La communauté de communes Norge et Tille (NeT) est une communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet, la communauté de communes Val de Norge et la communauté de communes Plaine des Tilles ont fusionné, après avis des conseils municipaux et communautaires concernés, par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le ., formant ainsi la communauté de communes Norge et Tille..

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes administre un territoire d'environ situé au nord-est de Dijon, en pleine croissance démographique qui attire notamment les familles avec enfants. Six communes accueillent les deux tiers de la population du territoire, mais aucune commune ne peut être qualifiée de ville-centre.

L'agriculture y constitue une activité majeure du territoire, qui présente une importante potentialité touristique avec un patrimoine bâti architectural (église, châteaux), un patrimoine naturel (forêts, étangs, rivières, etc.), des circuits pédestres et des parcours de VTT significatifs, et notamment la présence de la base nautique d'Arc-sur-Tille..

Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est à Bretigny, 47 Route de Norges.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 29 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante : - 5 délégués pour Arc-sur-Tille ; - 4 délégués pour Couternon et Varois-et-Chaignot ; - 3 délégués pour Saint-Julien ; - 2 délégués pour Asnières-lès-Dijon, Norges-la-Ville, Ruffey-lès-Échirey ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Côte-d'Or, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ludovic Rochette, maire de Brognon, et désigné ses vices-présidents, qui sont, en 2025, les suivants. : Frédéric Imbert, maire de Clénay, délégué à l’économie, à la mobilité et au projet de territoire ; Patrick Morelière, maire d’Arc-sur-Tille, délégué à la base de loisirs et à la gestion de l’eau ; Patricia Gourmand, maire d’Asnières-lès-Dijon, déléguée aux ressources humaines ; Patrice Demaison, maire de Flacey, délégué aux déchets ; Pierre Jobard, maire de Varois-et-Chaignot, délégué à l’enfance et la jeunesse ; Martine Demaure, maire de Couternon, déléguée aux finances ; Claude Guichet, maire de Remilly-sur-Tille, délégué aux liens avec les entreprises, à la communication et à l’école de musique ; Denis Mailler, maire de Norges-la-Ville, délégué aux travaux.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents ainsi que des autres maires des communes membres.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts de l'intercommunalité approuvés en 2019, il s'agit de : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Actions de développement économique, zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Aires d'accueil des gens du voyage en France ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Voirie d’intérêt communautaire ; Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; Politique de la ville Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ; Maisons France Services ; Action sociale d’intérêt communautaire ; Protection et mise en valeur de l’environnement. Subventionnement et aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées se déroulant sur plusieurs communes du territoire simultanément par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes membres de la Communauté de communes Norge et Tille ; Mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique ; Gestion et le fonctionnement de l’école intercommunale de musique ; Étude et la mise en place de transports collectifs intra-communautaires permettant des jonctions avec les réseaux existants.

A compter du , l'intercommunalité est également l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire..

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

En 2025, elle a bénéficié d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat qui s'est élevée à , soit 24 €/habitant.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

En 2024, l'intercommunalité a adopté son projet de territoire, qui définit les lignes structurantes de son action..

Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de la Côte-d'Or.

Liens externes

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Notes et références

Catégorie:Communauté de communes dans la Côte-d'Or