La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM ou Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur française fondée en 1851. Organisme privé, la Sacem représente ses adhérents ; elle gère et collecte leurs droits d'auteur. Elle est membre de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs.

Histoire

La SACEM naît à la suite d'un incident survenu à Paris au café-concert Les Ambassadeurs en mars 1847Brunschwig, Calvet, Klein, 1972, .. Les compositeurs Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot entendent une chanteuse reprendre un de leurs titres et refusent de payer leurs consommations, estimant qu'ils ne doivent rien puisque le propriétaire de l'établissement utilise leurs œuvres sans les rétribuer en retour.. Les trois musiciens gagnent un procès dont les frais sont payés par l'éditeur Jules ColombierJacques Attali, Bruits, Fayard, PUF, nouvelle édition 2001, / Jacques Attali, Bruits, PUF, édition 1977, (l'édition de 1977 donne E. Bourget, celle de 2001 prénomme Bourget « Émile »).. C'est une des premières organisations de ce type au monde (l'équivalent britannique, la , n'est lancé qu'en 1914). D'abord instaurée en tant que syndicat en 1850, la Sacem prend la forme définitive d'une société civile en 1851.

La société se développe alors sur l'ensemble du territoire français ( en 1858). Avec l'apparition du phonographe, puis de la radiodiffusion et du cinéma, la Sacem étend son activité (droits d'auteur) à de nouveaux médias. Viennent ainsi le disque microsillon, la télévision, la radio FM, le CD, internet… Pour gérer les droits attachés à ces supports, la SDRM est créée en 1935. La Sacem et la SDRM ont réuni, en 1975, leurs services et leur personnel, tout en conservant leur autonomie juridique et financière.

De 1961 à 2001, la Sacem est dirigée par Jean-Loup Tournier. C'est Bernard Miyet qui lui succède comme président du directoire, de 2001 à 2012. Jean-Noël Tronc est directeur général de la Sacem de 2012 à 2021 et Cécile Rap-Veber lui succède en tant que directrice..

Durant la pandémie de covid-19, confrontée à la fermeture des événements publics, la Sacem redoute une perte de 30 % de la valeur économique et des emplois de la musique en France.. Dans ce contexte, la direction indique vouloir se séparer de 150 de ses et annonce fin un plan de départs volontaires..

Missions Société privée à but non lucratif créée le Présentation sur le site officiel de la Sacem., la Sacem a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, ou non..

Elle est contrôlée par la commission de contrôle, émanation de la Cour des comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires.

Si certaines formules alternatives, comme la musique libre, se sont peu à peu développées, la Sacem représente l'immense majorité du répertoire musical.

Repères vignette|Logo de la Sacem jusqu'en 2025 Selon la Sacem elle-même, en 2023, la société représenteEn bref, site de la Sacem. : Sociétaires : Collecte des droits : Clients : plus de Bénéficiaires : , compositeurs et éditeurs Pour perçu : reversés œuvre par œuvre, par sondage et en tenant compte des habitudes de consommation d'œuvres du répertoire mondial ; plus de d’œuvres déposées chaque année Collaborateurs permanents : plus de Siège : 225, avenue Charles-de-Gaulle, 92528 Neuilly-sur-Seine Délégations régionales : + de 60 Directions régionales : 6

Mode de fonctionnement Activités vignette|Siège social de la Sacem. En France, le statut et les droits et obligations des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, comme la Sacem, sont définis dans le du du code de la propriété intellectuelle. Elles peuvent être contrôlées par la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition.

La Sacem est la principale société de gestion collective de droit d'auteur musical en France, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) gérant l'opéra, la musique de ballet et les comédies musicales. Elle ne dispose cependant d'aucun monopole légal même si elle bénéficie d'un monopole de fait reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et européens.

En 2024, la Sacem gérait les droits de compositeurs et éditeurs ( et d'autres nationalités). En 2024, elle a redistribué des droits d'auteurs à plus de , compositeurs et éditeurs dans le monde (ses membres et ceux qu'elle représente par les mandats conclus avec ses sociétés sœurs). La société redistribue 85 % des sommes collectéesChiffres clés sur le site officiel de la Sacem.. La Sacem emploie dont 480 en région opérant dans plus de régionales réparties sur tout le territoire métropolitain et outre-mer..

Gouvernance Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont développé un mode de gouvernance qui leur permet de prendre une part active dans la gestion de la société. À l'occasion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les sociétaires examinent le rapport du gérant, approuvent les comptes et renouvellent par tiers les membres du conseil d’administration qui est composé de (six auteurs, deux auteurs-réalisateurs, six compositeurs, six éditeurs). Le CA définit la stratégie, administre et nomme le directeur général et les cadres supérieurs de la société.

La présidence du conseil d'administration est renouvelée chaque année. En 2023, Christine Lidon devient la première femme présidente de l'organisation..

Les statuts et le règlement général, les rapports d'activité, les règles de répartition ainsi que les conditions tarifaires applicables pour les différentes exploitations des œuvres sont accessibles au grand public sur le site internet de la Sacem.

Gestion des droits d'auteurs Sacem et sociétaires La Sacem gère les droits d’auteur (éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs, auteurs-réalisateurs et auteurs de doublage sous-titrage) qui recouvrent un répertoire large et varié : musique (l’ensemble des genres musicaux, de la musique symphonique à la musique électronique, en passant par le jazz, le rap, le slam ou encore le zouk), musique d’œuvres audiovisuelles et de publicité, sketches humoristiques, poèmes, documentaires musicaux et vidéo-clips, textes de doublages et de sous-titrages de films, téléfilms et séries étrangèresVoir sur le site de la Sacem..

