Le secrétariat d'État chargé des Relations avec les Cortes et des Affaires constitutionnelles d'Espagne () est le secrétariat d'État chargé des rapports entre le gouvernement et les deux chambres des Cortes Generales.
Il relève du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes.
Missions Fonctions Le secrétariat d'État est chargé des rapports entre le gouvernement, le Congrès des députés et le Sénat, de la coordination des sujets d'importances constitutionnelles, et du programme législatif du gouvernement.
En tant qu'organe de communication habituelle entre l'exécutif et le législatif, le secrétaire d'État assiste, voire représente, le ministre de la Présidence lors des réunions des conférences des porte-parole () des deux chambres ; il remet au Congrès et/ou au Sénat les écrits et communications du gouvernement ; il étudie, suit et coordonne la procédure parlementaire du programme législatif gouvernemental ; il coordonne l'activité administrative des rapports entre le cabinet et le Parlement et assiste l'exécutif dans le cadre du contrôle parlementaire.
En outre, il accomplit n'importe quelle autre fonction dérivant de l'activité parlementaire dans ses rapports avec le gouvernement.
Organisation Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante. : Secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles () ; Direction générale des Relations avec les Cortes ; Sous-direction générale de la Coordination législative ; Sous-direction générale des Initiatives parlementaires ; Sous-direction générale du Contrôle écrit ; Sous-direction générale de la Documentation parlementaire ; Direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique ; Sous-direction générale du Régime constitutionnel.
Titulaires Titulaire Début Fin Parti Ministre de la Présidence Gabriel Cisneros 07/03/1981 04/09/1982 UCD Pío CabanillasMatías Rodríguez Inciarte Virgilio Zapatero 08/12/1982 26/07/1986 PSOE Javier MoscosoSous-secrétariat des Relations avec les Cortes et du Secrétariat du gouvernement(1986-1993)Secrétariat général des Relations avec les Cortes(1993-1996) José María Michavila 08/05/1996 06/05/2000 PP Francisco Álvarez-Cascos Jorge Fernández Díaz 06/05/2000 20/04/2004 PP Mariano RajoyJuan José LucasMariano RajoyJavier Arenas Francisco Caamaño 20/04/2004 02/03/2009 PSOE María Teresa Fernández de la Vega José Luis de Francisco Herrero 10/03/2009 24/12/2011 Sans María Teresa Fernández de la VegaRamón Jáuregui José Luis Ayllón 24/12/2011 27/01/2018 PP Soraya Sáenz de Santamaría Rubén Moreno Palanques 03/02/2018 09/06/2018 PP Soraya Sáenz de Santamaría José Antonio Montilla Martos 09/06/2018 21/07/2021 PSOE Carmen Calvo Rafael Simancas 21/07/2021 En fonction PSOE Félix Bolaños Titres successifs : 1981-1982 : Relations avec les Cortes 1982-1986 : Relations avec les Cortes et Coordonnation législative 1996-2008 : Relations avec les Cortes 2008-2011 : Affaires constitutionnelles et parlementaires 2011-2020 : Relations avec les Cortes Depuis 2020 : Relations avec les Cortes et Affaires constitutionnelles
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Gouvernement de l'Espagne
Liens externes .
Relations avec les Cortes