La constitution de Hatohobei est le texte fondamental de l'État de Hatohobei, aux Palaos.
Contenu La constitution est subdivisée en un préambule et 14 articles.
Le premier article définit le territoire de l’État aux îles Hatohobei, Helen et Pieraurou (cette dernière étant une île fantôme) de la Constitution.
Le deuxième article soumet la constitution de Hatohobei à la constitution des Palaos mais fait de cette même constitution la norme supérieure de la hiérarchie des normes tobiennes de la Constitution.
Le troisième article crée un statut de « personne de Hatohobei » qui, sans définir une citoyenneté, identifie les personnes considérés comme provenant de l’État de la Constitution.
L'article 4 est un renvoi à la déclaration des droits de la constitution des Palaos de la Constitution.
L'article 5 définit que les suffrages sont à bulletins secret et détermine les critères de participation aux élections et d'éligibilité généraux de la Constitution.
Les responsabilités du gouvernement tobien sont définies en termes généraux à l'article VI de la Constitution.
Les fonctions de gouverneur et de lieutenant-gouverneur de Hatohobei sont créées par l'article VII de la Constitution.
L'article VIII crée la Législature de Hatohobei, composée de 9 membres de la Constitution.
L'article IX institut un Conseil des Chefs traditionnels de la Constitution. Ce Conseil a pour principal rôle de veiller à la préservation des coutumes et traditions et de vérifier à la conformité des lois à celles-ci de la Constitution.
L'article X concerne le pouvoir judiciaire de Hatohobei, lequel est mutualisé au sein du système judiciaire des Palaos de la Constitution. L'article prévoit toutefois la possibilité d'établir des juridictions séparées et confie au Conseil des Chefs traditionnels certaines tâches liées au règlement des différends dans la communauté, bien que ces fonctions soient limités au strict respect des constitutions de Hatohobei, des Palaos et du droit public paluan en général de la Constitution.
Le trésor public de l’État est créé par l'article XI de la Constitution.
L'article XII contient les dispositions générales de la Constitution, notamment : la langue tobienne de la Constitution comme langue officielle, la primauté de l'anglais dans l'interprétation de la constitution de la Constitution, le droit d'initiative populaire de la Constitution, les droits liés à sa juridiction et à la propriété privée de la Constitution, l'interdiction de la sécession de la Constitution et l'interdiction des substances dangereuses de la Constitution.
L'article XIII contient les dispositions relatives aux amendements et modifications de la constitution de la Constitution.
L'article XIV contient les dispositions transitoires de la Constitution.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Droit tobien Gouverneur de Hatohobei
Liens externes Site l’État de Hatohobei
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