Toute personne ayant composé ou écrit au moins une œuvre et qui peut justifier d'une exploitation (plateforme de streaming, concert, CD) peut être sociétaire. Les sociétaires déposent leurs œuvres originales à la Sacem qui est dès lors seule habilitée à gérer les droits exclusifs d'exécution et de reproduction de ces œuvres. Ils conservent la propriété intellectuelle sur les adaptations, les réarrangements, sur leurs droits moraux et patrimoniaux.

Un sociétaire définitif est un membre de la Sacem distingué qui a atteint ou dépassé un seuil donné de droits Sacem au cours des trois dernières années. Outre l’aspect privilège ( au lieu d'une, éligibilité…), faire partie des sociétaires professionnels ou définitifs positionne ce sociétaire comme artiste reconnu par ses pairs.

S’il n’existe aucune obligation pour les auteurs et compositeurs d’adhérer à la Sacem, cette dernière reste incontournable en cas de diffusion nationale ou internationale. Il est en effet matériellement impossible à un auteur, un compositeur et, a fortiori, un éditeur de pouvoir lui-même contrôler les usages qui sont faits de ses créations, négocier les autorisations de diffusion et les paiements liés auprès de tous les utilisateurs de ses œuvres (la Sacem négocie avec ) en France et à l'étranger. Elle permet de collecter les droits perçus à l'étranger grâce aux accords de réciprocité conclus avec ses nombreuses homologues étrangères.

De leur côté, les utilisateurs et les diffuseurs de musique bénéficient de l'existence de ce « guichet unique » (simplification des démarches pour utiliser de la musique). La gestion collective constitue de facto une interface pratique entre les créateurs et les utilisateurs des œuvresVoir sur le site wipo.int.. Les conditions d'autorisation et les tarifs applicables sont disponibles sur le site internet de la Sacem.

Forte de son ancrage local, de son expertise et de son ancienneté, la Sacem est internationalement considérée comme la société de référence pour la protection du droit d’auteur. Elle continue d'ailleurs à attirer en masse les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, français ou étrangers, avec un nombre de sociétaires qui a triplé entre 1999 et 2024 (de à ) et plus de d’œuvres représentéesVoir sur le site de la Sacem..

Les auteurs et compositeurs qui ne souhaitent pas adhérer à une société d'auteurs peuvent opter pour la gestion individuelle des droits d'auteur concernant leur répertoire et choisir des licences ouvertes (par exemple les licences Creative Commons) qui permettent, sous certaines conditions fixées par les créateurs eux-mêmes, la libre diffusion des œuvres (notamment sur Internet). Alors que les statuts de la Sacem étaient à l'origine incompatibles avec de telles licences, un accord est intervenu entre la Sacem et Creative Commons en , pour une durée initiale de , permettant aux membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours aux licences Creative Commons (CC) option non commerciale (NC), tout en confiant la gestion de leurs œuvres à la Sacem pour des utilisations commerciales.. La Sacem emboîte ainsi le pas de la Buma-Stemra, société d'auteurs néerlandaise, qui acceptait déjà de gérer les droits sur les diffusions commerciales d'artistes utilisant par ailleurs les licences CC. Ils peuvent également faire le choix de placer directement leurs œuvres dans le domaine public comme pour le projet Open Goldberg Variations.

Enfin, un auteur-compositeur-interprète a la possibilité de faire presser un CD ou de donner un concert sans être membre. Pour le concert, il faut demander une autorisation à la Sacem et si les œuvres ne sont pas protégées, la Sacem ne collectera pas de droits d’auteur. Les auteurs qui désirent protéger leurs œuvres peuvent s'adresser au Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), à un notaire, ou se constituer des preuves d'antériorité en cas de litige (envoi par la poste en recommandé, par exemple).

Prérogatives Le rôle de la Sacem est défini comme suit : rôle de répartition (1) : la Sacem répartit individuellement entre ses sociétaires la somme d'argent perçue à titre d'acquittement des droits d'exécution, de diffusion, et de reproduction des œuvres dont elle a la gestion. Cette répartition est effectuée au prorata des utilisations des œuvres en question en France et à l'étranger (par le biais des réciprocités), après prélèvement du coût de fonctionnement de la Sacem. Ce coût est un ratio fixe par période de temps ; rôle de répartition (2) : la Sacem répartit auprès des sociétés avec lesquelles elle a des accords de réciprocité la somme d'argent perçue à titre d'acquittement des droits d'exécution, de diffusion et de reproduction des œuvres dont ces sociétés ont la gestion. Les règles de répartition sont disponibles sur le site internet de la Sacem ; rôle de collecte : la Sacem collecte auprès de ses clients les droits d'exécution, de diffusion, et de reproduction. Est client toute personne ou organisme utilisant des œuvres (diffusion, reproduction, organisation de spectacle vivant) dont la gestion des droits est déléguée à la Sacem ou à toute société avec laquelle la Sacem a des accords de réciprocité en la matière.

Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique sont tenus de transmettre à la Sacem ou aux ayants droit (auteur, compositeur, éditeur) conformément à l'article L.132-21 du code de la propriété intellectuelle la liste des titres qui seront joués.