La Cour suprême de l'Australie-Occidentale () est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale. Elle a une juridiction illimitée au sein de cet État pour les affaires civiles, mais, généralement, elle ne reçoit que les matières impliquant des sommes de ou plus, ainsi que pour les affaires criminelles les plus sérieuses.
Structure La Cour suprême comprend une Division générale et une Cour d'appel.
La Division générale s'occupe des affaires criminelles les plus sérieuses, des affaires civiles où les montants réclamés sont plus de , des appels en matière criminelle de la Cour de magistrats de l'Australie-Occidentale et des appels des autres tribunaux tels que le Tribunal administratif de l'État. La Division générale siège au centre de justice David Malcolm pour les procédures civiles et à la cour de district du bâtiment WA ainsi que au bâtiment de la Cour suprême original pour les procédures criminelles.
La Cour d'appel reçoit des appels en matière civile et criminelle des cas de la Division Générale, de la Cour de district et du Tribunal administratif de l'État. Elle siège au bâtiment original de la Cour suprême.
Lorsque cela est requis, les juges de la Cour suprême peuvent également former la Cour d'appel industrielle et siéger en tant que la .
Le juge en chef de la Cour suprême est l'honorable Wayne Martin qui a été formellement nommé le à la suite d'un long processus de sélection suivant la retraite de David Malcolm le .
Histoire La Cour suprême a été établie en 1861 lorsque la () et la Cour civile () ont été amalgamées. Sir fut le premier juge en chef de la Cour suprême.
Bâtiment de la Cour suprême Le bâtiment de la Cour suprême a un statut d'héritage important en Australie-Occidentale. La première pierre a été posée le et le bâtiment a ouvert ses portes le . Il s'agit d'un bâtiment de deux étages en briques conçus par John Harry Grainger.
Notes et références
Liens externes
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