vignette|upright=1.2|L'hôtel de ville de Sherbrooke, siège administratif de la municipalité de ville éponyme. Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques québécoises établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec. En , locales sont constituées sur le territoire québécoisMAMH - Répertoire des municipalités du Québec. Toute partie du territoire québécois qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé (TNO) ou une réserve indienne.
Dans le cadre de l'administration territoriale du Québec, les compétences des municipalités locales sont généralement relatives à l'urbanisme, au développement économique, à la voirie, au transport en commun, à la sécurité publique (unité de policiers locaux et de pompiers), à la distribution d'eau, à la disposition des matières résiduelles, aux loisirs et à la vie communautaire. Généralement organisées au sein d'un système d'administration à double niveau de compétences, municipalité régionale de comté (MRC) ou agglomérations, les municipalités locales peuvent également convenir entre elles de régies intermunicipales afin de bonifier leur prestation de services aux citoyens résidant sur leur territoire.
Une municipalité locale est constituée d'un conseil municipal qui est, sauf exceptions, formé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux, anciennement et parfois encore appelés « échevins » comme en Belgique francophone. Ces représentants qui sont élus démocratiquement par scrutin majoritaire lors d'élections tenues tous les quatre ans adoptent les résolutions de la municipalité et gèrent le budget, les infrastructures et les fonctionnaires municipaux. De plus, dans les villes où la population est plus nombreuse, telles que Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et Lévis, ou dans celles présentant des particularités linguistiques, telles que Grenville-sur-la-Rouge et Métis-sur-Mer, le territoire de la municipalité est subdivisé en arrondissements ayant chacun leur propre conseil de gestion territoriale.
Les municipalités locales observent les textes émis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi que les différentes lois du Parlement du Québec, dont la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l'organisation territoriale municipale, le Code municipal du Québec, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. C'est la Commission municipale du Québec, organisme gouvernemental, qui est chargé d'assurer le respect des lois et des normes en milieu municipal au Québec, sauf en ce qui concerne les élections et référendums, qui sont supervisés par le Directeur général des élections du Québec.
Appellation et réglementation
En accord avec l'article 92 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 qui décrit la répartition des pouvoirs entre l'État fédéral et les provinces, les municipalités locales du Québec relèvent législativement du gouvernement provincial québécois qui détient le pouvoir de les dissoudre, de les fusionner et de leur imposer des règles et des normes. Elles sont catégorisées en fonction des lois qui les régissent à ce niveau administratif par le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes ou certaines lois ou chartes spéciales appliquées par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du Québec. Ces lois ont préséance sur celles du palier local et servent à définir les pouvoirs du conseil et les responsabilités de la municipalité.
Au Québec, les municipalités locales détiennent des pouvoirs et des responsabilités établies dans l'un des deux régimes juridiques municipaux de la province, soit celui de la Loi sur les cités et les villes, ou celui du Code municipal du Québec. Elles sont respectivement catégorisées en municipalités rurales ou de campagne et en municipalités de ville.
Les municipalités rurales ou de campagne portent les appellations de paroisse, canton, cantons-unis, municipalité ou village. Pour être appelée village, une municipalité de campagne doit avoir sur son territoire au moins quarante maisons sur une superficie de moins de soixante arpents et une évaluation foncière minimale de . En 2010, on comptait , , 2 cantons-unis, et au Québec.
Les municipalités de villes sont désignées comme des villes ou des cités. Sauf exceptions, les municipalités de ville comptent au moins . On compte actuellement 222 villes au Québec.
Les sept autres chartes existantes encadrent des municipalités locales particulières. Par exemple, les deux villes les plus peuplées de la province, Montréal et Québec possèdent des chartes indépendantes depuis 1831. Les autres municipalités encadrés par des lois particulières sont les villages nordiques, les villages cris et naskapis et la municipalité Eeyou Istchee Baie-James.
Structures municipales supra-locales et régionales
En 2010, 96 % des locales au Québec évoluent au sein des 88 municipalités régionales de comté (MRC). Depuis leur entrée en vigueur en 1980 avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ces structures supra-locales regroupent l'ensemble des municipalités locales d'un territoire donné. Certaines d'entre elles comprennent des territoires non organisés. Régies par le Code municipal, leur fonction principale est l'aménagement du territoire. Elles peuvent également gérer la distribution d'eau, la collecte des matières résiduelles et le transport en commun dans un groupe de municipalités.
