La Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie du Chablais français.
Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du pays d'Évian et de vallée d'Abondance.
Historique Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 car la communauté de communes de la vallée d'Abondance ne dépassait pas les 15 000 habitants (ni même le seuil de 5 000, applicable dans les zones de faible densité) imposés par la Loi NOTRe ; le projet conduit à la dissolution du SIRTOM Val d'Abondance, SIRTOM Vacheresse-Chevenoz et du syndicat d'assainissement de la Vallée d'Abondance. Un courrier de la présidente de la CCPE du privilégie un rapprochement avec la CC Vallée d'Abondance et une délibération du de la CC Vallée d'Abondance approuve la fusion de ces deux EPCI.
L’arrêté préfectoral est pris le Arrêté préfectoral du 16 novembre portant fusion de la communauté de communes du Pays d'Évian et de la communauté de communes de la vallée d'Abondance
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Administration Conseil communautaire Les 49 délégués sont ainsi répartis selon un accord local Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0094 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes "Pays d'Evian Vallée d'Abondance ", p 88.comme suit : Nombre de délégués Communes 9 Évian-les-Bains 7 Publier 4 3 Lugrin, Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais 2 Abondance, Bernex, Chatel, Feternes, Larringes, Marin, Maxilly-sur-Léman 1 Les autres communes
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes adhère également à deux syndicats mixtes Syndicat de Traitement des Ordures du Chablais Syndicat Intercommunal d'aménagement du chablais
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Haute-Savoie
Liens externes
Pays Evian Vallee Abondance
Catégorie:Division administrative fondée en 2017 Catégorie:Chablais