L’article premier du traité sur l'Union européenne fonde l'Union européenne sur la base du droit international public tout en contenant des éléments faisant d'elle un « ordre fondamental dérivé ».

Dispositions L'article premier dispose :

Contenu Fondation de l'Union européenne

Droit international public et autorité des États membres

L'Union européenne est créée par deux traités internationaux conclus, non pas par les « États membres », mais par les « Hautes parties contractantes ». Bien que ceux deux tournures signifient en pratique la même chose, le choix de la seconde souligne le fait que l'Union européenne trouve son origine dans le droit international public. Cette formulation vient modifier la formulation du traité établissant une constitution pour l'Europe, laquelle faisait référence à la . Selon Joël Rideau, cette formulation avait pour vocation de .

Les États restent donc, selon l'article, les « seuls maîtres des traités ». Cependant, cela n'a pas d'effet sur la double légitimation de la constitution de l'Union et sa nature spécifique d'union d’États et d'entité constitutionnelle. Hermann-Josef Blanke rappelle enfin que la « Constitution de l'Europe », qu'elle soit basée sur les traités ou une loi fondamentale, reste un « ordre fondamental dérivé ».

Toutefois, Blanke estime que la crise financière et de la dette entraine une modification progressive de la structure de l'Union qui se rapprocherait des caractéristiques d'une fédération européenne incluant notamment un système de transfert et un partage de la dette. De même, ils estiment que l'affirmation selon laquelle les États sont les « seuls maîtres des traités » perd peu à peu de sa crédibilité du fait de l'interprétation politique progressive des constitutions nationales entraînant un partage de l'exercice de la souveraineté.

De même, la Cour de justice des Communautés européennes avait déjà décrit les traités fondateurs comme « la charte constitutionnelle d'une communauté basée sur l'état de droit ». En ce sens, Blanke estime que l'UE se place entre l'ordre légal international et le droit interne.

Réformes de Lisbonne Le traité de Lisbonne ajoute la mention : « l'Union se substitue et succède à la Communauté européenne ». Ainsi, il n'y a pas établissement d'une nouvelle organisation internationale puisque l'existence légale des Communautés continue avec de nouvelles compétences sous le nom d'« Union européenne ». En ce sens, le traité de Lisbonne n'est en soit qu'un traité international d'amendements, lequel ne remplace pas les précédents traités et ne contient pas de dispositions autonomes. Blanke estime qu'il s'agit là d'un exemple de « constitutionnalisme européen » sous la forme de « technique du patchwork ».

« Une union sans cesse plus étroite »

Valeurs légales identiques des traités fondateurs

Succession d'organisation internationale

Portée de l'article Selon Hermann-Josef Blanke, l'article est une « disposition fondamentale de la politique d'intégration ». Le traité rappelle que l'Union est basée sur deux traités et qu'elle tire sa légitimité des États membres mais également des « peuples de l'Europe ». Il s'agit donc, à la fois, d'une union d’États et d'une union de citoyens (dans le sens des citoyens des États). Ils soulignent notamment la mention « peuples de l'Europe », laquelle n'établit donc pas une limite aux citoyens des États membres. La mention est au pluriel, en accord avec la littérature et la jurisprudence qui indiquent qu'il n'existe pas de peuple unifié européen, et ouverte pour souligner que l'intégration européenne est un processus ouvert aux autres États européens dans le cadre d'une procédure d'adhésion.

Blanke souligne que le traité laisse libre la question du statut de l'Union : association d’États souverains, staatenverbund, point 8, fédération, association à but spécifique, zweckverband ou encore association sui generis.

Ratification du traité

Historique Dispositions de l'article A après le traité de Maastricht (1992-1997)

Dispositions de l'article premier après le traité d'Amsterdam (1997-2002)

Dispositions de l'article premier après le traité de Nice (2002-2009)

Sources Références

Bibliographie

Articles connexes Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne

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