Larticle 10 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre II : « Dispositions relatives aux principes démocratiques ».
Disposition L'article 10 dispose :
Interprétation Le traité de Lisbonne consacre une double représentation des citoyens. Les références à la démocratie représentatives sont faites pour écarter les alternatives suggérées du modèle européen comme une gouvernance européenne, les agences, le gouvernement des experts ou le néocorporatisme.
Références
Catégorie:Traité sur l'Union européenne