Écotaxe

Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions provoquant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. Au Québec, cette taxe est appelée « écofrais ». En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif.

En Europe, elle est définieRèglement relatif aux comptes économiques européens de l’environnement du 6 juillet 2011, EUR-Lex , 16, art. 2, alinéa 2, 3. comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.

Parmi les écotaxes figurent la taxe carbone, la taxe sur les carburants et le péage urbain.

Origine L'écotaxe est une taxe pigouvienne, du nom de l'économiste libéral britannique , qui proposa d'internaliser les déséconomies externes, c’est-à-dire les dommages engendrés par l'activité d'un agent qui en rejette le coût sur la société.

Outil de contrôle des émissions industrielles Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone () de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Si on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il y a deux outils concurrents pour réduire ces émissions : les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés.

Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agit de titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un « droit à polluer ». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité d’émissions. De plus, sa grande flexibilité permet de minimiser les coûts de la réduction des émissions de dioxyde de carbone : il permet en effet de réduire d’abord les émissions là où il est le moins coûteux de le faire. La principale différence entre taxes et permis d’émission tient à ce qu’avec les taxes, l’État prélève de l’argent et non avec les permis s'ils sont initialement distribués gratuitement aux entreprises au pro rata de leurs émissions passées et non vendus aux enchères.

Les détracteurs de la taxe pigouvienne soutiennent souvent que sans autorité mondiale, il est impossible de généraliser le recours à des instruments fiscaux. C’est un argument fallacieux car la mise en place d’un marché de permis d’émission requiert également l’existence d’institutions internationales. Il est clair que les permis et les écotaxes nécessitent un cadre économique et politique encore inexistant : ce n’est pas sur ce point que doit se faire le choix.

Il existe en fait une différence fondamentale entre ces deux outils économiques : comme l’État n’a qu’une vague idée du coût des réductions, il ne peut pas être sûr du résultat en matière de réduction d’émissions au moment de fixer les taxes, mais avec les permis, il sait chiffrer la réduction mais non le coût. Face à cette double incertitude, il faut se référer aux critères de choix établis par l’économiste Martin Weitzman, à condition d’avoir une idée de l’allure des courbes des coûts. Si les coûts des dommages croissent plus vite que ceux des réductions d’émissions, il vaut mieux être sûr de contrôler la pollution et donc utiliser un système de permis. En revanche, si les coûts qui ont la plus forte croissance sont ceux de la diminution des rejets, il est préférable d’utiliser l’écotaxe pour plafonner le coût de l’effort de dépollution. Ces deux critères constituent le « théorème de Weitzman ».

Ces considérations théoriques ne sont cependant pas les seules à prendre en compte. Dans le cas de l’écotaxe, on peut notamment faire valoir le « double dividende » : d’une part, réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autre part, diminuer les cotisations sociales, c'est-à-dire favoriser l’emploi sans changer le volume global des prélèvements fiscaux.

Enfin, il peut être judicieux d’envisager une combinaison entre taxes et permis, à l’image du programme présenté par le gouvernement français en : instituer une écotaxe dont seraient exemptées les entreprises fortement consommatrice, à condition qu’elles entrent dans un système restreint de permis. Invalidé par le Conseil constitutionnel en , ce système hybride avait le mérite de permettre la convergence des coûts marginaux dans le secteur où ils sont élevés et de préserver la concurrentialité de l’économie française. L'Union européenne a imaginé un mécanisme hybride pour l’application du protocole de Kyoto : chaque pays membre s’est vu assigné un objectif de réduction de ses émissions pour que la réduction globale corresponde à l’engagement pris mais avec un coût global le plus faible possible. Ainsi, la France, dont les émissions par habitant sont déjà très basses, doit se stabiliser à 0 %, mais l’Allemagne, dont les coûts marginaux de réduction sont peu élevés à cause de la restructuration à l’ancienne Allemagne de l'est, doit réduire ses émissions de 35 % par rapport à 1990. Chaque choisit d’adopter les mesures qu’il préfère : permis, écotaxe ou une combinaison des deux.

Exemples par pays Allemagne Il n'existe pas à proprement parler d'écotaxe en Allemagne : son principe n'a pas été explicitement introduit dans la législation. C’est pourtant bien dans l’esprit de l’écotaxe qu’a été introduite la taxe sur l’électricité, à partir du , simultanément à l’augmentation de la taxe sur les hydrocarbures. Ces mesures doivent générer un double dividende, à la fois environnemental et socio-économique : diminution concomitante des rejets de dioxyde de carbone et de la dépendance énergétique allemande par l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises et le financement de politiques de développement des énergies renouvelables ; résolution du problème de vieillissement de la population par l’affectation des recettes de cette écotaxe implicite à la stabilisation des cotisations retraite.

