Communauté de communes Grand-Figeac (nouvelle)

La Communauté de communes Grand-Figeac est une communauté de communes française située dans les départements du Lot et de l'Aveyron, en région Occitanie.

Historique Cette communauté de communes naît, le , de la fusion de la communauté de communes Grand-Figeac (ancienne), de la communauté de communes du Haut-Ségala et de la commune de Balaguier-d'Olt (Aveyron) sous le nom de communauté de communes Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt.. Par la suite, elle reprend le nom de la communauté de communes qui l'a précédée.

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Évolution démographique

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Figeac.

Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes Grand-Figeac se compose de 126 conseillers. représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 21 Figeac 9 Capdenac-Gare 3 Bagnac-sur-Célé 2 Cajarc, Capdenac, Lacapelle-Marival et Leyme 1 (+1 suppléant) les 85 autres communes

Présidence

Compétences

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Cette section est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Grand-Figeac de 2017 à 2020Cette section est réalisée à partir des données des données du site data.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 4.0.3 : Yin Yang Tau a effectué la synthèse du tableau comptes-individuels-des-groupements-a-fiscalite-propre-fichier-global-a-compter-de-2007 pour les lignes concernant Communauté de communes Grand-Figeac. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3..

Budget général Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Grand-Figeac s'établit à en dépenses et en recettes : les dépenses se répartissent en de charges de fonctionnement et d'emplois d'investissement ; les recettes proviennent des de produits de fonctionnement et de de ressources d'investissement.

Fonctionnement Pour la communauté de communes Grand-Figeac en 2020, la section de fonctionnementLa « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services du groupement et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services du groupement. se répartit en de charges ( par habitant) pour de produits ( par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de ( par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnelsLes « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés du groupement. pour (29 %), soit par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externesLe poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances... pour 27 %, des subventions verséesLes « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil communautaire. pour 13 %, des charges financièresLes « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt. pour des sommes inférieures à 1 % ; la plus grande part des recettes est constituée des impôts locauxLes « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée. pour une valeur de (50 %), soit par habitant. Viennent ensuite des autres impôtsLes « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux. pour 30 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF)Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales. pour 13 %.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020 +G0a - Évolution de la section fonctionnement de la Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en million d'euros (M€)Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : 10px|alt=Point bleu|link= Produits 10px|alt=Point rouge|link= Charges

+G0b - Évolution de la section investissement de la Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en million d'euros (M€)Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : 10px|alt=Point vert|link= Emplois 10px|alt=Point noir|link= Ressources

Fiscalité du groupement Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Grand-Figeac. Ils n'ont pas varié depuis 2017 : la taxe d'habitation : 8,20 % ; la taxe foncière sur le bâti : 5,07 % ; celle sur le non bâti : 6,86 %.

Investissement Cette section détaille les investissementsLa section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette. réalisés par la Communauté de communes Grand-Figeac.

Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance : des dépenses d'équipementLes « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine du groupement et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. pour une valeur totale de (52 %), soit par habitant ; des remboursements d'empruntsLes « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par le groupement au remboursement du capital de la dette. pour (7 %), soit par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Grand-Figeac se répartissent principalement en : subventions reçues pour une valeur de (19 %), soit par habitant ; nouvelles dettes pour une valeur de (12 %), soit par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020 +G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en millier d'euros (k€)Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : 10px|alt=Point bleu|link= Dépenses d'équipement 10px|alt=Point vert|link= Remboursements d'emprunts

+G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Communauté de communes Grand-Figeac

Endettement L'endettement de la Communauté de communes Grand-Figeac au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la detteL'« encours de la dette » représente la somme que le groupement doit aux banques au de l'année considérée, l'annuité de la detteL'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts du groupement et du montant de remboursement du capital au cours de l'année et sa capacité de désendettementLa « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de la Communauté de communes Grand-Figeac. : l'encours de la dette pour un montant de , soit par habitant ; l'annuité de la dette pour un montant de , soit par habitant ; la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de , soit par habitant. La capacité de désendettement est d'environ en 2020. Sur une période de , ce ratio est constant et faible (inférieur à ans)

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du Lot

Liens externes

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