Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2015, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Cette liste contient nouvelles regroupant , alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes.
Synthèse Contexte La loi du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ».. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le . Les dispositions de cette deuxième loi ne concernaient donc pas les communes nouvelles créées au à la suite de décisions prises en 2014.
Dénombrement Nombre de communes nouvelles créées en 2015 nouvelles ont été créées en 2015, dont 13 au . Elles regroupent Le détail de ces 13 communes nouvelles regroupant 113 communes est donné par l'Insee dans la table de passage du dénombrement du au . Cette table recense 317 anciennes communes dont les arrêtés de création ont été signés en 2015. Ceux-ci se répartissent en 11 communes créées entre le et le et 306 créées le : ..
Nombre total de communes en France Au , la France comptait dont en France métropolitaine et 129 dans les DOM, .
Année Date France métropolitaine DOM Total Communesnouvelles Communesregroupées Nombre totalde communes 2014 129Le nombre de communes en France en 2014 est passé de à à la suite des "défusions" de Bois-Guillaume-Bihorel et de Loisey-Culey.2015 13 37 129 communes au 31/12/2014 + 13 communes nouvelles - 37 communes regroupées dans ces communes nouvelles : + 13 - 37 = . 1 2 129 7 66 129 1 4 129 2 4 129 Total 24113
Population des communes nouvelles Six communes nouvelles créées en 2015 ont plus de : trois de à (Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou) et trois de à (Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre et Orée d'Anjou, toutes situées en Maine-et-Loire.
Liste détaillée L’article du code général des collectivités territoriales dispose que .. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2015 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Pour les communes nouvelles créées avant la loi du , l'institution de communes déléguées n'était pas décidée dans l'arrêté de création. Chaque commune disposait d'un délai de six mois à compter de sa création pour se prononcer sur ce point. Ces décisions, qui ne font l'objet d'aucune publication officielle autre que la diffusion des comptes-rendus de conseils municipaux, ne sont souvent pas référencées dans le code officiel géographique, mais sont indiquées ici quand elles ont été trouvées (qu'il s'agisse d'une décision initiale de ne pas instituer les communes déléguées, ou d'une décision ultérieure de les supprimer).
Département Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral prononçant la création Date de création Nombre Nom Code Insee Chef-lieu Population en 2012Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2012 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune). Nombre Noms Déléguées Ardennes 1 Douzy 08145 Douzy 2 Douzy et Mairy oui . Calvados 1 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 14474 Notre-Dame-d'Estrées 2 Corbon et Notre-Dame-d'Estrées oui . Doubs 1 25035 Auxon-Dessus 2 et non Eure-et-Loir 1 Goussainville 28185 Goussainville 2 Champagne et Goussainville non. . Isère 2 Eclose-Badinières 38152 Eclose 2 Eclose et Badinières non. . Saint Antoine l'Abbaye 38359 Saint Antoine l'Abbaye 2 Dionay et non . Maine-et-Loire 8 Beaupréau-en-Mauges 49023 Beaupréau 10 Andrezé, Beaupréau, , Gesté, Jallais, , , , et Villedieu-la-Blouère oui . Chemillé-en-Anjou 49092 Chemillé 12( déléguées) Chanzeaux, , , , , , , , Saint-Lézin, , et ValanjouLes communes déléguées qui existaient déjà dans sont maintenues oui . Erdre-en-Anjou 49367 Vern-d'Anjou 4 Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et oui . Mauges-sur-Loire 49244 11 Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, , , , Montjean-sur-Loire, , , et Saint-Laurent-du-Mottay oui . Montrevault-sur-Èvre49218Montrevault11, Chaudron-en-Mauges, , , Le Fuilet, Montrevault, , Saint-Pierre-Montlimart, , Saint-Rémy-en-Mauges et oui . 49069 Champtoceaux 9 Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, , Saint-Laurent-des-Autels, et La Varenne oui . Sèvremoine 49301 Saint-Macaire-en-Mauges 10 , , , Roussay, , Saint-Crespin-sur-Moine, , Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou oui . Val-du-Layon 49292 Saint-Lambert-du-Lattay 2 Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay oui . Oise 1 Saint-Crépin-Ibouvillers 60570 Saint-Crépin-Ibouvillers 2 Montherlant et non Arrêté préfectoral page 17/42.. Orne 3 Boischampré 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet 4 Marcei, , Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny oui . Montsecret-Clairefougère 61292 Montsecret 2 Clairefougère et Montsecret oui . Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray 7 Beauchêne, Frênes, Larchamp, , Saint-Jean-des-Bois, Tinchebray et Yvrandes oui . Rhône 1 Vaugneray 69255 Vaugneray 2 Saint-Laurent-de-Vauxet Vaugneray non. .. Haute-Saône 1 70418 475 3 Greucourt, et Vezet oui modifié., . Saône-et-Loire 1 Clux-Villeneuve 71578 2 Clux et La Villeneuve non. . Sarthe 1 Villeneuve-en-Perseigne 72137 6 Chassé, , Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et oui . Savoie 1 73263 Saint-Offenge-Dessous 2 Saint-Offenge-Dessouset Saint-Offenge-Dessusoui . Seine-et-Marne 1 OrvanneCommune intégrée à Moret-Loing-et-Orvanne en 2016. 77316 2 et Moret-sur-Loing oui .
Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives Limites d'arrondissements De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l', deux communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.
Ces deux communes nouvelles sont : Chemillé-en-Anjou, regroupant deux communes de l'arrondissement d'Angers, neuf communes de l'arrondissement de Cholet et une de l'arrondissement de Saumur, dont les limites ont été modifiées par arrêté du ; Eclose-Badinières, regroupant une commune de l'arrondissement de La Tour-du-Pin et une de l'arrondissement de Vienne, dont les limites ont été modifiées par arrêté du préfet de région en date du .
Limites de cantons Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.
Or, parmi les nouvelles créées en 2015, trois ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents : Eclose-Badinières, regroupant une commune du canton de Bourgoin-Jallieu-Sud et une du canton de Saint-Jean-de-Bournay ; Erdre-en-Anjou, regroupant une commune du canton de Chalonnes-sur-Loire et trois du canton de Tiercé ; Val-du-Layon, regroupant une commune du canton de Chalonnes-sur-Loire et une du canton de Chemillé-Melay.
La réforme cantonale de 2014 a placé Eclose et Badinières dans le même canton, celui de Bourgoin-Jallieu. Cette décision prise avant la fusion des deux communes a pris effet après celle-ci.
Les deux autres communes désormais traversées par une limite cantonale ayant plus de , il n'y a pas de nécessité légale à modifier les limites des cantons concernés. Si elles devaient néanmoins l'être, cela requerrait des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.
Notes et références Notes
Arrêtés préfectoraux Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
Autres sources
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