Par le décret du 25 août 1792, (nommé aussi décret des 25-28 août 1792), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. Contexte
Contenu
Portée et limites
Articles connexes Nuit du 4 août 1789 Privilège de la terre de France Affranchissement Servage
Sources et références
Catégorie:Abolition de l'esclavage en France * Catégorie:Affranchissement Catégorie:Décret promulgué par l'Assemblée nationale législative (1791-1792)