La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, appelée couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts.
Histoire Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-des-Essarts, dotée de au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Aussi, à la suite du processus de création de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, préférant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay.. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dénommé « Canton-de-Saint-Fulgent » à l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile..
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au .. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en ..
Par un arrêté du avec effet au , le périmètre de la commune d'Essarts-en-Bocage est réduit et les anciennes communes de L'Oie. et de Sainte-Florence. restaurées.
Toponymie
Territoire communautaire Géographie Située au centre-nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
vignette|centre|upright=1.5|Limites communales du territoire communautaire.
Instances administratives Dépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le .
Démographie
Économie et infrastructures
Compétences
Administration Siège Le siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.
Conseil communautaire Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du ., le conseil communautaire comprend par commune : + Délégués de la Nombre de délégués Communes 11 Essarts-en-Bocage 5 Chavagnes-en-Paillers et Saint-Fulgent 3 Les Brouzils et Chauché 2 Bazoges-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière et Saint-André-Goule-d’Oie Conseil communautaire : 37 membres.
Présidence
Participation à d’autres groupements
Régime fiscal et budget Régime fiscal
Budget et fiscalité
Projets et réalisations
Identité visuelle La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko..
Notes et références Notes
Références
Annexes
Articles connexes Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée Saint-Fulgent Les Essarts
Lien externe
Catégorie:Communauté de communes dans la Vendée * Catégorie:Division administrative fondée en 2017