Une constitution.. est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
La portée juridique de la constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi.
Une constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain. Dans un régime démocratique, elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).
Si la fiction juridique veut que la constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution).
Plusieurs pays célèbrent officiellement l'adoption de leur constitution (Fête ou Jour de la Constitution ou « » en anglais).
Le terme « constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OITTexte de la Constitution de l'Organisation internationale du travail., du projet de Constitution européenneTraité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, . ou de la Constitution civile du clergéTexte du décret sur la Constitution civile du clergé en annexe de la séance du lundi , en vigueur pendant la Révolution française jusqu'au Concordat du .. Il semble toutefois plus approprié, pour ces organisations, d'employer les termes de « traité » ou d'« acte fondateur ». Dans des États fédéraux, les États fédérés peuvent aussi avoir leurs propres constitutions, comme celle de la Californie aux États-Unis.
Étymologie Formé à partir des deux éléments latins Voir con- sur le wiktionnaire. et , constitution signifie littéralement « établir ensemble ».
Définition Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État. Elle s'applique à tous les citoyens ou sujets de cet État.
Définition formelle La constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits constituant un ensemble de textes législatifs qui définit les règles de fonctionnement d'un régime politique. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normesThéorie développée notamment par Hans Kelsen où chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme. Par exemple, le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution., la constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.
Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).
Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.
Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait de la doctrine du contrat social. Cette théorie consiste à dire que la constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n'a pas de réalité juridique. Ainsi, le doyen Georges Vedel prend le parti de considérer qu'.
Tous les États ne possèdent pas nécessairement de constitution formelle. À titre d'exemple, le Royaume-Uni n'a pas de constitution formelle, mais une constitution matérielle.
Définition matérielle vignette|La démocratie athénienne fut la première à se doter des caractéristiques d'une constitution.
vignette|La Rome antique, par ses institutions politiques complexes et organisées, se dote aussi d'une constitution.
Une constitution matérielle est définie en fonction de ses règles et de son contenu, plutôt qu'en fonction d'un texte ou de documents précis. Ainsi, une constitution matérielle est un ensemble de règles qui peuvent être regroupés dans un seul document, mais pas nécessairement. Ces règles répondent généralement à l'une ou l'autre des catégories suivantes : d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi) ; d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. »
La plupart des États, sinon la totalité, ont une constitution matérielle, au sens où ils possèdent des règles qui organisent et régissent leurs institutions politiques.
Applications pratiques de la distinction Ces deux définitions se recoupent la plupart du temps (un nouveau texte constitutionnel aura toutes les caractéristiques d'une nouvelle constitution au sens matériel du terme) ; cependant, elles peuvent diverger.
Ainsi, si un changement politique radical fait que la constitution est appliquée d'une manière complètement différente, et ce sans qu'il y ait pour autant de changement du texte constitutionnel, alors il n'y aura pas nouvelle constitution au sens formel du terme, alors que d'un point de vue matériel, si. Au contraire, une constitution qui sera adoptée formellement ne sera pas une nouvelle constitution au sens matériel du terme si elle n'est pas appliquée.
Sources de la constitution Primauté de la nation Sieyès Pour lui, les véritables rapports d'une constitution politique sont plutôt qu'avec . Dans Qu'est-ce que le Tiers-État ?, Sieyès proclame :
La nation ne se crée pas elle-même, elle existe ; elle est de droit naturel, mais elle a besoin d'une organisation politique et administrative, ou selon les termes de Sieyès d'un établissement public, c'est-à-dire un ensemble de moyens formés de personnes et de choses, destiné à réaliser les fins sociales :
Pouvoir constituant Sieyès reconnaît que l'ensemble des citoyens a le droit de régler son gouvernement. Or ce gouvernement ou le maniement des intérêts généraux de la communauté est une œuvre toute humaine et se trouve être de première importance puisque la volonté de chacun et de tous met en cause le bien-être et la liberté de chacun et de tous. Par suite, sans mandat exprès, les législateurs ne doivent pas toucher à ce grand ressort de l'État qu'on nomme la constitution :
Caractères d'une constitution Coutumière ou écrite vignette|Constitution du Brésil, écrite.|alt=
Une constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.
La constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution.
Jusqu'à la fin du , l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle.
De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une constitution écrite : elle n'est pas réfléchie (elle ne provient pas d'un choix ni d'une construction rationnelle) ; elle est imprécise et peu détaillée (elle ne peut prévoir aucun cas qui ne soit déjà arrivé) et pose des problèmes de clarté et de sécurité juridique ; elle n'est pas démocratique dans son élaboration (le peuple n'y est pas associé).
D'un autre côté, contrairement à une constitution écrite, une constitution orale est souvent moins sujette aux aléas de la politique.
Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une constitution coutumière parmi les pays occidentaux, même si cette position doit être nuancée. D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme l'Arabie saoudite (en réalité l'Arabie saoudite a une constitution religieuse et non pas coutumière), ou encore Israël, la Nouvelle-Zélande, Oman ou le Québec (province canadienne), en sont dotés également. Constitution du Royaume-Uni Constitution de la Nouvelle-Zélande Constitution québécoise Lois fondamentales d'Israël
Révision de la Constitution
Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision ou d'amendement est la même que la procédure d'adoption des lois (cas très rares quand il s'agit d'une constitution formelle). Cependant, les pays appartenant au système de common law, comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui influent sur les prérogatives de la Constitution (fonctionnement des pouvoirs) sont modifiées de la même manière que les autres.
Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires ; ainsi en France la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes ou majorité qualifiée en faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution de 1958) alors que les lois ordinaires sont votées à la majorité simple et font la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Une Constitution est aussi dite souple quand la procédure est plus facile que pour l'adoption des lois normales (cas extrêmement rares).
Plusieurs constitutions ont adopté des clauses supra-constitutionnelles qui ne peuvent être révisées. Le précurseur est John Locke pour la province de Caroline, qui considère que le texte est . Les dispositions varient selon les législations et font l'objet d'interprétations...
Le principe d'interdire toute révision constitutionnelle en état de guerre ou quand l'intégrité territoriale est menacée est présent dans plusieurs Constitutions en Europe, notamment française (art. 89), portugaise (), espagnole () et belge (art. 196).
Pour finir, ce qui compte dans la définition d'une constitution entre rigide et souple est seulement la procédure de révision et non pas le fait qu'elle facilite ou non l'adoption d'une révision de la Constitution.
Contrôle de la constitutionnalité