+ Recettes fiscales des taxes sur l'énergie et leur utilisation (en millions d'euros)Source : Bundestagsdrucksache, 15/5212, . Année Recettes Part consacrée aupaiement des retraites Part consacrée audéveloppement des énergies renouvelables 1999 100 2000 100 2001 200 2002 200 2003 100 2004 100

Depuis 1999, ces taxes ont connu plusieurs augmentations et des aménagements pour les entreprises du secteur tertiaire à haute intensité énergétique et le transport aérien.

Danemark Le , le gouvernement danois annonce l'instauration d'une taxe de en moyenne sur les billets d'avion au départ du Danemark. Les vols en correspondance ne sont pas concernés. Le montant de la taxe, qui sera introduite en 2025, sera proportionnel à la durée du vol. Le ministre du Climat et de l'Énergie, Lars Aagaard, a appelé l'Europe à la mise en place d'une réglementation commune..

France

En 2013, en matière de taxes environnementales, Eurostat classait la France à la pour ce qui est du poids de la fiscalité écologique dans le PIB, et à la pour la part dans le total des recettes fiscales pour l'année 2011(Dernière statistique unifiée pour l'Europe alors disponible.) CGEDD (2013), , « Références » du Service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du Développement Durable (SEEIDD), avril 2013, 50.

En vertu du principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants, importateurs ou distributeurs de certains produits (emballages ménagers, équipements électriques, piles) s'acquittent d'une faible contribution destinée à financer la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets de fin de vie, mais , ces contributions n'ont contribué en 2011 qu'à rapporter . Le système de « bonus-malus écologique » appliqué aux véhicules plus ou moins émetteurs de s'apparente à une fiscalité écologique avec de recettes en 2011, tandis que le système de marché du carbone en est plus éloigné (ventes/échanges de quotas de ) avec des résultats discutés. Dans le domaine du dérèglement climatique, la fiscalité française s'est en outre centrée sur le en épargnant d'autres gaz à effet de serre tels le protoxyde d'azote, le méthane ou les gaz fluorés. La fiscalité écologique française inclut des crédits d'impôt, réductions de taxe, bonus visant à inciter les comportements favorables à l’environnement, avec par exemple en 2011 de déduction fiscale accordés en 2011 pour l'isolation des logements et les énergies renouvelables, de déduction pour soutenir l'agriculture biologique, ou d'exonération de taxe foncière en zone Natura 2000 en échange de bonnes pratiques de gestion.

Historique des dispositifs d'« écotaxes » Les taxes perçues par l'agence de l'eau sur la consommation d'eau par les privés et industriels sont parfois présentées comme le premier système d'écotaxes en France. En 1999, le gouvernement Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel. Depuis 2006, l'éco-participation est destinée à financer la collecte, le recyclage ou la valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle consiste en une taxe collectée par les distributeurs sur les ventes d'équipements électriques et électroniques ( pour une lampe à LEDBarème des éco-contributions 2015 par Récylum., 7 à pour un réfrigérateur) et est perçue par les organismes agréés pour le recyclage de ces DEEE (qui constituent ). En , lors du début du Grenelle de l'environnement, une proposition daquataxe a été faite par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui, incluse dans le prix des pesticides, pourrait servir à aider les agriculteurs à « changer leurs pratiques dans le domaine de l'eau »La France agricole, 13, 31, août 2007.. À partir de 2008, dans le cadre de l'achat d'une automobile, le consommateur doit payer une surtaxe à partir d'un certain seuil d'émission de CO2 par kilomètre parcouru (seuil de en 2012). Le barème 2012 de ce bonus-malus écologique est donné ci-après, les seuils et valeurs des malus ont ensuite évolué chaque année. Il s'agit d'une volonté du gouvernement de sensibiliser les consommateurs à une démarche d'achats durables. 141- : malus de 151- : malus de 156- : malus de 181- : malus de 191- : malus de et plus : malus de En 2011, les taxes environnementales (au sens retenu par Eurostat) ont atteint environ d'euros () en France, dont les trois quarts provenant du secteur de l'énergie et principalement de la consommation de pétrole ou d'autres énergies fossiles (les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ne concernent que la consommation de carburants, de gaz, de fioul et de charbon). Elles ont fourni en 2011, tandis que la taxe sur la consommation électrique, via surtout la contribution au service public de l'électricité (CSPE) a fourni qui permettent de ).