LAssemblée constituante française de 1945 ou Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections législatives françaises de 1945 et chargée de rédiger un projet de Constitution destiné à être approuvé par les Français lors du référendum organisé le 5 mai 1946. Toutefois, les Français rejettent la proposition de l'Assemblée constituante, ce qui déclenche de nouvelles élections en pour une nouvelle assemblée constituante.
Contexte
Après la Libération de la France, achevée en 1945, le GPRF de De Gaulle ne réinstalle pas la législature mais organise des élections législatives afin qu'une nouvelle Assemblée constituante rédige une nouvelle constitution pour démocratiser la représentativité et la légitimité du pouvoir des institutions dans une nouvelle République. Le , le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle propose à l'Assemblée consultative provisoire un projet d'ordonnance visant à organiser un référendum nationalMarcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, Paris, 2004, , 372.. L'Assemblée consultative s'oppose au projet gouvernemental, à cause de l'utilisation du référendum, et du caractère limité des pouvoirs de la future Morabito, 372..
Le gouvernement ne suit pas l'avis de l'Assemblée consultative, et promulgue le une ordonnance pour organiser le référendum au mois d'octobreOrdonnance du 17 août 1945 (texte en ligne).. Conformément à son statut, l'Assemblée consultative provisoire se sépare lorsque s'enclenche le processus électoral de l'Assemblée constituante. Jusqu'à ce que la fonction de président de la République française soit recréée, le chef du GPRF exerce de fait une charge équivalente à celle de chef de l'État.
Le gouvernement met en place la sécurité sociale par l'ordonnance du .
Le référendum et les élections du 21 octobre 1945
Le 21 octobre 1945, le gouvernement provisoire de Gaulle procède à un double référendum au sujet de l'Assemblée Nationale ainsi qu'à sa formation par des élections législatives. Les femmes et les militaires ont pour la première fois le droit de vote à un référendum et aux élections des députés de l'Assemblée, élus pour une durée limitée de sept mois.
La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit avoir une nouvelle constitution : . Si le oui l'emporte, la nouvelle Assemblée se chargera de rédiger une nouvelle Constitution dans le but de former une nouvelle République; Si le non l'emporte, la nouvelle Assemblée se chargera de réinstaller officiellement la Constitution de 1875 et la République et constituera une nouvelle législature, la législature de la République française.
Étant nombreux à imputer à la XVI législature de la Troisième République française l'humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 %.
La seconde question consiste à demander si, dans le cas où cette nouvelle assemblée serait constituante, ses pouvoirs doivent être limités par une norme supérieure ayant valeur de constitution provisoire proposée par le Gouvernement, ou s’ils doivent être illimités, l’assemblée élue fixant elle-même souverainement l’organisation de tous les pouvoirs publics. Les électeurs votent « oui » aux deux tiers au projet de constitution provisoire du gouvernement : l’Assemblée voit ses pouvoirs limitée par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.
Composition de l'Assemblée constituante
Les élections constituantes, qui ont lieu ce même jour du , marquent une large victoire de la gauche et mettent en avant trois partis principaux qui formeront une force gouvernementale unie, que l'on nommera le Tripartisme : le Parti communiste français (PCF), qui tire un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, progresse fortement et devient le premier parti avec 26 % des voix et , ce qui met fin le au gouvernement de Gaulle I et marque la date à partir de laquelle le PCF revendique hautement la direction du gouvernement ; le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne, soutenu par le général de Gaulle ; la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) ; le radicalisme, première force politique de la République avant la guerre, subit un résultat catastrophique ; la droite, discréditée par sa collaboration avec Pierre Laval, perd les deux tiers de son électorat.
L'assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche. Son président est Félix Gouin, membre de la SFIO.
Féminisation Il y a 5,6 % de femmes députéesMagazine Le Monde 2 des 18-19 avril 2004, page 89..
