La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée fraude à la taxe carbone, est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone ; une fraude mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de institué en 2005 par l'Union européenne.
Elle est considérée comme une des fraudes les plus importantes par son ampleur au préjudice des budgets des États lésés : près de d'euros à l'échelle européenne, dont environ à l’État français. Elle implique de nombreux escrocs qui détournent, pour certains, jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros. La fraude donne lieu à plusieurs procès en France, à des condamnations suivies de mandats d'arrêts, saisies et amendes. Une très faible partie des sommes détournées ont été recouvrées. Certains escrocs se sont exilés (en Israël pour la plupart) afin d'échapper à la Justice.
Présentation
Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto, visant à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre..
Le marché des quotas carbone est une bourse mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (institué en 2005) permettant aux industries et aux compagnies électriques, soumises à un plafond annuel d'émissions de CO2, d'acheter les crédits d'émissions des compagnies se situant en dessous de leur plafond. Ces crédits sont négociés sur des plate-formes comme Bluenext (90 % des transactions pour un montant de près de d'euros en 2008), basée à Paris et filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations et de NYSE Euronext ..
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone est considérée comme une des plus importantes escroqueries financières par l'ampleur, sur un temps très court, du préjudice pour le budget des États lésés.. De à , elle aurait coûté près de d'euros aux finances de l’État français. Au niveau européen, ce sont près de d'euros qui disparaissent en moins d'un an.
En France, elle implique de nombreux escrocs qui détournent, pour certains, jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros... Une fois la fraude découverte, certaines des personnes impliquées fuient en Israël pour tenter d'échapper à la justice française... Les procès et les recours s'étalent sur plus d'une dizaine d'années. Des condamnations pénales, financières sont devenues définitives et exécutables, ainsi que des saisies. Des mandats d'arrêt internationaux ont été émis pour des condamnés qui n'étaient pas présents à l'énoncé des jugements.
Malgré des saisies de propriétés immobilières, de yachts, de voitures, de montres, d'autres objets de luxe, de centaines de milliers d'euros (en espèces) et également des cautions, des amendes prononcées au cours des procès, la majeure partie de l'argent détourné des caisses de l'État français et des autres États européens, n’a pas été récupéré..
Contexte En , l'Union européenne, par sa directive 2003/87/CE, instaure un système d'échange financier de quotas carbone au niveau européen.. Cette directive communautaire ..
En 2004, la Commission européenne propose que le carbone soit soumis à la TVA. La proposition est adoptée par tous les grands pays européens.
Après une phase de test (2005-2007), la Caisse des dépôts lance, en 2008, le marché français du via sa filiale Bluenext.
Fonctionnement Les fraudeurs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone. Auparavant, cette fraude portait sur des produits physiques ; par exemple : pour la fraude à la TVA classique, des conteneurs entiers de jeans ou d'ordinateurs devaient être achetés, puis revendus toutes taxes comprises, par des entreprises qui disparaissaient avant que l'État ne leur demande le remboursement de la TVA perçue. Une des difficultés de cette technique est la gestion logistique des marchandises et aussi la relation avec l'administration des douanes.
À l'opposé, les quotas financiers carbone sont entièrement dématérialisés. La fraude à la TVA sur les quotas carbone est réalisée de manière électronique, à partir d'un ordinateur, en effectuant les transactions sur la bourse dédiée ; les fraudeurs, à la tête d'entreprises factices et utilisant des prête-noms, disparaissent ainsi rapidement, après avoir détourné la TVA.
Selon un des escrocs : . Selon l'ancien directeur de Tracfin :
Pendant , les mêmes quotas carbone font des rotations entre la France et l'étranger, en passant par des sociétés fictives dirigées par des prête-noms. Il s'agit d'acheter des quotas hors TVA par l'intermédiaire d'une société fictive dans un pays étranger, de les revendre en France (à un prix incluant la TVA) à une autre société fictive, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération, en revendant les quotas carbones à une entreprise de l'Union européenne en se faisant rembourser la TVA (Carrousel sur la TVA). La TVA de 19,6 % n'est jamais reversée à l'État, les entreprises en cause disparaissant avant que les services de l'État ne réagissent. L'argent détourné est placé sur un compte en Chine, puis blanchi...
Plus généralement, selon la Cour des comptes. :
Fraude et découverte Le premier à identifier la faille serait Grégory Zaoui, qui gagne des sommes importantes en lançant des sociétés fictives échangeant des certificats de et se faisant rembourser la TVA. L'escroquerie est ensuite partagée au sein du milieu de Belleville.
Afin d'investir davantage il suffit d'injecter des sommes d'argent importantes. C'est ainsi que de riches personnalités comme Arnaud Mimran se lancent dans la faille. Certains escrocs, comme Cyril Astruc, auraient détourné individuellement jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros.
Devant l'ampleur de la fraude, les autorités françaises prennent conscience de la gravité de la situation. Les opérations sont exonérées de TVA à partir de en France.
À la suite de cette fraude la TVA sur les quotas a été supprimée..
Analyse et responsabilités institutionnelles La Cour des comptes souligne, dans les conclusions du rapport dédié., que :
Selon Le Monde :
Suites judiciaires
En , personnes sur les condamnées par la justice française pour cette fraude, sont considérées comme « en fuite » en Israël.. Procès de septembre 2011 Le procès se déroule du au . Parmi les accusés : Fabrice Sakoun et David Illouz ; parties civiles : la Caisse des Dépôts (CDC), la Bourse du carbone BlueNext et le courtier Voltalia..
