitz-James Stuart, duc de Híjar 2010-2018 32 Enrique Fernández-Miranda y Lozana, duc de Fernández-Miranda 2018-2022 33 María Cristina de Ulloa y Solís-Beaumont, duchesse d'Arcos 2022-202634Enrique María Lasso de la Vega y Valdenebro, comte de Casa Galindodepuis 2026
La Députation de la grandesse a été créée en 1815, par décision royale, comme organe recteur d'une corporation institutionnelle formée seulement par les grands d'Espagne. Les statuts de la Députation sont réformés par l'Ordre Royal du , puis par l'ordre ministériel du du ministère de la Justice, sous le ministère de Margarita Mariscal de GanteOrden de 8 de octubre de 1999 por la que se dispone la publicación de los Estatutos de la Diputación Permanente y Consejo de la Grandeza de España, BOE núm. 263, de 3 de noviembre de 1999, páginas 38557 a 38558. Elle regroupe aussi bien les grands d'Espagne que les possesseurs de titres sans grandesse d'Espagne, qui, ensemble, constituent la seule noblesse légale en Espagne. La Députation sert également de conseil au roi d'Espagne ainsi qu'à l'administration espagnole en ce qui concerne la prérogative du premier d'accorder des titres de noblesse, ainsi que les fonctions administratives de succession et de réhabilitation des titres. Quant à sa nature juridique, le Conseil d'État, à l'occasion de la réforme statutaire de la même, a émis un avis le , qui s'est avéré controversé dans la doctrine. Traditionnellement, la corporation était considérée comme un organisme public, mais le Conseil d'État a préféré utiliser la formule de « corporation mixte ». L'avis de 1999 dispose que la Députation permanente et Conseil de la grandesse a un statut particulier, étant composée de personnes privées et absente d'une structure sociétaire ou associative, mais étant la représentation d'un Corps ayant une reconnaissance publique et qui développe une certaine activité d'intérêt publicHistoria de la Diputación.
Gouvernement et structure vignette|Insigne de la Députation, avec le manteau héraldique sur lequel les grands d'Espagne apposent leurs armoiries. Son gouvernement se structure au travers d'assemblées ordinaires et extraordinaires, d'une députation permanente et d'un conseil composé d'un doyen et de seize députés. Le doyen et huit députés sont choisis parmi les Grands et les huit autres sont choisis parmi les titres du royaume sans grandesse. Ils sont élus pour quatre ans renouvelables.
Les statuts en vigueur ont été approuvés par assemblée extraordinaire du et publiés au Bulletin officiel de l'État.
La Députation a pour compétences, outre les facultés de représentation, de gouvernance et d'administration de ses biens et archives, la proposition, le conseil et la prestation des services qu'elle estime nécessaires à l'Espagne, au roi et aux grands d'Espagne et titres du royaume et les fonctions qui, dans le cadre des procédures de succession et de réhabilitation des titres, lui sont attribuées par le décret royal du et dispositions annexes (arts. 2, 3, 6 et 17 du décret royal du et art. 3 du mandat royal du , sanctionnés dans le décret du et dans le décret royal n° 222/1988, du )Decreto de 4 de junio de 1948 por el que se desarrolla la Ley de 4 de mayo de 1948 sobre Grandezas y Títulos nobiliarios, BOE núm. 168, de 16 de junio de 1948, páginas 2522 a 2523Real Decreto 222/1988, de 11 de marzo, por el que se modifican los Reales Decretos de 27 de mayo de 1912 y 8 de julio de 1922 en materia de Rehabilitación de Títulos Nobiliarios, BOE núm. 67, de 18 de marzo de 1988, páginas 8507 a 8508.
La composition actuelle de la Députation permanente et du Conseil est la suivanteComposición de la Diputación Permanente y Consejo de la Grandeza de España:
Enrique María Lasso de la Vega y Valdenebro, comte de Casa Galindo (GE). Doyen María Isabel Pascual de Quinto Santos-Suárez, baronne de Tamarit. Secrétaire Francisco de Borja de Arteaga y Fierro, marquis de Vivola. Trésorier María Pérez de Herrasti y Urquijo, marquise de Albayda (GE) Jaime Alfonsín Alfonso, marquis de Alfonsín (GE) Fadrique Álvarez de Toledo y Argüelles, vicomte de la Armería Francisco de Borja Montesino-Espartero y Velasco, vicomte de Banderas Juan Pedro Domecq de Morenés, marquis de Grigny Fernando Fitz-James Stuart y Solís, duc de Huéscar (GE) Leoncio Alonso González de Gregorio y Álvarez de Toledo, duc de Medina Sidonia (GE) Rafael Benjumea y Benjumea, comte de Peñón de la Vega Javier Benjumea Llorente, marquis de Puebla de Cazalla José Sainz y Armada, duc de Rivas (GE) José María Sanz-Magallón y Rezusta, marquis de San Adrián (GE) Ana Luisa Zuleta Pérez de Guzmán, marquise de Sardoal Hugo José O'Donnell y Duque de Estrada, duc de Tetuan (GE) Catalina Luca de Tena y García-Conde, marquise del Valle de Tena (GE)
Références
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