La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est une structure intercommunale française, située dans les départements du Loiret et de l'Yonne en régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été créée le et est issue de la fusion des communautés de communes du Betz et de la Cléry et de Château-Renard. Elle regroupe 23 communes et en . Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Château-Renard.

Historique Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le . et prévoit la fusion de deux communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du . puis approuvé le .

Le , Saint-Loup-de-Gonois fusionne avec La Selle-sur-le-Bied pour former la commune nouvelle éponyme de La Selle-sur-le-Bied, dont la création est actée par un arrêté préfectoral du .. Le nombre de communes est de 23.

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne regroupe 23 communes, dont 22 situées dans le Loiret, au nord-est du département, et une dans l'Yonne. Elle présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne au .|vignette|gauche|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 En 2020, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de . La population municipale est de et sa densité de . vignette|upright=1.8|Composition communale de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Château-Renard..

Conseil communautaire La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 délégués issus de chacune des communes membres.. Nombre de délégués Communes 8 Courtenay4 Château-Renard3 Saint-Germain-des-Prés 2 Chuelles, Douchy-Montcorbon, La Selle-sur-le-Bied, Triguères 1 les 16 autres communes

Présidence

Compétences

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné, ..

Compétences obligatoires Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : Collecte et traitement des déchets : Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : Eau : Assainissement :

Compétences optionnelles et facultatives La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute : les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du et du pour les communautés de communes existantes. la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du .

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Intercommunalités du Loiret Liste des intercommunalités de l'Yonne

Liens externes

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