Par le décret du 13 avril 1791Mémorial A n° 13 du 20.04.1791, Décret du 13 avril 1791 concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables, consulté le 14/11/2016 (nommé aussi décret des 13-20 avril 1791Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances: depuis le mois de juin 1789 jusqu'àu mois d'aout 1830 : 16 volumes in 8, Volume 2, Paris, Paul Dupont, 1834Louis Rondonneau, Collection général des lois, décrets, arrétés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration, Louis Rondonneau et Sècle, Paris, 1817), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790.

Contenu

Portée et limites

Articles connexes Nuit du 4 août 1789 Privilège de la terre de France Affranchissement Servage

Sources et références

Catégorie:Abolition de l'esclavage en France * Catégorie:Affranchissement Catégorie:Décret promulgué par l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) Catégorie:1791 en France Catégorie:Avril 1791