La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans les départements du Loiret et de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency et du Val d'Ardoux, situées dans le Loiret, et celle de la Beauce oratorienne, située en Loir-et-Cher.
Elle regroupe 25 communes et . Les communes mettent en commun un certain nombre de compétences, obligatoires ou optionnelles. Le siège de la communauté est situé à Meung-sur-Loire.
Histoire Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le . et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.
Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du . puis approuvé le ..
Territoire communautaire Géographie Située à l'ouest du département du Loiret et au nord-est de celui de Loir-et-Cher, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et couvre une superficie de .. Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de . La population municipale est de et sa densité de .
La communauté de communes est composée des suivantes, dont 4 communes de Loir-et-Cher, membres de l'ancienne communauté de communes de la Beauce oratorienne :
Administration Siège Le siège de la Communauté de Communes est situé au sein des locaux de la Maison du Département à Meung-sur-Loire, mais les différents services sont réparties dans les communes membres. Le Pôle Technique est à Beaugency et la Direction générale, le Pôle Développement Territorial et Solidarité et Pôles Ressources et Services à la Population sont à Meung-sur-Loire.
Conseil communautaire Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
Nombre de conseillers Communes 6 Beaugency, Meung-sur-Loire 3 Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Lailly-en-Val, Saint-Ay 2 Baule 1 (+1 suppléant) les 17 autres communes
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Loiret, le conseil communautaire du a réélu sa présidente, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, ainsi que ses -présidents.
À la suite de l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2023-2026.AttributionsIdentitéQualitéSport et vie associativeJacques MesasMaire de BeaugencyEnfance, jeunesse et scolaireBernard EspugnaMaire de Beauce la RomaineTravaux, voirie et bâtimentsGérard CorgnacMaire de Cléry-Saint-AndréAménagement du territoire et urbanismeAurore CaroMaire de Meung-sur-LoireSanté et socialAnna LamboulAdjointe au maire de Lailly-en-ValTourisme et communicationOdile BretMaire déléguée d'Ouzouer-le-MarchéCollecte et traitement des déchetsJean-Marie CornièreMaire de DryEnvironnement et assainissementAnita BenierMaire de BacconFinancesPatrick EchegutMaire de BauleÉconomie, commerce, artisanat et agriculturePhilippe RossignolPremier adjoint au maire de Tavers
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné, ..
Compétences obligatoires Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le .. Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : Assainissement :
Compétences optionnelles et facultatives La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute : les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du et du pour les communautés de communes existantes. la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du .
En cas de fusion d’EPCI, le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.
Budget Les budgets annexes de la communauté de communes sont : SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire Service GeMAPI de la communauté de communes des Terres du Val de Loire Lotissement ZA – CCVA ZA des Pierrelets ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce Lotissement Binas ZA Extension ZA – CCBO Halle des sports solaire
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités du Loiret Liste des intercommunalités de Loir-et-Cher
Liens externes
Terres du Val de Loire Terres du Val de Loire Catégorie:Meung-sur-Loire