Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le , sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean Birotteau.
Texte
La Convention pourra décréterCode général français, contenant les lois et actes du gouvernement…, Dessenne, 1818, p. l'accusation de .
Ce texte permettra d'abattre les Girondins à l'occasion des journées des et .
Notes et références
Article connexe Tribunal révolutionnaire Journées du 31 mai et du 2 juin 1793
Catégorie:Décret promulgué par la Convention nationale Catégorie:1793 en France Catégorie:Avril 1793