La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le , après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le du même mois., lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol..
Carles Puigdemont indique qu'il « suspend » celle-ci immédiatement après sa signature dans l’attente d’un dialogue avec le gouvernement espagnol.. Elle est déclarée le par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l’article 155 de la constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, destituant le parlement et son président et lançant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. Les dirigeants responsables du référendum, jugé « illégal », et de la proclamation d’indépendance sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique. Dans un premier temps, la justice espagnole demande son extradition, puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Après l'arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne en , la justice allemande accepte l'accusation de « détournements de fonds publics » sur la base des frais potentiellement engagés par le referendum, mais rejette catégoriquement l'extradition pour « rébellion ».... Le juge espagnol lève à partir de là le mandat d'arrêt européen pesant sur tous les politiques catalans résidant en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Écosse.
En , neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme....
La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes......
Origines 2011-2012 : l’accord fiscal À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque. Celui-ci bénéficie en effet de taxes réduites depuis 1981 (sur la base des privilèges du régime foral de l'ancien régime espagnol) .
Artur Mas appelle les Catalans à manifester le pour demander un nouveau régime fiscal.
Le , Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges.
2013-2014 : le droit de décider Le , les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre.
Trois mois plus tard, les partis politiques catalans décident d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le , si le gouvernement espagnol l’autorise. Les votes seraient basés sur deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? » « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant? » Cependant, le gouvernement rejette cette demande déclarant que ce référendum serait anticonstitutionnel. Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du .
Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par volontaires.
9 novembre 2014 : le référendum Lors du vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, des milliers de Catalans s'expriment le . Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol.
L’annonce des résultats réalisée le soir même indique que 2,3 millions de Catalans ont voté (35 % des citoyens catalans) et 1,8 million ont voté en faveur d’un État indépendant de Catalogne.
Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ».
Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane : une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; un référendum constitutionnel.
27 septembre 2015 : élections régionales Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le .
Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui).
Les élections du donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes.
Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en .
Puigdemont et le nouveau référendum vignette|Carles Puigdemont devant le Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017. Le , le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le , quel que soit l’avis du gouvernement espagnol.
Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Quelques minutes plus tard, il indique qu’il la suspend en précisant que : ..
Le , la Catalogne engage un pour se séparer de l’EspagneEn direct : le Parlement catalan vote en faveur de l’indépendance, Madrid réplique., Le Monde, 27 octobre 2017., proclamant symboliquement l’indépendance de , qui doit défendre une nation et qui . Cette déclaration d’indépendance est suivie quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution.. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement.thumb|Parlementaires catalans après le vote sur la déclaration d’indépendance de la Catalogne.De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale..
Le , lors des élections convoquées par Mariano Rajoy, les partis indépendantistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux Parlement de Catalogne, mais remportant 47,7% de voix pour une participation de 79,09%.
Transfert de sièges sociaux d'entreprises Après la tenue du référendum le et l'annonce par le gouvernement de la généralité de Catalogne dans les jours suivants de l'application du résultat et de la proclamation de l'indépendance, les hommes d'affaires catalans ont exprimé leur « plus grande inquiétude » et ont mis en garde contre les graves conséquences économiques d'une déclaration unilatérale d'indépendance, « qui plongerait le pays dans une situation extraordinairement complexe aux conséquences inconnues mais, en tout état de cause, très graves ». Le secteur hôtelier a également mis en garde contre la forte baisse des réservations de chambres due au processus d'indépendance.
Quelques jours plus tard, dès le , les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait.. La déclaration d'indépendance faite par Carles Puigdemont le , malgré l'absence d'effets juridiques, provoque un déplacement massif de sièges sociaux d'entreprises hors de Catalogne.. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010. La crainte s'étend ensuite également aux PME et aux épargnants qui, en raison de l'incertitude, décident de transférer et déposer leurs avoirs dans des bureaux de banque en dehors de la Catalogne..
Validité juridique Au regard du droit interne Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone, nuançait en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne . Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 et imposait (Mercè Corretja Torrens.). Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été .
Le , le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. Selon le journal, lors de la séance du , la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le . Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une , c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Le tout conduirait à affirmer, selon les juristes consultés par la rédaction de Público, qu’il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance..
Au regard du droit international public Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, car . Il juge que ..
Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne . Un référendum d’autodétermination de ce type . Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance .