La « programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE) est un document stratégique de pilotage de la transition énergétique en France. Instituée par l'article 176 de la loi de transition énergétique (TECV), elle fixe une trajectoire, par filière, pour le mix énergétique, ainsi que , notamment la neutralité carbone en 2050.
La première PPE a été approuvée en 2016 par décret, sur Légifrance.. Elle est révisée en 2018, puis tous les cinq ans. Cependant, le processus de programmation pluriannuelle de l'énergie, au sens large, couvre deux périodes successives de cinq ans. Par exception, la première programmation porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. Elle s'inscrit dans la stratégie nationale pour l'énergie et le climat, et appuie ou complète d'autres plans, programmes ou stratégies, dont la stratégie nationale bas carbone, le Plan climat, le Plan national d'adaptation au changement climatique, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Sa rédaction s'est appuyée sur un débat public ( - ) national et territorial.
Des PPE spécifiques et autonomes s'appliquent à la Corse et à l'outre-mer français.
Cette PPE ne doit pas être confondue avec la PPI (« programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité », sur Légifrance.).
Objectifs généraux La programmation pluriannuelle de l'énergie synthétise la programmation énergétique de la France pour cinq ans, puis dix ans, afin de : aider à planifier, aux grandes échelles territoriales, les investissements nécessaires à la transition énergétique, pour le gaz, l'électricité, les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur, les baisses des consommations et pour améliorer l'efficacité énergétique. Elle aide à définir des fonds publics et des priorités d'investissement pour l'énergie à différents horizons temporels (ex. : 2018, 2023, 2030, 2050) ; améliorer Connaissance des énergies (2016) A quoi sert la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ?, brève de CDE, parue le 11 mars 2016. ; donner des perspectives aux entreprises et permettre la création des emplois de la croissance verte ; rendre Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. ; appliquer concrètement l'accord de Paris sur le climat..
Cadre administratif Cette PPE cadre notamment les mises à jour ou la rédaction des : schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) qui deviennent l'un des volets des SRADDET ; schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR, créés à la suite du Grenelle de l'environnement) ; schémas régionaux biomasse (créés par la loi de transition énergétique, à co-élaborer entre l'État et les régions) ; programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, qui seront mis en place par les conseils régionaux).
Enjeux Un enjeu central est la des aspects énergétiques du développement en France, qui passe par un moindre gaspillage énergétique et par des énergies décarbonées (pour diminuer la contribution du secteur énergétiques à la crise climatique).
La loi sur la transition énergétique (TECV) a fixé à la France de nouveaux objectifsListe des objectifs sur le site du Ministère. : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre ces émissions entre 1990 et 2050 (« facteur 4 »). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; réduire la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035. ; atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l'ensemble du parc de logements en 2050 ; lutter contre la précarité énergétique ; affirmer un droit à l'accès de tous à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ; réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l'horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique de la consommation de matières premières.
Pour atteindre voire dépasser ces objectifs, il faut selon la ministre de l'environnement porter , tandis que les grands réseaux doivent être adaptés aux nouveaux besoins européens et transnationaux du grand marché de l'énergie, aux apports de l'informatique (smart grids, villes intelligentes) mais aussi à la distribution d'énergies de sources renouvelables (solaire, hydrolienne, éolienne, biomasse-énergie) et aux dispositifs de stockage de l'énergie.
Selon A.R Denolle commentant en 2016 la loi de transition énergétiqueA.S Denolle (2016) Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Revue juridique de l'environnement, 41(1), 99-104 : . , ajoute-t-il.
Avant lui, en 2015, François-Mathieu Poupeau (CNRS) considérait la PPE comme l'un des outils de F.M. Poupeau, « Piloter la transition énergétique par les démarches stratégiques : usine à gaz ou atout pour l'action publique ? », séminaire « Gouvernance locale de la transition énergétique », septembre 2015..
C'est explicitement (dans la loi) un cadre et un outil de mise en cohérence pour les nouvelles régions et leurs schémas, ainsi que, aux échelles plus locales, un cadre utile aux intercommunalités (pour les plans climat-énergie territorial devenus plans climat-air-énergie territorial) en intégrant la dimension « air », pour les schémas directeurs de l'énergie ou les schémas directeurs des réseaux de chaleur et de froidInstituée par l'article 194 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ; obligatoire pour les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au ; à réaliser avant le .Ademe & Amorce (2015) Schéma directeur d'un réseau existant de chaleur et de froid. Guide de réalisation , novembre 2015 (mis en ligne en février 2016). introduits par la loi portant nouvelle orientation territoriale de la République (NoTRE), et pour les agendas 21 et démarches portant sur la déclinaison locale de la transition énergétique.
Cependant, sa réalisation a un coût administratif important ; Poupeau s'interroge sur l'équilibre . Il se demande aussi alors que .
Contenu La PPE contient : un décret qui définit les grands objectifs énergétiques et des priorités d'action ; une synthèse (des orientations et actions) ; un rappel du cadre et contexte de sa mise en œuvre ; des volets thématiques (maîtrise de la demande en énergie, sécurité d'approvisionnement, offre d'énergie, infrastructures et flexibilité, mobilité propre, petites zones non interconnectées de métropole) ; un volet sur les impacts socio-économiques ; une évaluation environnementale stratégiqueconformément à la directive européenne du et à l'article R122-20le du code de l'environnement français. ; des annexes techniques comportant notamment les hypothèses utilisées pour les scénarios énergétiques.
Objectifs de la première PPE Les objectifs de la première PPE (2016) étaient : diminuer la consommation d'énergie (-12 % en 2023), en particulier d'énergies fossiles (-22 % en 2023), ; augmenter (de plus de 70 %) la capacité en énergies renouvelables électrique et augmenter de 50 % la production de chaleur renouvelable ; développer la mobilité propre via le déploiement des modes actifs, collectifs et partagés, et en remplaçant les carburants fossiles par l'électricité et le gaz naturel véhicule ; diminuer la part du nucléaire, en développant les énergies renouvelables ; évoluer vers un système énergétique plus flexible et résilient .
D'ici 2023, la France devra pour cela : installer entre d'éolien terrestre et de photovoltaïque ( déjà installés au .) ; produire de chaleur à partir de biomasse-énergie (pour en 2014) ; injecter environ de biogaz dans les réseaux de gaz (soit six fois plus qu'en 2015).
Principes Selon le ministère de l'Environnement, la programmation pluriannuelle de l'énergie :
doit traiter ; couvre pour sa première édition une période de trois ans (2016-2018), puis des périodes successives de cinq ans (2019-2023) en s'appuyant sur plusieurs scénarios de besoins énergétiques. La seconde PPE (2019-2023) contiendra des ; doit aider le pilotage du système énergétique français ; définit des enveloppes financières publiques indicatives maximales ; a fait l'objet d'évaluations de son impact macroéconomique, de ses effets sur l'emploi et sur les prix de l'énergie, et de ses effets environnementaux ; a fait l'objet d'avis obligatoires du comité d'experts pour la transition énergétique, du conseil supérieur de l'énergie et du Conseil national de la transition écologique ; intègre l'Outre-Mer (où les collectivités et préfectures ont dû mettre en place un groupe de travail d'élaboration de leur PPE, avec des modalités d'élaboration spécifiques).
Moyens juridiques et financiers Les moyens annoncés sont principalement : des décrets d'application de la Loi de transition énergétique. Ces décrets concerneront la stratégie nationale bas carbone, la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et habitation, le tiers financement, le bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale ou à énergie positive, le conditionnement de la vente de logements HLM à leur performance énergétique, la généralisation des compteurs individuels de chauffage, le complément de rémunération pour certaines énergies renouvelables, la dispense d'autorisation d'exploiter pour la plupart des installations produisant des énergies renouvelables, la simplification et accélération des procédures d'appels d'offres, les véhicules peu émetteurs et les flottes captives, zones à circulation restreinte, transport urbain par télécabine, suppression des sacs plastique à usage unique ; des moyens financiers : la loi ne prévoit pas de moyens dédiés, de 2016 à 2019 des appels d'offres soutiendront le photovoltaïque, les énergies marines, la petite hydroélectricité, la méthanisation et d'autres formes de valorisation de la biomasse-énergie.
Parties prenantes Selon le ministère de l'environnement (2016), Ministère de l'environnement (2016) Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publié le 10 mars 2015 et mis à jour le 3 mai 2016, consulté le 18 mai 2016..
Dans le cadre de la PPE 2019-2023, EDF lance en une consultation de ses salariés lors de l'opération « Parlons énergies », qui aboutira en à une présentation des propositions recueillies au comité exécutif, afin de contribuer au débat national.
PPE-1 (2016-2018) Historique Avant 2016, des « PPI » (programmation pluriannuelles des investissements) concernaient respectivement la chaleur, l'électricité et le gaz. La PPE les fusionne et les complète.
En , le projet de PPE a été présenté par la ministre de l'environnement, qui a aussi annoncé un « budget carbone national » devant l'accompagner (dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC ; autres outils de pilotage de la transition énergétiqueBoitier, B., Callonnec, G., Douillard, P., Épaulard, A., Ghersi, F., Masson, E., & Mathy, S. (2015). La transition énergétique vue par les modèles macroéconomiques (No. hal-01220572), 36 p., .En savoir plus sur la Stratégie bas carbone, Ministère de l'écologie.).
En 2015, le projet de PPE annoncé pour avant la fin de l'année (voir loi TECV) a été validé que le en Conseil des ministres. La ministre de l'environnement en a ensuite résumé pour la presse une partie du contenu. Trois des volets les plus consensuels ont été officiellement présentés au « comité de suivi » de la PPE jeudi : sur les énergies renouvelables, sur la maîtrise de la demande en énergie (MDE) et sur la prévention des déchets.