Législation sur le cannabis

vignette|Panneau d'interdiction de consommer du cannabis

Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du , notamment via la convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui le proscrit dans tous les pays signataires.

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le cas de seize États des États-Unis. Cet état de fait a récemment été confirmé au niveau fédéral.

La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont généralement réglementées. Les lois varient néanmoins d'un pays à l'autre. En , l'Uruguay devient le premier pays au monde à légaliser la consommation récréative, la production et la vente de cannabis.. Le , le Canada a fait de même.

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical ou religieux.

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU créé en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans , via une politique de prohibition. La prohibition du cannabis est souvent source de débat en raison du trafic qu'elle engendre. De nombreuses voix se sont fait entendre durant la décennie 2010, y compris à l'ONU, pour demander un assouplissement de la législation sur le cannabis, culminant avec le retrait du cannabis du tableau IV de la Convention de 1961 (considérée comme la liste incluant les substances les plus dangereuses).

Conventions internationales L'Organisation des Nations unies (ONU) a établi plusieurs conventions internationalesClassement des stupéfiants et des psychotropes au niveau international, document pdf publié par l'Agence nationale de sécurité et du médicament (ANSM), avril 2013. : Dans le texte original de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, le Cannabis et la résine de cannabis sont inscrits au tableau IV et donc soumis aussi à toutes les mesures de contrôle applicables aux stupéfiants du tableau ITexte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013Pages 36 et 37 dans Nicolas Donzé, Marc Augsburger, Cannabis, haschich & Cie: un enjeu pour l'individu, la famille et la société, collection Aire de famille, éditions Saint-Augustin, 2008. .. Cependant, le la Commission des stupéfiants des Nations unies approuvait le retrait du cannabis du tableau IV de la Convention de 1961. Dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971, le Tétrahydrocannabinol (THC) est ajouté à la liste des produits stupéfiants : tableau II pour le delta-9-THC, et tableau I pour les autres isomères du THC. La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, autorise l'administration à usage médical et prévoit de ne pas punir la consommation, mais de réprimer le fait de se procurer, de détenir et les actes préparatoires, même pour l'usage personnel.

Union européenne La législation sur le cannabis varie de pays en pays dans l'Union EuropéenneEuropean Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (2018), Cannabis legislation in Europe: an overview, Publications Office of the European Union, Luxembourg.

Concernant les semences, l'Union européenne possède sa propre réglementation : Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d'un taux de THC inférieur à 0,2 %, ce qui est fixé par l'article 32.6 bis du règlement (CE) Les graines de chanvre (chènevis) destinées à un usage autre que l'ensemencement ne peuvent être importées que via des importateurs agréés par l'État membre, ce qui permet de contrôler qu'elles ne sont effectivement pas destinées à l'ensemencement..

D'après l'EMCDDA, en Europe, la résine couterait moins cher que l'herbe..

Selon Europol, l'Union Européenne compte 22 millions d’usagers de cannabis, qui dépensent au total près de neuf milliards d’euros par an pour s’en procurer. Le cannabis constitue ainsi le plus grand marché illicite de l’Union européenne..

Par pays Statut approximatif du cannabis à usage récréatif dans le monde ()

600px|center|thumb|Pays ayant légalisé l'utilisation du cannabis à usage médicinal.

Pays Possession Vente Transport Culture Notes Illégale Illégale Illégal Illégale . Illégale Illégale Illégal Illégale Des autorisations pour usages médicaux et de recherche scientifique sont possibles. Légale jusqu'à 25 grammes Légale pour les associations agréés Légale Légale jusqu'à trois plants par personnes Il existe un mythe selon lequel la possession de petites quantités de haschich ou de marijuana a été légalisée par le Tribunal constitutionnel fédéral en 1994. Ce n'est pas vrai. Le tribunal a seulement fait remarquer que d'éventuelles nouvelles preuves scientifiques concernant les dangers du cannabis devaient être prises en compte. À l'époque de cette décision il n'y avait, selon le tribunal constitutionnel, pas de preuve scientifique suffisante démontrant l'inoffensivité du cannabis"(BVerfGE 90, 145 - Cannabis)" Die Cannabis-Entscheidung des Bundesverfassungsgerichts.. La possession est illégale. Dans certains des États fédéraux, la possession de petites quantités (<) n'est pas réprimée, tandis que dans d'autres (principalement ceux du Sud) la possession même de quantités minimes est réprimée. Il y a cependant des cas d'autorisation de culture du cannabis à des fins médicales. La possession et la culture a été légalisée en avril 2024. La vente n'est permise que pour les associations (canabis social club)