L’article 20 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre IV : « Dispositions sur les coopérations renforcées ».

Disposition L'article 20 dispose :

Références

Compléments

Articles connexes Coopération renforcée Procédures législatives de l'Union européenne

Liens externes

Coopération renforcée, sur EUR-Lex. Pourquoi une Europe à « géométrie variable » ?, sur vie-publique.fr.

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