Les comités secrets sont un mode de fonctionnement spécifique du Parlement français, sans publicité des débats. Un comité secret correspond à une séance, à huis clos, d’une assemblée, généralement à la demande d’un certain nombre de ses membres.

Ils constituent une entorse au principe de la publicité des séances et visent à empêcher que des informations sensibles soient révélées aux ennemis de la nation. En France, des comités secrets furent organisés dans les deux chambres du Parlement au cours de la guerre de 1870, de la Première Guerre mondiale, et de la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, aucune des deux chambres n'a siégé en comité secret, mais de nos jours, sous la Cinquième République, cette procédure est toujours prévue par la constitution de 1958.

Des comptes rendus de ces séances furent réalisés et publiés après chaque conflit, cette publication devant être autorisée au préalable par un vote de l'assemblée concernée.

Origine vignette|Première séance du Corps législatif, session de 1862 (gravure parue dans L'Illustration).

Dès la Constitution du est prévue la possibilité de siéger en comité secret (dit comité général) : ..

Durant la guerre de 1870 et à la veille de la Commune, trois séances du Corps législatif impérial se tiennent sous la forme de comités secrets dans l'hémicycleIls se tiennent les 13, 25 et 26 août 1870. Le premier pour débattre de la création d'un « Comité exécutif de défense ». Le deuxième pour examiner la situation militaire et le troisième pour entendre un rapport (de Jules Ferry) sur l'armement de la population parisienne. ; une quatrième, à Versailles, le , tenue par l'Assemblée.. Ultérieurement, ils ont été oublié dans un coffre des archives de l'Assemblée, les comtes-rendus sont publiés en 2011Gérald Arboit, , 2022. La république des « conseils ». Des comités secrets au Conseil de défense et de sécurité nationale. Relations internationales, 2022/4 n° 192, p.7-24. DOI : 10.3917/ri.192.0007. URL : https://shs.cairn.info/revue-relations-internationales-2022-4-page-7?lang=fr..

Sous la Troisième République, l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, prévoyant le travail en comité secret, prévoit que : .

Et, en 1914, l'article 54 du règlement de la Chambre des députés prévoit : .

Première Guerre mondiale Utilisation Au fil du conflit se développe une opposition entre le GQG et les parlementaires. Les premiers arguent du nécessaire secret indispensable à la conduite des opérations, les seconds exigent d'être suffisamment informés pour pouvoir exercer le rôle dévolu au pouvoir législatif. Le recours aux comités secrets, prévus par les textes régissant le fonctionnement de la République mais non utilisés, semble pouvoir apporter une solution..

Huit séances de ce type seront tenues, entre et , au Palais Bourbon. Au Sénat, quatre autres séances seront tenues entre et . À titre d'exemple, la première séance de la Chambre en tant que comité secret dure sept jours. . Les débats portent sur les rapports entre Parlement et haut commandement militaire, la situation à Verdun et la situation sur le front d'Orient.

Entre 1919 et 1925, les comptes rendus seront publiés au Journal officielLa publication doit être autorisée par un vote préalable de l'assemblée concernée. Incidemment, cela explique la publication tardive (2011) des comptes rendus concernant 1870-1871. Ils ont dormi, oubliés dans les archives, jusqu'à cette date.. Du moins pour la Chambre des Députés. Pour le Sénat, il faudra attendre 1968 pour que tout soit publié. Ils sont lacunaires car il s'agit de sténographies propres aux secrétaires qui n'ont put retranscrire le texteLes comités secrets.

Utilité Comme le souligne Fabienne Bock, il peut sembler illusoire que des sessions parlementaires, devant 900 personnes restent vraiment secrètes. Bien que les parlementaires aient pris l'engagement solennel de ne rien révéler des débats, dès la première séance concernée, des fuites font que des journalistes seront vite mis au courant.

Il faut aussi apprécier le fait que plusieurs parlementaires furent accusés d'espionnage au profit de l'Allemagne., comme Louis Turmel ou Léon Accambray. Et aussi que le niveau des secrets qui auraient pu être débattus lors de ces comités paraisse bien limité.

Seconde guerre mondiale Pendant la Drôle de guerre, le Sénat se constituera deux fois en comité secret, les 14 et et du 16 au .. Au Palais Bourbon, on verra des comités secrets être constitués plusieurs fois à partir des 9 et Les comptes rendus ont été publiés en 1948 et sont consultables sur Gallica.. Le fonctionnement de ces comités est similaire à ceux du conflit précédent.

Depuis 1945 Quatrième république Sous la Quatrième République, l'article 10 de la constitution de 1946 prévoit que .. Cependant cette possibilité ne sera jamais mise en œuvre sous la République.

Cinquième république Sous la Cinquième République, la constitution de 1958, dans son article 33, alinéa 2, prévoit que . Cette disposition n'a été invoquée qu'une seule fois, le , mais n'a pas réuni suffisamment de suffrages pour être mise en place.Combattant un projet de loi portant sur « diverses mesures d'ordre social », un groupe parlementaire demandait que l'assemblée se constitue en comité secret pour examiner le texte. Cette demande sera refusée car le nombre de signatures présentées est inférieur d'une unité au nombre requis... Il s'agissait plutôt d'une tentative d'obstruction qu'un réel besoin de confidentialité..

L’article 6 de l’ordonnance du prévoit aussi la possibilité de décider en comité secret de ne pas rendre public le rapport d’une commission d’enquête. Cette disposition n'a jamais été mise en œuvre.

Notes et références Notes

Références

Voir également

Bibliographie Articles : . .

Ouvrages : . . .

Articles connexes Publicité des débats parlementaires

Ressources externes . . Les comptes rendus des comités secrets de 1916 et 1917 sont consultables sur Gallica. Par exemple, celui du :

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