L’article 42 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre V : « Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune ». Il est notamment connu pour la clause de défense mutuelle qu'il contient.

Disposition L'article 42 (ex-article 17 TUE) dispose :

Origine

Structure de l'article

Article 42(3) : les missions et l'Agence européenne de défense

Article 42(4) : processus décisionnel

Article 42(5) : coalition des volontaires Selon Blanke et Mangiameli, l'article 42(5) fait référence à la possibilité de mettre en place une coalition des volontaires (coalition of the willing)..

Article 42(6) : coopération structurée permanente

Article 42(7) : clause de défense mutuelle

La clause de défense mutuelle a été introduite dans les traités fondateurs de l'Union européenne par le traité de Lisbonne ; c'est un type de clause présent généralement dans les organisations de type alliance militaire défensive, tel que l'article 5 du traité fondateur de l'OTAN..

Blanke et Mangiameli soulignent néanmoins une différence importante entre l'article 5 et le contenu de l'article 42(7) TUE reposant sur quatre éléments : un concernant le seuil d'activation, un aspect concernant la portée de l'aide à apporter, la question de la neutralité et le lien avec l'OTAN..

Article 42(8) : clause de défense interdépendante

Sources Références

Bibliographie

Publications institutionnelles

Ouvrages et articles spécialisés

Articles de presse

Compléments

Articles connexes

Politique de sécurité et de défense commune Pacte de défense

Liens externes

Catégorie:Traité sur l'Union européenne