En Suisse, l'assurance accidents est régie par la loi fédérale suisse du sur l’assurance-accidents (LAA). Elle est en vigueur depuis 1984 et elle impose à l'ensemble des salariés l'obligation de s'assurer. Gérée par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) et des compagnies privées et financée par les cotisations des employeurs et des travailleurs, elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels (dans certaines situations), ainsi que les maladies professionnelles. L'assurance-accidents est donc une assurance essentiellement professionnelle qui vise à protéger les employés et les entreprises.
Les personnes qui sont assurées sont les travailleurs en Suisse, les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires (bénévolat), les personnes travaillant dans les écoles de métiers ou les ateliers protégés, ainsi que les personnes qui bénéficient des indemnités de chômage. Pour les personnes qui ne sont pas salariées et qui ne dépendent donc pas du champ d'application de la LAA, l'assurance maladie (LAMal) couvre obligatoirement les accidents, mais à des conditions moins avantageuses et soumises à une franchise.
L'autorité de surveillance de l'assurance-accidents est l'Office fédéral de la santé publique.
Histoire L'assurance-accidents voit le jour en 1911, en même temps que l'assurance-maladie, pour certaines catégories de travailleurs.
Elle est étendue à l'ensemble des travailleurs en 1984, année de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-accidents.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Suva (assurance) Maladie professionnelle
Liens externes
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