vignette|Le président Richard Nixon signant la loi nationale sur l’environnement (N.E.P.A) en 1969 La loi nationale sur l'environnement, en anglais (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le .
Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »., car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis..
C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales.
Notes et références
Catégorie:1970 en droit Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant l'environnement