Les 47 municipalités locales hors-MRC sont le plus souvent des agglomérations importantes, isolées ou évoluant dans des communautés métropolitaines de Montréal ou de Québec.
Créées en 2002 à l'issue du processus de fusions municipales, ces deux communautés métropolitaines regroupent plus d'une centaine de municipalités et environ , soit 59 % des QuébécoisStatistique Canada - Population des régions métropolitaines de recensement. Ces structures englobent principalement un grand centre et ses banlieues et assurent une meilleure répartition des services et de la richesse sur les territoires qu'elles desservent.
Au nord du , les municipalités de villages nordiques sont administrées par l'administration régionale Kativik.
Les 17 régions administratives du Québec scindent la province en concentrations de population sur une même division de territoire. À l'exception de celle de Montréal et de Laval, une région compte plusieurs municipalités régionales de comté et un ministre responsable. Les conférences régionales des élus regroupent les préfets des municipalités régionales de comté et maires des municipalités locales de et plus dans chaque régionMAMROT - La conférence régionale des élus.
Historique du système municipal au Québec
Débuts des administrations locales publiques (1830-1870) droite|vignette|upright=0.8|John George Lambton, de Durham, est considéré comme le père-fondateur du système municipal québécois
Les premières corporations municipales du Québec sont créées à la suite de la demande de commerçants et de propriétaires fonciers de Montréal et Québec en 1831. Les chartes des municipalités de cités et villes de Québec et Montréal ne seront toutefois pas renouvelées lors de leur expiration en 1836. Elles seront érigées de nouveau en 1841.
Publié le , à la suite de la rébellion des Patriotes, le Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique (rapport Durham) de John George Lambton critique l'administration du Bas-Canada et relève l'absence d'institutions locales dans la colonie autre que les paroisses ecclésiastiques. On peut y lire :
gauche|vignette|Carte des 22 districts municipaux créés au Bas-Canada en 1841 Au cours de l'année suivante le Conseil spécial du Bas-Canada, présidé par lord Sydenham, émet lors de sa dernière session avant sa dissolution, p.147 deux ordonnances municipales visant à corriger ces lacunes. La première ordonnance vise à imposer l'élection de certains officiersOrdonnance pour régler et pour voir à l'élection et à la nomination de certains officiers, dans les différentes paroisses et cantons de cette province, et pour faire d'autres disposition concernant les intérêts locaux des habitants de ces divisions de la province (4 Victoria, chapitre 3) et la seconde à établir une structure administrative localeOrdonnance qui pourvoit au meilleur gouvernement de cette province, en établissant des autorités locales en icelle (4 Victoria, chapitre 4). Le territoire est ainsi divisé en districts représentés par des officiers. Vingt-deux districts sont créés en 1841, et deux sont ajoutés l'année suivante. Les responsabilités confiées à ces districts municipaux comprennent la construction et l'entretien des édifices publics, la voirie, la police et les écoles. Bien qu'elles établissent une base à l'instauration du système municipal, ces deux ordonnances font face à une très forte opposition chez les Canadiens français, qui ne les appliquent pas, les percevant comme des « machines à taxer ». Cette opposition est également justifiée par le fait que les officiers sont nommés par le gouverneur de la province.
En 1845, les deux ordonnances sont abrogées et remplacées par une nouvelle loiActe pour abroger certaines ordonnances et pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités locales et municipales dans le Bas-Canada (8 Victoria, chap. 40) qui voit à l'incorporation en municipalités des paroisses, townships (cantons), villages et villes, rendant ainsi obsolètes les anciens districts. Les habitants de ces nouvelles entités administratives doivent élire 7 conseillers municipaux aux 3 ans qui, par la suite, élisent un maire entre eux.
À la suite de l'adoption d'une nouvelle loi en 1847, les 321 municipalités de paroisses ou de cantons créées depuis 1845 sont remplacées par 46 municipalités de comté basées sur les districts électoraux existants. Chacun de ces comtés est représenté par un maire élu par des conseillers délégués en paire dans chaque paroisse du comté. Les municipalités de ville et de village peuvent continuer d'exister; cependant on ne compte que trois villes ou cités et neuf villages en 1847, auxquels s'ajouteront trois villes et 20 villages entre 1847 et 1855. Encore une fois, ce système est critiqué par la population et l'application de ses règles, comme les mandats limités à 2 ans pour les élus, est négligée. Il faut attendre 1854 pour qu'un acteActe pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada 18 Victoria chap. 18 vienne mieux encadrer l'application de ces loi.