Le jugement a été prononcé le ; les condamnations sont les suivantes. : Fabrice Sakoun : cinq ans de prison et d'euros d'amende. ; Haroun Cohen : quatre ans de prison et d'euros d'amende, il se réfugie en Israël . ; Elie Balouka : de prison dont six mois avec sursis et d'amende ; David Illouz : trois ans de prison et d'amende ; Sid Foudil : un an de prison.
Procès de mai 2016 Le procès, relatif à un montant de de TVA non perçus, se tient devant la du tribunal correctionnel de Paris du au . Parmi les personnes accusées d'avoir participé à la fraude, on trouve. :
Grégory Zaoui ; Gilbert Chikli : concepteur de l'arnaque « au faux président » ; Arnaud Mimran ; Mardoché Mouly (alias Marco ou « Coco ») ; Cyril Mouly : neveu de Mardoché Mouly et surnommé « The Frenchman ».. Un mystère entoure la mort de son garde du corps, Albert Taieb, assassiné en de dix coups de poignard par deux hommes. ; Samy Souied : assassiné en 2010..
Mardoché Mouly, ami proche de Samy Souied est interpellé fin à Paris et placé en détention à Nanterre. Bien que présent à toutes les audiences de son procès, il ne se présente pas au délibéré le .
Le jugement est rendu le . Arnaud Mimran et Mardoché Mouly sont condamnés à huit ans de prison et de dommages et intérêts à verser à l'État français. Le tribunal ordonne l'incarcération immédiate du premier et délivre un mandat d'arrêt à l'encontre du second, qui n'est pas présent au délibéré. Par ailleurs, le courtier polonais Jarosław Kłapucki est condamné à sept ans de prison et d'amende, avec incarcération immédiate. Les autres prévenus sont condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison..
Mardoché Mouly est arrêté en Suisse le , après que le tribunal a délivré un mandat d’arrêt contre lui..
La cour d’appel de Paris confirme, le , les peines de première instance à l'encontre d'Arnaud Mimran et Marco Mouly. En complément, la cour ajoute une peine de confiscation de leur patrimoine à hauteur du montant de l’escroquerie. Jaroslaw Klapucki est, pour sa part, relaxé en appel..
Marco Mouly est placé en semi-liberté en .
Procès de mai 2018 La fraude, objet du procès, est estimée à d'euros, personnes sont suspectées dans le plus gros dossier d'escroquerie à la TVA sur des quotas d'émissions de carbone issu du marché européen...
L'arnaque est réalisée à partir de la région marseillaise entre 2006 et 2009 autour de Christiane Melgrani, « ingénieur commercial» dans une société de bâtiment, après avoir été enseignante en mathématiques et gérante de bar ; elle est condamnée en 2018 à neuf ans de prison et d’euros d’amende et ne fait pas appel..
La cour d’appel de Paris confirme, le , la condamnation à huit ans de prison et d’euros d’amende de Gad Chetrit, pour avoir joué le rôle de trader ; la cour émet un mandat d’arrêt contre lui.
L'autre trader, Éric Castiel, est condamné en appel à six ans de prison et d’euros d’amende. Sous le coup d'un mandat d'arrêt, il est installé en Israël.
Les enquêteurs mettent aussi en évidence le rôle important d'un acteur de la fraude, Grégory Zaoui, dans la « dissimulation » du produit de cette fraude.
Procès de février 2019 Entre 2007 et 2009, d’euros sont soustraits au fisc dans le cadre de cette gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du . Parmi les seize hommes qui comparaissaient les frères Fabrice, Richard et Mike Touil, considérés comme les cerveaux, sont condamnés à des peines allant de cinq à sept ans de détentionLes frères Touil, cerveaux d’une fraude à la taxe carbone condamnés à des peines de prison, lemonde.fr, 21 février 2019.. Grégory Zaoui, déjà condamné en à Paris à six ans de prison et d’amende dans le dossier dit « marseillais » qui porte sur d’euros détournés, est relaxé dans ce dossier.
Fraudeurs condamnés Claude Bauduin : l'homme de paille de Yannick Dacheville., est condamné fin 2011 à trois ans de prison par un juge de Francfort ; Cyril Astruc (alias Alex Khann). : fait l’objet de cinq mandats d’arrêt pour escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone en France et en Belgique, corruption dans l’affaire Neyret et trafic de stupéfiants. Il est incarcéré début 2014 pendant quinze mois à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). En 2019 il est condamné à dix ans de prison et d'euros d'amende par la cour d'appel de Paris, qui maintient le mandat d'arrêt contre lui.. En 2023, il est réfugié en Israël. ; Fabrice Sakoun : est condamné à cinq ans de prison lors du jugement du par le tribunal correctionnel de Paris, il est âgé de 38 ans. ; Grégory Zaoui : un des tout premiers acteurs de la fraude sur le marché parisien., ami proche de Fabrice Sakoun., est incarcéré à la prison de la Santé à la suite de deux condamnations à huit et six ans de prison. Il est libéré en 2020 sous bracelet électronique. En 2023, il est candidat à la députation dans la circonscription des Français établis hors de France (Afrique de l'ouest, Maghreb)... ; Michel Keslassy : est condamné en à trois ans et demi de prison et d’euros d'amende. Il se réfugie en Israël. ; Stéphane Alzraa : est mis en examen le pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone et condamné en 2014 à de prison pour abus de biens sociaux ; Eddie Abittan : est condamné en à six ans de prison en son absence et d'euros d’amende pour « escroquerie » et « blanchiment en bande organisée ». Il vit à Ra’ananna, près de Tel-Aviv, en Israël..
Samy Souied