La d'Espagne () est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le à la suite des élections générales anticipées du 22 juin et conclu avec la dissolution des chambres le , qui conduit à l'organisation des élections générales anticipées du 29 octobre 1989.
Elle suit la et précède la . Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) détiennent ensemble la majorité absolue au Congrès des députés et au Sénat. Le socialiste Felipe González est président du gouvernement pendant toute la durée de la législature, à la tête de son deuxième gouvernement.
Bureau des assemblées Du Congrès Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus..
FonctionTitulaire Parti CirconscriptionPrésident Félix Pons PSOE Îles BaléaresPremier vice-président Leopoldo Torres PSOE GuadalajaraDeuxième vice-président Antonio Carro Martínez AP LugoTroisième vice-président Francisco Granados PSOE Ciudad RealQuatrième vice-président José Ramón Caso CDS MadridPremier secrétaire Ramón Vargas-Machuca PSOE CadixDeuxième secrétaire José Manuel Paredes PL La Corogne Troisième secrétaire Irma Simón Calvo PSOE CastellónQuatrième secrétaire Josep María Trías de Bes CDC Barcelone
Du Sénat Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus..
FonctionTitulaire Parti CirconscriptionPrésidente José Federico de Carvajal PSOE MadridPremier vice-président José Luis Rodríguez Pardo PSOE La CorogneDeuxième vice-président Juan de Arespacochaga AP MadridPremier secrétaire Lucía Urcelay PSOE AlavaDeuxième secrétaire Ignacio Díez González PSOE La RiojaTroisième secrétaire José Luis Aguilera Bermúdez AP Ciudad RealQuatrième secrétaire Ignacio Gaminde PNV Pays basque
Groupes parlementaires Congrès des députés Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins . Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés..
Les partis ayant quitté un groupe après sa fondation sont indiqués en italique, ceux l'ayant rejoint son indiqués en gras, ceux ayant disparu sont barrés. +Groupes parlementaires au Congrès des députésNomDéputésPartisPorte-parole Début Fin SocialisteGrupo Parlamentario Socialista PSOEEduardo Martín Toval PSC Coalition populaireGrupo Parlamentario Coalición Popular APManuel FragaJuan Ramón Calero (03/03/1987)Luis Ramallo (20/07/1989) UPN PL PP CDSGrupo Parlamentario CDS CDS Agustín Rodríguez SahagúnLeón Buil (30/06/1989) Minorité catalaneGrupo Parlamentario Minoría Catalana CDCMiquel Roca UDC BasqueGrupo Parlamentario Vasco (PNV) EAJ/PNV Iñaki Anasagasti MixteGrupo Parlamentario Mixto EEPoste tournant PAR UV EA Ind.Regroupements au sein du groupe mixte Démocratie chrétienne (1986-02/1989)Agrupación de la Democracia Cristiana PDP Modesto Fraile Parti libéral (02/1987-02/1989)Agrupación Partido Liberal PL Antonio Jiménez BlancoJosé Miguel Bravo de Laguna (02/02/1988) Gauche unieAgrupación IU-IC IU Enrique CurielNicolás Sartorius (16/09/1987)Les cinq députés de Herri Batasuna ne siègent pas.
Sénat Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés..
Les partis ayant quitté un groupe après sa fondation sont indiqués en italique, ceux l'ayant rejoint son indiqués en gras, ceux ayant disparu sont barrés. +Groupes parlementaires au SénatNomSénateursPartisPorte-parole Début Fin SocialisteGrupo Parlamentario Socialista PSOEJuan José LabordaJaime Barreiro Gil (15/09/1989) PSC PopulaireGrupo Parlamentario Popular APJosé Miguel Ortí Bordás PL PP CatalanGrupo Parlamentario Catalán en el Senado CDCRamón Trías FargasJoaquim Ferrer Roca (28/07/1988) UDC Sénateurs basquesGrupo Parlamentario de Senadores Vascos EAJ/PNV Carmelo Renobales Centre démocratique et social (créé le 08/10/1987)Grupo Parlamentario Centro democrático y social CDS Alberto Dorrego MixteGrupo Parlamentario Mixto PDPPoste tournant CDS IU UM PL EA PAR Ind.L'unique sénateur de Herri Batasuna ne siège pas.
Gouvernement et opposition Statut Poste Titulaire Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Felipe González Ministre des Relations avec les Cortes Virgilio Zapatero Porte-parole au Congrès Eduardo Martín Toval Porte-parole au Sénat Juan José LabordaJaime Barreiro Gil () Opposition : CP Président de l'AP Manuel Fraga Porte-parole au Congrès Manuel FragaJuan Ramón Calero ()Luis Ramallo García () Porte-parole au Sénat José Miguel Ortí Bordás
Investiture Le , Felipe González, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.