Groupes parlementaires + Répartition des députés par groupes au .centré|sans_cadre|408x408px Groupe parlementaire DéputésPrésident déclaré Membres Apparentés TotalCOM Communiste1510151Jacques DuclosMRP Mouvement républicain populaire 1500150Maurice SchumannSOC Socialiste1390139Marcel NaegelenUR Unité républicaine 37239Jules RamaronyRDS Résistance démocratique et socialiste 27431Antoine AvininRRSRépublicain radical et radical-socialiste24327Édouard HerriotRI Républicains indépendants 14014Patrice BougrainPAYSANPaysan (app. Résistance démocratique et socialiste)6511Paul AntierRRRépublicains et résistants (app. Communiste)808Emmanuel d'Astier de La VigerieMAMusulman Algérien (app. Socialiste)707Mohamed Salah Bendjelloul Total de députés membre de groupes 577 Députés non-inscrits 9 Total des sièges pourvus 586
Organisation de l’Assemblée nationale constituante
Président de l'Assemblée nationale constituante Élection de Félix Gouin +Élection du président de l'Assemblée nationale constituante au CandidatCirconscriptionGroupe tourSituationVoix%Félix Gouin des Bouches-du-RhôneSOC51298,27ÉluAutres//91,73Votants534100,00Exprimés52197,57Blancs/nuls132,43
Remplacement par Vincent Auriol +Élection du président de l'Assemblée nationale constituante au CandidatCirconscriptionGroupe tourSituationVoix%Vincent AuriolHaute-GaronneSOC45797,86ÉluAutres//102,14Votants487100,00Exprimés46795,89Blancs/nuls204,11
Bureau de l'Assemblée nationale constituante Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante est composé du président, des 5 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 8 secrétaires. À l'issue des différentes élections, le tripartisme obtient la majorité absolue avec 14 des 17 postes. + Composition du Bureau au Fonction Titulaire Circonscription Groupe PrésidentFélix Gouin des Bouches-du-RhôneSOCVice-présidentsJoseph LanielCalvadosPRLAndré MercierOiseCOMJacques DuclosSeineCOMPaul BaconSeineMRPHenri TeitgenGirondeMRP QuesteursJacques GrésaHaute-GaronneCOMLucien HusselIsèreSOCLouis MartelHaute-SavoieMRP SecrétairesVincent BadieHéraultRRSAmar OuzeganeAlgerCOMArthur Ramette du NordCOMAmadou Lamine-GuèyeSénégalSOCLucien RoseSavoieRDSMax LejeuneSommeSOCMarie-Madeleine DieneschCôtes-du-NordMRPJoseph SigristBas-RhinMRP
Installation du Bureau
Vice-présidents +Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale constituante au Candidat Circonscription Groupe tour Situation Voix % Joseph LanielCalvadosPRL 50896,76Élus André MercierOiseCOM 50496,00 Jacques DuclosSeineCOM 49694,48 Paul BaconSeineMRP 45787,05 Henri TeitgenGirondeMRP 44184,00Autres / / 40,76 Votants 533 100,00 Blancs et nuls 8 1,50 Exprimés 525 98,50
Questeurs +Élection des questeurs de l'Assemblée nationale constituante au Candidat Circonscription Groupe tour Situation Voix %Jacques GrésaHaute-GaronneCOM49596,30ÉlusLucien HusselIsèreSOC49295,72Louis MartelHaute-SavoieMRP43985,41Autres / /30,58 Votants515100,00 Blancs et nuls10,19 Exprimés51499,81 Secrétaires +Élection des secrétaires de l'Assemblée nationale constituante au Candidat Circonscription Groupe tour Situation Voix %Vincent BadieHéraultRRS50197,47ÉlusAmar OuzeganeAlgerCOM49997,08Arthur Ramette du NordCOM49696,50Amadou Lamine-GuèyeSénégalSOC49496,11Lucien RoseSavoieRDS48494,16Max LejeuneSommeSOC47392,02Marie-Madeleine DieneschCôtes-du-NordMRP44285,99Joseph SigristBas-RhinMRP42793,07Autres / /101,94 Votants515 100,00 Blancs et nuls10,19 Exprimés51499,81
Commissions permanentes +Présidents des commissions permanentes au Commissions permanentesPrésidentGroupeCommission des affaires économiques, des douanes et des conventions commercialesPierre PflimlinMRPCommission des affaires étrangèresSalomon GrumbachSOCCommission de comptabilitéJean BiondiSOCCommission de la ConstitutionAndré PhilipSOCCommission de la défense nationalePierre VillonCOMCommission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirsMarcel Prenant COMCommission de la famille, de la population et de la santé publiqueHenri DebidourRDSCommission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, départementale et communaleEmmanuel d'Astier de la VigerieRRCommission de la justice et de législation généraleEdouard Depreux SOCCommission des moyens de communication et des postes, télégraphes, téléphonesLucien MidolCOMCommission des pensions civiles et militaires, et des victimes de la guerre et de la répressionMaurice Delom-SorbéRDSCommission de la presse, de la radio et du cinéma Jean LetourneauMRPCommission de la reconstruction et des dommages de guerreJacques VendrouxMRPCommission du Règlement et des pétitionsJacques Bardoux PAYSANCommission du travail et de la sécurité socialeAlbert GazierSOCRené Peeters (dès le )SOCCommission des territoires d'outre-merMarius MoutetSOCAmadou Lamine-Guèye (dès le )SOC
Promulgation de la Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
Le , le gouvernement de Gaulle promulgue la Loi constitutionnelle et se dissout dans l'attente que la nouvelle Assemblée constituante se forme pour élire un nouveau chef de gouvernement et adopter une nouvelle constitution. De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti Communiste et la seconde la SFIO, lui-même n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement.
Le , la nouvelle Assemblée désigne Charles de Gaulle qui forme le gouvernement de Gaulle II. De Gaulle nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. Il se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre De Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée.
Pour ne rien arranger, des divergences apparaissent entre les différents partis sur le type du futur régime (mono ou bicaméral) amenant à une difficile élaboration de la nouvelle Constitution : les socialistes et les communistes refusent l'octroi d'un pouvoir fort au président de la République, et souhaitent un régime monocaméral, avec une seule Assemblée, élue au suffrage universel direct, votant les lois. De Gaulle et le MRP souhaitent un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis », une idée qu'il précisera en dans son second discours de Bayeux.
La demande des ministres communistes d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte le général de Gaulle, partisan d'un régime doté d'un exécutif fort, démissionne le , dénonçant le Morabito, 375.. L'orientation des institutions provisoires vers le « régime des partis », qu'il réprouve, l'y contraintChevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques en France de 1789 à 1958, Armand Colin, Paris, 2001, , 615.. L'Assemblée constituante lui est hostileChevallier, 616., et il refuse de devoir être en tout soumis à son autorité.
L'affrontement entre la légitimité historique du général et la légitimité démocratique de l'Assemblée se clôt par la démission de celui-ci.