En France, le contrat de projet est un type de contrat de travail à durée déterminée mis en place par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les agents contractuels de la fonction publique..
Les modalités du contrat de projet sont définies par le décret n° 2020-172 du relatif au contrat de projet dans la fonction publique..
Notes et références
Voir aussi fiche sur Service-public.fr
Catégorie:Contrat de travail