CandidatDateVoteRésultat PSOE CP CDS CiU IU PNV HB EE CG PAR AIC UVFelipe González(PSOE) (majorité absolue requise)184Non941918721111 Abstention6 Absents115
Motion de censure Le , le Congrès des députés rejette la motion de censure déposée par Antonio Hernández Mancha :
CandidatDateVoteRésultat PSOE AP PDP CDS CiU PL IU HB PNV EE EA CG PAR AIC UV Ind.Antonio Hernández Mancha(AP) (majorité absolue requise)Oui 66 1181 6421Abstention 2019169 11 5Absents3114 115 2
Commissions parlementaires Au Congrès des députés CommissionPrésidentCirconscriptionPartiCommissions permanentes législativesCommission constitutionnelleAntonio Ojeda EscobarFrancisco Ramos (10/03/1987)JaénTolèdePSOECommission des Affaires étrangèresLuis Fajardo SpínolaSanta Cruz de TenerifePSOECommission de la Justice et de l'IntérieurCarlos SanjuánMalagaPSOECommission de la DéfenseJuan Muñoz GarcíaSégoviePSOECommission de l'Éducation et de la CultureRafael Ballesteros DuránMalagaPSOECommission de l'Économie, du Commerce et des FinancesJuan Ramallo MassanetÎles BaléaresPSOECommission des BudgetsMagin Pont MestresBarceloneAPCommission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la PêcheJosep Pau PernauLleidaPSCCommission de l'Industrie, des Travaux publics et des ServicesJulián CampoEugenio Triana García (20/11/1987)MadridPSOECommission de la Politique sociale et de l'EmploiÁngel Díaz SolGrenadePSOECommission du Régime des administrations publiquesFernando Gimeno MarínSaragossePSOECommissions permanentes non législativesCommission du RèglementFélix PonsÎles BaléaresPSOECommission du Statut des députésÁlvaro CuestaAsturiesPSOECommission des PétitionsSalvador López SanzValencePSOECommission du contrôle parlementaire de RTVEGabriel ElorriagaValenceAPCommission du Défenseur du peupleAlfonso Lazo DíazSévillePSOE
Au Sénat CommissionPrésidentCirconscriptionPartiCommissions permanentes législativesCommission de l'Agriculture et de la PêcheEladio Castro UríaLeónPSOECommission des Affaires étrangèresJoan ReventósBarcelonePSCCommission des Affaires latino-américainesJosé PratMadridPSOECommission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territorialeJoan Codina TorresCatalognePSCJosé Constantino Nalda (15/12/1988)ValladolidPSOECommission de la ConstitutionAna María Ruiz-TagleArturo Lizón Giner (20/10/1987)SévilleAlicantePSOECommission de la DéfenseRafael Estrella PedrolaGrenadePSOECommission de l'Économie et des FinancesJuan Rodríguez DoresteGrande CanariePSOECommission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la CultureCarlos Barral AgestaTarragonePSCCommission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du TourismeAntonio Villalonga RiudavetsÁngel Samuel Galán Cano (28/10/1987)MinorqueAlbacetePSOECommission de la JusticeCesáreo Rodríguez-Aguilera CondeBarcelonePSCCommission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des CommunicationsJosé González GastañagaHuelvaPSOECommission de la Présidence et de l'IntérieurJuan Antonio Arévalo SantiagoAlberto Pérez (29/10/1987)ValladolidAlicantePSOECommission des BudgetsAdolfo Díaz-AmbronaEstrémadureSévilleAPCommission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humainsAntonio García DuarteMálagaPSOECommission de la Santé et de la Sécurité socialeAlberto de Armas GarcíaTenerifePSOECommission du TravailFrancisco Arias SolísCadixPSOECommissions permanentes non législativesCommission du RèglementJosé Luis Rodríguez PardoLa CorognePSOECommission des IncompatibilitésJoaquín Ruiz MendozaValencePSOECommission des RéclamationsJosé HerreroNelly FernándezAsturiesAlavaPSOECommission des PétitionsJuan Zarrías JareñoAsturiesPSOE
Conjointes CommissionPrésidentCirconscriptionPartiChambreCommission pour les Relations avec le Tribunal des comptesCiriaco de VicenteSalamanquePSOECongrèsCommission pour les Communautés européennesLeopoldo TorresGuadalajaraPSOECongrèsCommission pour la Recherche et le Développement technologiqueMiguel Ángel Quintanilla FisacSalamanquePSOESénatCommission pour l'Égalité des chances de la femmeVioleta AlejandreBadajozPSOESénat
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Élections générales espagnoles de 1986 Gouvernement González II
Liens externes Site Internet du Congrès des députés Site Internet du Sénat
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