La convention internationale relative aux stupéfiants de 1925 est un traité international historique, n'étant plus appliqué depuis 1968. Il faisait suite à la Convention internationale de l'opium de 1912 signée à La Haye constatant que la contrebande de substances illicites se poursuit sur une grande échelle malgré des progrès significatifsConvention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017.
Historique
La convention fut conclue à Genève le . Elle fut approuvée le par l'Assemblée fédérale. La ratification fut déposée le et elle entra en vigueur pour la Suisse le de la même année.
En 1968, le texte a été remplacé par la convention unique sur les stupéfiants de 1961Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017.
Provisions Le texte de la convention se décline en 39 articles regroupés en sept chapitres :
Chapitre I Définitions
Chapitre II Contrôle intérieur de l'opium brut et des feuilles de coca
Chapitre III Contrôle intérieur des drogues manufacturées
Chapitre IV Chanvre indien
Chapitre V Contrôle du commerce international
Chapitre VI Comité central permanent
Chapitre VII Dispositions générales Entre autres, la Convention établissait le Comité Central Permanent de l'Opium (Permanent Central Opium Board), qui sera remplacé en 1968 par l'Organe international de contrôle des stupéfiants.
Pays signataires de la convention
Notes et références
Articles connexes Drogue Stupéfiant Psychotrope Convention internationale de l'opium (1912) Convention unique sur les stupéfiants (1961) Convention sur les substances psychotropes (1971) Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988) Politique des drogues
Liens externes Texte de la convention
Catégorie:Prohibition des drogues Catégorie:Consommation de psychotropes Catégorie:Traité signé en 1925 Catégorie:Traité entré en application en 1929